M. Raphaël Gauvain

Député français | Saône-et-Loire (5ème circonscription)
- Mandat Terminé
Groupe politique : LaREM
Photo de M. Raphaël Gauvain, Député français | Saône-et-Loire (5ème circonscription)

Commission

Membre de la commission des lois

Informations

Né le 10 avril 1973 (53 ans) à Paris 14ème (Paris)
Avocat

Activité (depuis 5 ans)

249 amendement, 17 parole, 16 loi, 1 document,

Thèmes de prédilection

Aménagement du territoire : 50 amendement, 1 loi,
Budget : 49 amendement,
Santé : 31 amendement, 1 loi,
Lutte contre le terrorisme : 19 amendement, 9 parole, 1 loi,
Justice et droit : 14 amendement, 8 parole, 2 loi,

Contact

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Collaborateurs

M. Laurent Joly
Mme Laëtitia Forest
M. Kévin Hamamdia
Actualités Mandats Cartographie Entreprises
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Question écrite de M. Raphaël Gauvain - Ministère des solidarités et de la santé
Mardi 23 mars 2021
Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Amendement n°000006 - ARTICLE 6 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté
Jeudi 1 avril 2021 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000005 - ARTICLE 5 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté
Jeudi 1 avril 2021 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000004 - ARTICLE 4 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté
Jeudi 1 avril 2021 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000003 - ARTICLE 3 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté
Jeudi 1 avril 2021 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000002 - ARTICLE 2 - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté
Jeudi 1 avril 2021 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000001 - ARTICLE PREMIER - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - Adopté
Jeudi 1 avril 2021 à 02h00
Cosignataire
Amendement n°000103 - ARTICLE 1ER QUINQUIES C - Démocratiser le sport en France - Adopté
Mercredi 2 février 2022 à 01h00
Cosignataire
Loi - Proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Mardi 1 février 2022
Cosignataire
Amendement n°000068 - APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - Adopté
Samedi 22 janvier 2022 à 01h00
Cosignataire
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