Rapports d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat en 2017

71 résultats trouvés.
Moyens de lutte contre la surtransposition des directives, déposé le 20 décembre 2017
Application de la loi de protection des territoires de montagne, déposé le 20 décembre 2017
Application de la loi pour l’économie bleue, déposé le 19 décembre 2017
Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?, déposé le 18 décembre 2017
Evaluation de la régulation des jeux d'argent, déposé le 13 décembre 2017
La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité, déposé le 12 décembre 2017
L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir, déposé le 6 décembre 2017
Conventions démocratiques de refondation de l'Europe, déposé le 6 décembre 2017
Marché unique du numérique, déposé le 5 décembre 2017
Application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, déposé le 4 décembre 2017
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France, déposé le 29 novembre 2017
Canal France International devient une filiale de France Médias Monde, déposé le 28 novembre 2017
Véhicule sans chauffeur : le futur imminent, déposé le 26 novembre 2017
Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?, déposé le 26 novembre 2017
Activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017, déposé le 15 novembre 2017
Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité, déposé le 14 novembre 2017
La « rente immobilière » : mythe et réalités, déposé le 7 novembre 2017
Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes), déposé le 30 octobre 2017
La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises, déposé le 25 octobre 2017
Détachement des travailleurs, déposé le 18 octobre 2017
Couverture numérique du territoire, déposé le 26 septembre 2017
Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir, déposé le 6 septembre 2017
Application de la loi de financement de la sécurité sociale 2017, déposé le 1 août 2017
Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises, déposé le 26 juillet 2017
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie, déposé le 26 juillet 2017
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé, déposé le 25 juillet 2017
Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias, déposé le 25 juillet 2017
Soigner les détenus : des dépenses sous observation, déposé le 25 juillet 2017
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires, déposé le 25 juillet 2017
Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept, déposé le 25 juillet 2017
L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets, déposé le 25 juillet 2017
Rapport d'activité 2014-2017, déposé le 24 juillet 2017
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2017, déposé le 23 juillet 2017
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017, déposé le 20 juillet 2017
La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, déposé le 20 juillet 2017
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape, déposé le 19 juillet 2017
L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas, déposé le 19 juillet 2017
PAC : traverser le cap dangereux de 2020, déposé le 19 juillet 2017
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé, déposé le 19 juillet 2017
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017, déposé le 19 juillet 2017
L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien, déposé le 18 juillet 2017
Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes, déposé le 18 juillet 2017
Culture et handicap : une exigence démocratique, déposé le 18 juillet 2017
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018, déposé le 18 juillet 2017
Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre, déposé le 18 juillet 2017
Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques, déposé le 18 juillet 2017
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens, déposé le 18 juillet 2017
Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement, déposé le 17 juillet 2017
sur la politique d'implantation des radars, déposé le 17 juillet 2017
Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote, déposé le 11 juillet 2017
Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), un outil de la diplomatie d'influence à mieux valoriser, déposé le 11 juillet 2017
Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général, déposé le 11 juillet 2017
France-Muséums : une expérience unique ?, déposé le 11 juillet 2017
Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme, déposé le 11 juillet 2017
Débat d'orientation des finances publiques 2018, déposé le 11 juillet 2017
Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux, déposé le 11 juillet 2017
Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension, déposé le 5 juillet 2017
Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer, déposé le 5 juillet 2017
Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux, déposé le 5 juillet 2017
UHSA : construire pour soigner, déposé le 4 juillet 2017
Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires, déposé le 4 juillet 2017
Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE), déposé le 3 juillet 2017
Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt, déposé le 3 juillet 2017
Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental, déposé le 3 juillet 2017
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout, déposé le 28 juin 2017
Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition, déposé le 27 juin 2017
L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne, déposé le 27 juin 2017
Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe, déposé le 27 juin 2017
Six propositions pour corriger la CVAE, déposé le 27 juin 2017
Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit, déposé le 27 juin 2017
Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016, déposé le 22 juin 2017