Prévention des risques professionnels

Question écrite de - Petites et moyennes entreprises

Question de ,

Diffusée le 20 mars 2002

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de prévention des risques professionnels. En effet, la seule démarche réglementaire étant insuffisante, il convient de prendre des mesures pour assurer un véritable appui aux PME et un accompagnement à la démarche hygiène et sécurité.

Réponse de Petites et moyennes entreprises

En attente de réponse

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