M. Pierre Venteau

Question écrite de M. Pierre Venteau - Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Question écrite de M. Pierre Venteau - Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Question écrite de M. Pierre Venteau - Ministère des solidarités et de la santé

Question écrite de M. Pierre Venteau - Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie

Question écrite de M. Pierre Venteau - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (En attente de réponse)

Loi - Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n°000006 - ARTICLE 6 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000005 - ARTICLE 5 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000004 - ARTICLE 4 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté

Amendement n°000003 - ARTICLE 3 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté