M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du budget l'aggravation de la situation dans les Balkans, les menaces proférées par certains élus russes, la multiplication des risques de tensions dans les zones dont la France ne peut se désintéresser. Il lui demande s'il a prévenu ses collègues du Gouvernement des efforts qu'ils doivent accomplir pour réaliser dans la gestion de leurs ministères et l'accomplissement de leurs missions des efforts d'économies permettant de programmer dès maintenant la majoration nécessaire des crédits affectés au budget de fonctionnement et l'équipement de nos armées.
Réponse. - La volonté de réaliser des efforts d'économie dans l'exécution de la loi de finances pour 1994 est un souci constant du Gouvernement qui l'a amené à gager entièrement par des annulations de crédits les 2,2 milliards de francs d'ouvertures inscrites dans le décret d'avances du 30 mars 1994. Depuis, la mise en oeuvre d'un gel à hauteur de 6,9 milliards de francs sur les crédits disponibles confirme ce souci du Gouvernement.
La question de l'ouverture éventuelle en gestion de crédits au bénéfice du budget de la défense est à ce stade prématurée ; la détermination éventuelle d'ouvertures, si des dépassements nets devaient être constatés sur des postes de dépense inéluctables, devrait en tout état de cause être dictée par le même souci d'économie.