M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les délais du règlement par les pouvoirs publics de la solde des objecteurs de conscience employés par la fédération départementale Doubs Nature Environnement. Il est prévu théoriquement que l'association avance aux objecteurs de conscience leurs soldes sur une durée de six mois, pour ensuite être remboursée par l'Etat au vu de la présentation d'un mémoire trimestriel.
La longueur des délais actuellement est telle que les emplois des permanents salariés sont menacés, l'arriéré s'élève en effet à 122 709 francs. Il demande si des règlements vont intervenir très rapidement.
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de l'environnement sur le règlement de la solde des objecteurs de conscience. Les crédits destinés à la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget des affaires sociales au titre de la loi de finances.
Ils font l'objet de deux arrêtés annuels de répartition destinés à abonder les lignes budgétaires des autres administrations participant à la gestion des intéressés. S'agissant de l'exercice 1993, deux opérations de répartition de crédits sont donc intervenues mettant les divers départements ministériels en mesure de poursuivre les procédures de remboursement.
D'une manière générale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la réglementation et de la comptabilité publique ce qui implique des contrôles minutieux et des délais de remboursement relativement longs. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les échéanciers d'envoi des mémoires récapitalatifs des frais qu'ils ont consentis.
Il convient de préciser également que les effectifs en poste ont sensiblement augmenté ces deux dernières années, les différentes administrations associées à cette gestion s'efforçant de faire face à la nouvelle situation ainsi créée et d'améliorer l'ensemble des modalités de prise en charge des intéressés.
S'agissant des problèmes financiers que peuvent rencontrer les associations agréées qui accueillent les objecteurs de conscience accomplissant leur service national, au regard du principe de leur participation aux frais de prise en charge de cette catégorie, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes.
Aux termes d'une consultation avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question, une réflexion a été engagée sur ce dossier. Elle devrait permettre une évolution prochaine.