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Plan de relance et emploi

Question thématique de M. François Zocchetto - Plan de relance

Question de M. François Zocchetto,

Diffusée le 19 octobre 2001

M. François Zocchetto. Lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement qui s'est tenue à l'Assemblée nationale en novembre dernier, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que 400 000 emplois avaient été créés ou sauvegardés par le plan de relance. Si ces chiffres sont exacts, ce résultat, certes insuffisant pour enrayer la progression du chômage, est néanmoins tout à fait significatif et le plan a joué son rôle d'amortisseur social.

Après avoir détaillé la méthodologie employée pour établir ce chiffrage, vous aviez indiqué que celui-ci était « solide, prudent et transparent ».

De fait, les ratios qu'utilisent certaines professions permettent d'expliquer clairement comment a été obtenu ce chiffrage. Par exemple, dans le domaine des travaux publics, l'investissement de 1 million d'euros permet de créer 8 emplois sur une année. La construction d'un logement, quant à elle, permet de créer 1,2 emploi, tandis que la rénovation d'un logement, grâce aux 55 000 euros de dépenses qu'elle entraîne en moyenne, permet de créer 1 emploi.

Si l'on prend en considération les investissements réalisés par les pouvoirs publics, nous pouvons expliquer la création ou la sauvegarde d'environ 250 000 emplois, chiffre qui peut être porté à 280 000 en y ajoutant les investissements réalisés par les entreprises publiques au cours de la période 2009-2010.

En revanche, je m'interroge sur la différence entre le chiffre de 400 000 emplois que vous avez annoncé et ce chiffre de 280 000 emplois, qui, lui, me paraît totalement avéré. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quels ont été les effets, en termes de création ou de sauvegarde d'emplois, des mesures plus spécifiques telles que, par exemple, la participation supplémentaire de l'État à la couverture du chômage partiel ou les contrats aidés ? En effet, vous n'avez donné aucun détail sur l'effet de ces mesures, lesquelles figuraient dans le plan de relance.

Réponse - Plan de relance

Diffusée le 19 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement expliqué comment nous sommes parvenus à établir ce chiffre de 280 000 emplois créés ou sauvegardés. Aussi, si j'ai bien écouté votre question, je vous « dois » donc 120 000 emplois.

Comment parvient-on à ce chiffre ? D'abord, les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises ou en faveur du secteur automobile ont contribué également à sauver des emplois. Ainsi, 18 000 à 25 000 emplois ont pu être sauvés grâce à des mesures fiscales telles que la mensualisation du remboursement de la TVA ou le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche.

Au moins 30 000 emplois peuvent être portés au crédit des mesures Oséo du plan de relance et entre 24 000 et 33 000 emplois au crédit de la prime à la casse.

En revanche, je conviens que nombre des mesures en faveur de la politique de l'emploi qui ont été mises en œuvre dans le cadre du FISO, le fonds d'investissement social, ne se prêtent guère à une estimation. Mais, en considérant le nombre d'heures d'activité partielle et la durée de travail d'un salarié, on peut fixer un ordre de grandeur et estimer que 70 000 équivalents temps plein ont été sauvegardés grâce au développement de l'activité partielle.

En outre, les 80 000 contrats aidés supplémentaires mis en place au second semestre de 2009, à savoir les CIE jeune, les contrats initiative emploi, et les CAE passerelle, les contrats d'accompagnement dans l'emploi, réservés aux jeunes sans expérience, ont permis la création nette de 25 000 à 30 000 emplois en 2009, déduction faite des effets d'aubaine. Le plan de relance a ainsi contribué à la création nette de 45 000 emplois.

Je pourrais aussi citer les mesures en faveur de l'alternance. En revanche, compte tenu des effets d'aubaine, le bénéfice des mesures « zéro charge » est difficile à évaluer.

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour la réplique.

M. François Zocchetto. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Nous espérons tous, ici, que ces mesures auront un effet pérenne et qu'elles ne produiront aucun contre-effet dans les mois qui viennent. En tout cas, c'est le vœu que je forme.

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