Effectifs de la Cour des comptes

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 20 février 2002

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le dernier rapport annuel de la Cour des comptes. La Cour s'inquiète d'une baisse de ses effectifs et constate qu'elle n'est pas en mesure d'absorber l'augmentation des comptes à juger. Les personnels de contrôle sont de moins en moins nombreux. Un recrutement plus important de magistrats est-il envisagé ?

Réponse de Économie

En attente de réponse

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