unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 054 Voeu pour la suspension de prelevement des civelles

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - T

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - C

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 6

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - C

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - P

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - A

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 054 Voeu pour la suspension de prelevement des civelles Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 054 Voeu pour la suspension de prelevement des civelles)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 08 avril 2025

Le huit avril deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté

BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul

PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame

Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Frédéric

BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-

ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël

PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE),

Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Paul NESTER

(SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST

QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST

RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY),

Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick

SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-

BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 65

DELIBERATION N° DE_2025_054

Vœu pour la suspension de

prélèvement des civelles

Date de la convocation

26 mars 2025

Date d’affichage

26 mars 2025

VOTES

EXPRIMES : 51

POUR : 41

CONTRE : 10

ABSTENTIONS : 5

NPPV : 9

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_054-DE

A G E D IElus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE) représenté par Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION) représenté par Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY)

Objet de la Délibération : Vœu pour la suspension de prélèvement des civelles

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_054-DE

A G E D IMonsieur le Président soumet aux conseillers communautaires un vœu pour la suspension de prélèvement des civelles.

Classée parmi les espèces en danger critique d’extinction par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et sur la liste rouge des espèces en voie de disparition par l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel), l’anguille fait l’objet de programmes de sauvetage depuis 2007 sans amélioration de la ressource à ce jour.

Malgré les efforts déjà réalisés par les fédérations de pêche en eau douce (restriction des périodes de pêche, suppression de la pêche de nuit, suivis des populations et des biotopes) et l’investissement financier du Conseil départemental de la Somme pour l’installation de passes à civelles pour un montant de 5 millions d’euros, ce ne sont pas moins de 90% des populations de civelles qui ont disparu depuis 1980.

Les opérations de repeuplement de civelles en Haute Somme constituent par ailleurs un non-sens biologique. Les alevins passent en effet directement de l’eau salée à l’eau douce sans phase d’adaptation. Le dispositif qui consiste à faire migrer cette espèce en camion est également une aberration environnementale.

Les scientifiques de l’IFREMER (Institut Français de recherche entièrement dédié à la connaissance de l’océan) préconisent par ailleurs une absence de capture des civelles pour le repeuplement.

Dans ce contexte, la Fédération Française de Pêche Sportive eau douce a exclu l’espèce anguille des prises autorisées lors des compétitions.

Malgré cela, la ressource piscicole est en constante diminution ce qui entraînera à court terme le classement de l’anguille en « espèce ayant disparu à l’état sauvage ».

Après une mobilisation des associations et fédérations de pêches ainsi que de nombreux élus, la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont signé un arrêté le 24 février 2025, publié au Journal officiel du 26 février 2025, visant à répondre, en partie, à cette problématique. Les tirs de cormorans autorisés pour la protection des poissons menacés sont désormais plafonnés à 20% de l’effectif départemental. Des plafonds complémentaires pourront être fixés au niveau national.

Au regarde de la situation vécue sur le terrain par les pêcheurs de notre territoire, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre demande au gouvernement d’aller plus loin par la suspension des prélèvements de civelles.

Ce vœu sera adressé au Premier ministre, à la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, aux députés de l’ouest de la Somme, aux sénateurs du département ainsi qu’aux présidents de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- D’adopter le vœu présenté ci-dessus,

- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_054-DE

A G E D IRésultats des votes

Pour : 41

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Patte Claude

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Martin Jean Luc

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Deleens Stéphane pouvoir à Farcy Pascal

Doublet Odile

Pecquet Jean Marie

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Forestier Maurice représenté par Alexandre Isabelle

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Bost Patrick

Porquet Joël

Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles

Lepaysan Joanny

Renard Richard

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Martin Jocelyne représentée par Farcy Joël

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 10

Dufour Grégory

Baillet Alain

Kraemer Eric

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_054-DE

A G E D IParment Philippe

Thueux Jacky

Gouesbier Francis

Abstentions : 5

Balesdent Bruno

Doyer Mathieu

Level Hervé

Monin Yves représenté par Balesdent Bruno

Poupart Patricia

Ne prend/prennent pas part au vote : 9

Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric

Noël Frédéric

Delcourt Pierre représenté par Noel Frédéric

Balsamo Martial

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 11/04/2025

Date de reception de l'AR: 11/04/2025

080-200070936-DE_2025_054-DE

A G E D I