Réforme de l'imposition des plus-values

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le Gouvernement envisage une réforme de l'imposition des plus-values pour encourager l'investissement. En effet, une des réformes indispensables est de rendre à la fiscalité française les vertus d'une fiscalité moderne et compétitive, favorable à l'investissement et au développement économique.

Notamment par la redéfinition des contours d'une stratégie fiscale donnant aux entreprises les moyens d'accéder plus facilement à l'autofinancement du renouvellement de leur appareil productif.