M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur un récent rapport de l'Académie nationale de médecine relatif à la pollution de l'air intérieur.
Ce rapport note en particulier que « l'isolation des bâtiments justifiée par le besoins d'économiser l'énergie peut conduire à un état de confinement exposant de manière excessive aux polluants potentiels de l'air intérieur. La nécessité d'aérer les locaux doit être considérée comme une priorité ; elle ne peut trouver de substitut fiable actuellement avec les assainisseurs d'air ».
Il lui demande donc quelles réflexions il entend conduire pour mieux concilier santé et isolation des bâtiments.
Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les bâtiments, en particulier après des travaux d'économies d'énergie non adaptés, le Gouvernement a inscrit dans le deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2) l'objectif de concilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur. Pour atteindre cet objectif, il est tout d'abord essentiel de réduire, à la source, les émissions de polluants.
C'est pourquoi deux arrêtés ont d'ores et déjà été publiés (arrêté du 30 avril 2009 et son arrêté modificatif du 28 mai 2009), visant à limiter l'utilisation des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) dans les produits et matériaux de construction.
Aussi, en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a également travaillé à la mise en oeuvre d'un étiquetage obligatoire des produits de construction, portant sur leurs émissions de composés organiques volatils.
Ce dispositif vise à permettre une information objective des concepteurs et des utilisateurs sur les produits rencontrés dans le bâtiment. Le décret mettant en place cet étiquetage a été notifié au mois de décembre 2009 à la Commission européenne. En matière d'aération, il est envisagé diverses mesures parmi lesquelles des actions d'information et de sensibilisation (tant à destination des professionnels que du grand public).