M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'application pour la France du programme européen Raphaël qui porte sur l'étude, la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les projets que la France entend retenir au titre de ce programme et de lui indiquer la contribution apportée par notre pays à son financement
Réponse. - Le programme Raphaël, programme de la Commission des Communautés européennes, a été adopté en juillet 1997 par le Parlement européen et le conseil, pour une durée allant jusqu'à l'an 2000. Selon les termes du programme, il est doté d'un budget de 30 millions d'écus, prélevés sur le budget communautaire général.
Pour 1997, cinq appels à propositions ont été publiés. 91 projets ont été retenus cette année, dont 12 pilotés par des organismes français. Ce sont des projets dont la caractéristique essentielle est de développer des coopérations à plusieurs pays. Les projets sont sélectionnés non par les Etats, mais par la commission qui réunit, pour ce faire, des jurys d'experts indépendants.