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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - CONVOCATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - CONVOCATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Rue,
Le 26 mars 2025
Le Président,
à
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Monsieur Christophe DUFFY
Directeur Général des Services
tél. 03 22 27 27 10
Et les agents du Secrétariat général
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Mardi 08 avril 2025
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra, le :
Mardi 08 avril 2025 à 15 h
Salle de la Gaité – 80860 NOUVION
La présente convocation est accompagnée du dossier correspondant (ordre du jour, note de synthèse des délibérations et pièces jointes explicatives). Un dossier complet au format papier est également consultable, sur demande, au siège de l’intercommunalité (33 bis, route du Crotoy, 80120 Rue), aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h30).
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer auprès du secrétariat général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le mardi 8 avril 2025 à 15 h afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2025
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. 1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2025
2. FINANCES
A. Élection du président de séance (CA et compte de gestion)
B. Approbation des Comptes de gestion 2024
B.1 Compte de gestion du budget principal CCPM
B.2 Compte de gestion du budget CRECHES
B.3 Compte de gestion du budget MARPA
B.4 Compte de gestion du budget SPANC
C. Approbation des comptes administratifs 2024
C.1 Approbation du compte administratif du budget principal CCPM C.2 Approbation du compte administratif du budget CRECHES
C.3 Approbation du compte administratif du budget MARPA
C.4 Approbation du compte administratif du budget SPANC
D. Délibérations d’affectation des résultats
D.1 Affectation des résultats du budget principal CCPM
D.2 Affectation des résultats du budget MARPA
D.3 Affectation des résultats du budget SPANC
E. Taux de fiscalité locale 2025
F. Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Année 2025
G. Taxe GEMAPI – Année 2025
H. Autorisation de programme et crédit de paiement relative à l’élaboration d’un plan
local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) et
Réhabilitation et extension de l’école de Nouvion
I. Dotation et reprise sur provision 2025
I.1 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants au budget principal 2025 I.2 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants des budgets annexes MARPA et SPANC 2025
J. Vote des budgets primitifs 2025
J.1 Budget Principal CCPM 2025
J.2 Budget annexe MARPA 2025
J.3 Budget annexe SPANC 2025
K. Versement des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes et
CIAS
L. Admissions en non-valeur et créances éteintes au budget Principal et au budget
SPANC 2025
M. Dotation solidarité communautaire 2025 - IFER 2024
N. Adhésions aux organismes
O. Versement d’un fonds de concours aux communes membres P. Attribution des subventions aux collèges, à l’office de Tourisme Intercommunal
Ponthieu Marquenterre Baie de Somme et aux associations
Q. Remboursement à la ville de Rue des salaires des agents du Bureau Intercommunal
de Tourisme
3. MARCHÉS PUBLICS – Lancement de la consultation pour l’achat et la livraison de
fournitures administratives et scolaires pour les établissements scolaires et les
services de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre et de son CIAS
4. ENFANCE JEUNESSE - Actualisation des tarifs des services périscolaires
5. FINANCES - Convention d’accès au centre de natation communautaire de la CABS,
l’Aqua’Abb
6. ENVIRONNEMENT
Redevance Spéciale d’enlèvement des Ordures Ménagères – Détermination des professionnels assujettis
7. URBANISME
7.1 Désignation des membres de la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de la commune du Crotoy
7.2 Renouvellement de la convention avec la SAFER Hauts-de-France
8 INFORMATIONS AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
8.1 Liste des Décisions du Président (DPR)
8.2 Liste des marchés attribués
9 QUESTIONS DIVERSES