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Plan de restructuration de l'ONAC

Question écrite de M. Jean-Marc Todeschini - Anciens combattants

Question de M. Jean-Marc Todeschini,

Diffusée le 19 février 2010

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plan de restructuration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). A l'heure où le Gouvernement plaide pour une nouvelle décentralisation et des services plus proches des citoyens, les anciens combattants sont, a contrario, victimes d'une restructuration qui, à terme, entraînera inéluctablement la disparition de services que l'on peut qualifier pleinement de services de proximité.

En effet, l'ONAC grâce à ses services départementaux est l'interlocuteur privilégié de plus de 4 millions d'anciens combattants et de leurs veuves. Ce plan de restructuration sera mortel pour l'existence même de ces services départementaux qui assurent aujourd'hui avec efficacité leurs missions. Avec ces dispositions, n'assisterons-nous pas alors à la fin de l'ONAC, maillon essentiel du monde combattant ? Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce plan de restructuration de l'ONAC.

Quelles dispositions compte-il prendre pour pérenniser et même renforcer un office qui par son efficacité et sa proximité avec les anciens combattants et leurs veuves a toujours su remplir sa mission au service de ces derniers ?

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 19 mars 2006

Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend préciser que le contrat d'objectifs et de moyens adopté par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) procède du constat avéré de ses difficultés, de la volonté forte du Gouvernement d'assurer la pérennité de cet établissement public et d'une démarche de modernisation progressive.

Ce contrat a été approuvé par le monde combattant. Il convient, en effet, d'indiquer que les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes d'une part, l'Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées d'autre part, ont récemment été amenés à étudier la situation de l'ONAC.

Leurs constatations coïncident : les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses), qui sont en déclin du fait de la démographie du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité), sont insuffisamment assumées.

La volonté du Gouvernement étant d'assurer la modernisation et la pérennité de l'ONAC, et de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur l'avenir de cet établissement public, un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur la période de cinq ans (2002-2007), pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions.

La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, 100 agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectifs. De plus, dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés pour qu'une assistante sociale à temps plein, ou à temps partiel, soit présente par département.

Dans le même temps, l'adaptation des effectifs à l'évolution des missions affectera l'équivalent d'un demi-poste par an et par département. Ce plan, qui constitue la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC, a été soumis, le 15 octobre dernier, au conseil d'administration qui représente toutes les composantes du monde combattant.

Par un vote à bulletins secrets, il a été approuvé par 83 % des suffrages. Les conditions sont désormais réunies pour donner un nouvel élan à l'ONAC et lui permettre de mieux répondre aux besoins du monde combattant.

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