M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le label « Handi-Vacances ». Ce label, en effet, consiste à valoriser les collectivités ayant développé une politique active en faveur de l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur un territoire donné.
De nombreuses associations, dont celle des paralysés de France (APF), s'interrogent sur la pertinence de la création de ce label, alors qu'existe déjà celui de « Tourisme et Handicap » qui obéit à un cahier de charges bien précis permettant d'identifier les équipements et sites touristiques accessibles aux personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif et mental.
En outre, ce label « Handi-Vacances » vient valoriser des collectivités qui devront être entièrement accessibles à tous les handicapés à compter du 1er janvier 2015 comme le prévoit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser, d'une part, les raisons de la mise en place d'un nouveau label et, d'autre part, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour impulser une politique cohérente en faveur de l'accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics dans tous les domaines.