M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 4 septembre 2002 sous le titre " Le tabagisme passif augmente le risque cardiaque ", et dans lequel il est indiqué qu'" aux Etats-Unis, (le) tabagisme passif serait responsable, chaque année, de 30 000 à 60 000 décès par accident cardiovasculaire ".
Il souhaiterait savoir si de telles études ont été à ce jour menées en France, quels en sont les résultats et quelles conclusions en ont été tirées pour les entreprises publiques, les établissements publics, les ministères, l'éducation nationale et les sociétés privées.
Chaque année en France, le tabac, première cause de mortalité évitable, est responsable de 60 000 décès. Pour faire face à ce problème de santé publique, la direction générale de la santé a organisé plusieurs concertations sur ce thème, et plus particulièrement sur le tabagisme passif. Ainsi, en mai 2001, le professeur Dautzenberg a rendu publiques les conclusions d'un rapport sur le sujet.
Reprenant des estimations rendues publiques par l'Académie nationale de médecine en 1997, il estime à 2 500 à 3 000 les décès annuels dus au tabagisme passif pour la France. Parallèlement, il a été démontré que le tabagisme passif présente un sur-risque de certains cancers, dont celui du poumon, de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.
Pour les enfants, la fumée du tabac est un facteur fortement aggravant de mort subite du nourrisson et d'otites récidivantes. Cependant, la connaissance des dangers du tabagisme passif par le public reste encore insuffisante. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a fait de la lutte contre le tabac une de ses priorités.
Dans ce cadre, différentes mesures seront prises pour améliorer le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs et pour la protection des non-fumeurs.