M. Gérard Roche
Sénateur | Haute-Loire
- Mandat Terminé
Groupe politique :
Commission
Vice-Président de la commission des affaires sociales
Informations
Né le
29 décembre 1942
(83 ans)
Activité (depuis 5 ans)
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Votes
Loi - Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
Mardi 21 février 2012
Auteur et rapporteur
Amendement n°31 - Article 6 -
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Adopté
Mercredi 9 décembre 2015 à 11h10
Cosignataire
Amendement n°30 - Article 3 -
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Retiré
Mercredi 9 décembre 2015 à 11h10
Cosignataire
Amendement n°14 - Après l'Article 17 -
Efficacité de la lutte antiterroriste
- Adopté
Mardi 2 février 2016 à 14h05
Cosignataire
Amendement n°3 - Article 3 -
Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Adopté
Mardi 23 octobre 2012 à 16h48
Auteur
Amendement n°4 - Après l'Article unique -
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Adopté
Mardi 21 février 2017 à 15h07
Cosignataire
Amendement n°32 - Article 6 -
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Adopté
Mercredi 9 décembre 2015 à 11h10
Cosignataire
Amendement n°4 - Article unique -
Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
- Rejeté
Mardi 27 mai 2014 à 19h28
Cosignataire
Amendement n°2 - Article 2 -
Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Adopté
Mardi 23 octobre 2012 à 16h48
Auteur
Amendement n°1 - Article 1er -
Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Adopté
Mardi 23 octobre 2012
Auteur