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Déliberation - 09 11 2018 ODJ35
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 11 2018 ODJ35)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
VLLE LE
FERRAND :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 novembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI neuf novembre deux mille dix huit
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/ LS
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 02 novembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e}s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Pascal GUITTARD, Louis COUSTÉS à Jean- Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Märianne MAXIMI Monsieur Gérard BOHNER arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1. Madame Fabienne MONTEL arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Christiane
JALICON)
Madame Nicaise JOSEPH arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Françoise NOUHEN)
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre BRENAS)
Suite à un échange avec Monsieur Florent NARANJO, Monsieur le Maire suspend la séance à 19 h 47. Le quorum étant atteint, Monsieur le
Maire reprend la séance à 19 h 52. Rapport N° 35
CONCERTATION DU PEV2 - AVENANT A LA CONVENTION DE RECHERCHE AVEC
L'INSTITUT FRANÇAIS DE L'EDUCATION (IFE)
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau Projet Educatif de la Ville (PEV), il a été décidé de faire appel à
l'Institut Français de l'Education (Ifé) pour un appui sur le plan méthodologique et scientifique.
Dans ce contexte, une convention est intervenue, en date du 22 mai 2018 avec l'Ifé.
Cette dernière prévoyait notamment un rendu du bilan financier transmis à l'issue de la réalisation des travaux, à la
date du 31 octobre 2018.
Au regard des délais constatés lors de la mise en place administrative de cette mission, l'Ifé a souhaité décaler de
deux mois le rendu du bilan financier. Il propose donc de le fixer aujourd'hui au 31 décembre 2018.
L'avenant à la convention ci-joint, entre la Ville et l'Ifé modifie son article 5 en indiquant que les dépenses sont
éligibles jusqu'au 31 décembre 2018 et que le bilan financier sera remis au plus tard à cette date.
Aussi il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la
convention de recherche ci-jointe.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 NOV. 2018
Pour le Maire,
L'Adjointe chargée de l'éducation,
de l'enfaggsnés, de la petite enfançe
© Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/
ECOLE
ie NORMALE
Fes SUPÉRIEURE
DE LYON
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Avenant à la CONVENTION DE COLLABORATION DE RECHERCHE
PEV 2
ENTRE
L'École Normale Supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, sise 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 LYON Cedex 07, France représentée
par son Président, Monsieur Jean-François Pinton
N° SIREN 130 008 121
Ci-après dénommée « ENS de Lyon »
Agissant tant pour son compte que pour le compte de l'institut français de l'Éducation, représenté
par son Administrateur provisoire, Monsieur Jean-Luc Mayaud,
Ci-après dénommé « IFÉ »
D'une part,
ET
La Ville de Clermont-Ferrand, sise 10 rue Philippe Marcombes, 63 000 Clermont-Ferrand
représentée par, son Maire, Monsieur Olivier Bianchi
Ci-après dénommée « Ville de Clermont »
D'autre part,
PREAMBULE
La convention de collaboration de recherche entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'ENS de Lyon —
IFÉ concernant une action-recherche sur la mise en œuvre et les orientations du nouveau Projet
Éducatif de la Ville (PEV 2), en date du 22/05/2018, est modifiée par ce présent avenant
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
4) L'article 5 de la convention du 22/05/2018 est modifié comme suit :
ARTICLE 5 : Modalités financières
Page 1 sur2
CS ÉCOLE
NORMALE
VALLE D se"
£ QU A srrur
FÈ \ fé Fox SUPÉRIEURE
CLERMONT
e DE LYON FERRAND
Le soutien financier de la Ville de Clermont-Ferrand dans le financement de la mission confiée à
l'Observatoire POLOC (IFÉ - ENS de Lyon) est de huit mille euros (8 000 €), somme non soumise à la
TVA, sous la forme d'une subvention
Les paiements seront effectués par virement sur le compte référencé ci-dessous :
| Titulaire du compte École normale supérieure Lyon agence
!- Domiciliation :TPLYON
!- Code établissement : 10071
!- Code guichet: ©: 69000 !- Numéro de compte : :00001004479
- CIéRIB: LE
Un bilan financier sera transmis à l'issue de la réalisation des travaux partenaires justifiant des
dépenses réalisées. || sera remis au plus tard le 31 Décembre 2018
2) L'article 6 de la convention du 22/05/2018 est modifié comme suit :
ARTICLE6 : Date en effet
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa dernière signature par les parties
3) Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait en deux (2) exemplaires originaux à Lyon le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Pour l'ENS de Lyon,
Le Maire Le Président
Olivier BIANCHI Jean-François PINTON
Visa de l'Administrateur provisoire de l'IFÉ
Jean-Luc MAYAUD
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