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Prévention des risques industriels et des risques professionnels

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2010

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de prévention des risques. Une véritable politique de santé publique doit donner la priorité et les moyens pour assurer une prévention efficace de tous les risques d'atteinte à la santé et à la vie.

C'est pourquoi une réforme de la prévention des risques professionnels doit être mise en oeuvre pour permettre une réelle indépendance vis-à-vis des industriels et des employeurs, notamment en ce qui concerne la médecine du travail. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour parvenir à une meilleure organisation de la prévention des risques industriels et des risques professionnels.

Réponse - Relations du travail

Diffusée le 19 avril 2007

L'attention du Gouvernement est appelée sur les mesures envisagées pour améliorer la prévention des risques industriels et des risques professionnels. La protection de la santé et de la sécurité des salariés constitue l'une des missions fondamentales de la politique du travail conduite par le Gouvernement.

Son objectif n'est pas seulement d'aboutir à une réduction drastique des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi de promouvoir des emplois de qualité, qui supposent un environnement de travail sain et sûr. Cela passe par le développement, auprès des entreprises, d'une véritable culture de la prévention (l'évaluation a priori des risques professionnels - formalisée par un décret du 5 novembre 2001 - y contribue grandement), et par une réforme de structure du système de prévention.

Cette volonté réformatrice a pris corps avec l'évolution de la médecine du travail vers la santé au travail. D'une part, en 2003, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail, qui doit donner une nouvelle dynamique à la prévention des risques professionnels.

Le recours à des compétences médicales, techniques et organisationnelles doit permettre d'élargir l'offre de prévention à destination des entreprises, et de renforcer la protection du salarié. D'autre part, la médecine du travail, dont l'indépendance a été renforcée par la loi du 17 janvier 2002, voit son organisation et son fonctionnement adaptés et modernisés, pour faire face aux changements économiques et sociaux qui traversent le monde du travail, ainsi qu'à l'insuffisance du nombre de médecins du travail.

Suite aux mesures transitoires prises pour prévenir la pénurie de médecins, une réforme d'envergure est actuellement en voie d'achèvement, et doit permettre d'assurer la pérennité d'une institution essentielle à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail. Les changements souhaités par le Gouvernement trouvent également écho dans le monde industriel, secoué par le dramatique accident de l'usine AZF de Toulouse, survenu en septembre 2001.

La loi du 30 juillet 2003, qui comporte un important volet " travail ", contribue à améliorer la prévention des risques industriels, en renforçant le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des sites SEVESO. Au-delà, la prévention des risques technologiques constitue une priorité durable pour le Gouvernement, inscrite dans les orientations pluriannuelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), adoptées en mars 2003 ainsi que des actions prioritaires prévues pour 2004.

Ces évolutions majeures ont été rendues possibles grâce à la mise en oeuvre d'une véritable politique du travail, élaborée conformément à la stratégie adoptée par l'Union européenne, et en étroite concertation avec les partenaires sociaux, dont l'implication est appelée à grandir et à se renforcer. Cette démarche sera poursuivie, le Gouvernement ayant annoncé, le 13 avril 2004 devant le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, son intention de préparer un plan de santé au travail d'ici à la fin de l'année.

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