Dans le cadre de la loi relative à la famille qui a été adoptée le 12 juillet dernier, le Gouvernement a prévu que le taux des pensions de réversion serait porté progressivement de 52 p. 100 à 60 p. 100 pour les assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes des artisans, commerçants et industriels.
Cette mesure, très attendue et bien accueillie, comporte toutefois quelques incertitudes. Aussi, M. Jacques Baudot souhaiterait que Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, lui apporte des précisions sur la mise en oeuvre de cette mesure, en particulier sur les conditions d'attribution et l'entrée en vigueur de la première augmentation.
Réponse. - Dans le cadre de la loi relative à la famille, le Gouvernement a prévu que le taux des pensions de réversion serait porté progressivement de 52 p. 100 à 60 p. 100 pour les assurés du régime général et des régimes de commerçants et des artisans. La première augmentation qui aménera le taux à 54 p. 100 interviendra le 1er janvier 1995.
Cette mesure qui s'appliquera aussi bien à ceux qui demandent à compter de cette date une pension de réversion, qu'aux actuels bénéficiaires, concernera les revenus d'environ un million de personnes âgées de plus de 55 ans, parmi lesquelles se trouve une très forte majorité de femmes. Le coût annuel sera, au terme du calendrier de mise en oeuvre de la mesure, de l'ordre de 2 milliards de francs pour le régime général.