M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la formation des artisans. En effet, il semble que la qualification soit une des pierres angulaires du devenir du secteur face aux défis de l'économie.
Il lui demande s'il ne pense pas opportun qu'une qualification minimale soit exigée en préalable à l'inscription au répertoire des métiers, à partir d'une formation longue incluant un stage dans une entreprise artisanale.
Réponse. - La qualification a été et demeure la référence essentielle de l'artisanat et le régime de qualification mis en place par le décret no 88-109 du 2 février 1988 permet aux professionnels de se faire reconnaître de leur clientèle. Deux logos ont été mis à la disposition de ces professionnels qualifiés, l'un pour les artisans titulaires d'un CAP ou ayant une expérience professionnelle de six années, et l'autre pour les maîtres artisans titulaires d'un diplôme de niveau IV.
Les logos appellent l'attention des clients sur les niveaux de qualification dans l'artisanat. Il paraît souhaitable d'appliquer en la matière des mesures d'incitation à une élévation des niveaux de qualification plutôt que d'élaborer un dispositif obligatoire de qualification préalable à l'installation.
Cette procédure présente l'avantage de préserver la liberté du commerce et de l'industrie. C'est dans cette optique et dans le prolongement de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail ouvrant l'apprentissage à tous les niveaux de qualification que la nouvelle filière de formation artisanale a été conçue et organisée.
Elle prévoit la mise en place de formations qui, du niveau V au niveau III, permettront aux chefs d'entreprise d'acquérir des compétences à la fois techniques, de gestion et de formation de jeunes. Un effort budgétaire très important est également entrepris, en particulier par le lancement de " centres d'aide à la décision " dans les chambres de métiers, pour aider et orienter les jeunes vers les métiers.
Enfin, pour les différents métiers et en fonction de leur spécificité, les questions de qualification, notamment préalable, feront l'objet d'une étude approfondie en liaison avec les organisations professionnelles, dans le cadre de la préparation d'un programme d'orientation pour l'artisanat.