Renforcement des mesures de prévention des risques professionnels

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité qu'en mai 1999, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité n'avait pas cru devoir répondre à la question écrite n° 16.169 du 6 mai 1999, publiée à la page 1455 du Journal officiel Sénat/débats parlementaires du 6 mai, lui rappelant la question écrite n° 11.597 parue à la page 3305 du Journal officiel du 22 octobre 1998, à laquelle elle n'avait déjà pas répondu.

Compte tenu de la nécessité du renforcement des mesures de prévention des risques professionnels, il lui demande sa réponse à cette question écrite n° 11.597 parue à la page 3305 du Journal officiel du 22 octobre 1998. Quelles mesures envisage-t-elle de promouvoir pour une prévention plus efficace des risques professionnels et des accidents du travail.