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Effectifs de la Cour des comptes
Question écrite de - Économie
Question de ,
Diffusée le
20 février 2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. La Cour s'inquiète d'une baisse de ses effectifs et constate qu'elle n'est pas en mesure d'absorber l'augmentation des comptes à juger. Les personnels de contrôle sont de moins en moins nombreux. Un recrutement plus important de magistrats est-il envisagé ?
Réponse de Économie
En attente de réponse
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