M. Éric Dumoulin

Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique

Amendement n°165 - Article 4 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rejeté

Amendement n°93 - Article 3 bis (nouveau) - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Adopté

Question au Gouvernement de M. Éric Dumoulin - Aménagement du territoire et décentralisation

Question orale sans débat de M. Éric Dumoulin - Logement

Question écrite de M. Éric Dumoulin - Justice (En attente de réponse)

Amendement n°45 - Article 3 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Adopté

Amendement n°44 - Article 2 - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Tombé

Amendement n°1 - Après l'Article 3 - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - Adopté

Amendement n°2 - Après l'Article 3 - Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent - Adopté