M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à
l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, voilà quelques semaines, au cours des débats concernant la
proposition de résolution sur l'avenir de La Poste, vous avez, à notre grand étonnement, accusé
notre collègue, le sénateur Gérard Larcher, à l'origine du texte de cette proposition de résolution
que j'ai eu l'honneur de rapporter devant le Sénat, de vouloir privatiser La Poste. Il a d'ailleurs fait
un rappel au règlement à ce sujet.
Depuis, M. Alain Vial, directeur général de La Poste, a été nommé président en remplacement
de M. Bourmaud. Si l'on en croit la presse, vous lui auriez promis cette haute fonction depuis
1997, mais c'est votre droit, monsieur le secrétaire d'Etat !
Une simple observation aujourd'hui nous permet de constater que les priorités de M. Vial, dès
sa prise de fonctions, sont quelque peu différentes, voire opposées à celles que vous avez
défendues, ici même voilà quelques semaines. Toujours dans cette même presse, nous
découvrons que le nouveau président, entouré de son cabinet semble en place en vue de
transformer le statut de La Poste. Il prétend lui-même que la situation actuelle ne peut pas
durer en raison de l'évolution dans ce secteur d'activité par rapport aux postes européennes.
Alors, monsieur le secrétaire d'Etat, pour vous retourner le compliment que vous m'avez
adressé au moment de la discussion de la résolution sur l'ouverture à la concurrence des
services postaux de la Communauté européenne, n'êtes-vous pas extrêmement gêné qu'à peine
nommé le nouveau président de La Poste conduise une politique qui colle mot pour mot à la
résolution votée par le Sénat voilà quelques semaines ? A ce moment-là, il n'était pas non plus
question de privatisation de La Poste. Nous n'avons jamais utilisé cette expression.
La question est simple, monsieur le secrétaire d'Etat : cautionnez-vous le projet de M. Vial tel
qu'il ressort de la présentation faite dans la presse sur la transformation de La Poste en société
anonyme ou restez-vous sur la position qui est la vôtre sur l'avenir de La Poste ? Votre position
peut se résumer ainsi : « Tout va très bien, madame la marquise » et, « surtout, évitons de faire
des vagues avant la campagne présidentielle ». Si tel est le cas, c'est faire payer beaucoup trop
cher cette absence de réforme de la poste française, et surtout compromettre l'avenir de tous
ceux qui y travaillent ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, je vais, je l'espère,
être aussi clair aujourd'hui que je l'ai déjà été le 14 décembre dernier. Il n'entre pas du tout dans
l'intention du Gouvernement de modifier le statut de La Poste.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Ce n'est pas le mandat de son nouveau président, M.
Vial, qui ne s'est, à ma connaissance, jamais prononcé en ce sens.
Le Gouvernement, à la demande du Premier ministre, poursuit depuis trois ans et demi une
politique très claire et très ferme à l'égard du développement des services publics, en particulier
de La Poste.
Qu'avons-nous l'intention de faire ? Nous voulons manifester l'exemplarité de La Poste en
matière de service public. Il s'agit non pas de préserver le pré carré de La Poste de manière
frileuse, mais, au contraire, de développer un service public au bénéfice de tous. Par exemple,
pour 2001, nos objectifs sont d'assurer une distribution du courrier six jours sur sept - ce qui
n'est pas le cas dans tous les pays de l'Union européenne - de maintenir le prix du timbre à
trois francs et de garantir une distribution de 84 % des courriers le lendemain de leur envoi.
Voilà des objectifs et des engagements forts qui qualifient la pertinence de l'organisation du
service public.
Ce service public, c'est aussi celui de la croissance et de la performance de l'entreprise.
Comme vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux et très fier de voir
que, depuis trois ans, l'entreprise a retrouvé les bénéfices. Elle a réalisé 1,9 milliard de francs
de bénéfices en 1999 et, en 2000, elle sera également très nettement bénéficiaire. Elle s'est
projetée dans l'avenir en investissant 8 milliards de francs par an, alors qu'avant 1997 elle avait
en moyenne investi seulement 2,5 milliards de francs par an.
M. Henri de Raincourt. Oh, oh !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Elle s'est vu confier la gestion des avoirs des comptes
chèques postaux. Elle est positionnée avec force sur le marché international des colis grâce
aux accords passés avec Geodis et avec la Fedex et grâce à ses prises de participation dans
les entreprises allemandes, britanniques et américaines.
Bien sûr, il ne s'agit en aucune façon d'encourager l'immobilisme en refusant de modifier le
statut de La Poste. L'action du Gouvernement prouve à l'envi le contraire depuis trois ans et
demi. (M. de Raincourt rit.)
Mais, nous refusons catégoriquement la logique du tout-libéral qui ne provoque dans les pays
où elle est appliquée que des licenciements, des suppressions de postes et qui se traduit donc
en fait par une dégradation de la qualité du service. C'est ainsi qu'en Suède les tarifs
augmentent, les bureaux de poste ferment et qu'il faut procéder à une restructuration interne.
Quant à l'Allemagne, elle attend 100 000 suppressions d'emploi en cinq ans.
M. Charles Revet. C'est normal !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Notre logique est donc celle du service public, du
développement de La Poste, qui entend concilier la performance, la présence internationale et
un service public dynamique. (Applaudissements sur les travées socialistes.)