[PLF 2027] Suivez en temps réel l'examen du projet de loi de finances 2027 avec Pappers IA !
La solution de veille parlementaire en temps réel augmentée par la puissance de
l'IA.
Réserver une démo
- Suivi automatique de vos amendements + transcription live des débats parlementaires
- Consolidation du projet de loi dans les codes
- Aide à la rédaction de vos amendements et notes, grâce à une IA entraînée sur 15 ans de travail parlementaire
Téléprocédures
Question écrite de - Intérieur
Question de ,
Diffusée le
20 janvier 2012
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur la présentation qu'il a faite le 5 décembre dernier devant le conseil des ministres du plan d'action pluriannuel pour la période 2002-2004 pour les préfectures. Parmi les propositions faites dans ce document figure le développement des téléprocédures avec trois applications majeures annoncées : les cartes grises, la télétransmission des actes des collectivités locales, celle des actes relatifs aux permis de conduire. Envisage-t-il celle des actes de gestion de la fiscalité locale ?
Réponse de Intérieur
En attente de réponse
Questions similaires
Déposée le 4 août 2022
Similarité de la question: 54%
Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 septembre 1997
Similarité de la question: 44%
Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 octobre 2000
Similarité de la question: 64%
Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 6 août 1998
Similarité de la question: 64%
Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 janvier 2002
Similarité de la question: 66%
Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 23 juillet 1987
Similarité de la question: 62%
Similarité de la réponse: 0%