Rechercher et suivre l'actualité parlementaire
Dossier législatif et suivi des amendements
Il regroupe l'ensemble de l'activité parlementaire autour d'un projet ou d'une proposition de loi.
Tout y est : textes, amendements, suivi de la navette parlementaire, étude d'impact, avis du conseil d'état et du conseil constitutionnel, compte-rendus de réunion en commission ou en séance, rapports des commissions, etc...
L'onglet Amendements regroupe pour chaque étape de la navette la liste des amendements, mise à jour en temps réel. Filtres disponibles : sort, article, signataire, etc...
Recherche avancée multicritères
La recherche vous permet de trouver en une requête toute l'activité parlementaire correspondant à vos mots-clés. Dossiers législatifs autour d'une proposition de loi, questions posées au gouvernement, rapports d'information, compte-rendus de commission, débats en séance, etc...
Fiche parlementaire
Accessible en tapant le nom dans la barre de recherche. On y retrouve les informations essentielles sur le député ou sénateur, ainsi que les contributions récentes de cet acteur.
Les interventions du parlementaire regroupent les propositions de loi, les dossiers dont il est rapporteur, les questions posées, les rapports d'information et les amendements
