Déliberation - 27 06 2014 ODJ35

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Déliberation - 27 06 2014 ODJ35 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ35)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile

AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,

Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis

COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre

LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle

PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine

RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence

SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François

BARRIÈRE

Excusé(e)s : Anne FAUROT

Absent(e)s :

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.----------------------------------------------------

Rapport N° 35

CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS

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Dans le cadre de l’accueil des enfants fréquentant les centres de loisirs de la Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs en août 2014, une solution transitoire doit être mise en place pour assurer la restauration sur les restaurants « satellites ».

Une production par le CCAS, en liaison froide, d’environ 1 500 repas (enfants et adultes encadrants) maximum pour la période du 4 au 29 août 2014 a été retenue et il y a lieu de signer une convention avec cet organisme.

En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le texte est joint en annexe.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 04 juillet 2014

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjointe chargée de l’Éducation,

l'Enfance et la Petite Enfance,

Cécile AUDETCONVENTION : FOURNITURE DE REPAS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1 — Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif, dont le siège est situé 1 rue Saint-Vincent, BP 478, 63013 Clermont-Ferrand

cedex 1, représenté par Madame Nicaise JOSEPH, habilitée à la présente en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration en date du 4 Juillet 2014.

et

2 - La Commune de Clermont Ferrand, dont le siège est situé 10 rue Philippe Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, habilité

à la présente en vertu d’une délibération du Cons si] Municipal en date du 27 Juin 2014.

PREAMBULE : LL

En raison de la fermeture des Unités de Préparation Culinaire au mois d’août 2014, le CCAS s'engage, du lundi 4 août au vendredi 29 août 2014, à produire des repas pour les enfants

accueillis par la Direction de l’Animation, de la Jeunesse et des Loisirs dans le cadre du fonctionnement des centres de loisirs des écoles Georges Sand et Edgar QUINET et aux

conditions qui suivent.

IL, À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le C.C.A.S de Clermont-Ferrand fournira les repas pour les centres de loisirs du lundi au vendredi durant la période indiquée ci-des

Le nombre de repas ne devra pas excéder 1/20 par jour, y compris les adultes encadrants. En aucun cas, le C.C.A.S. n’assurera la livraison.

Cette prestation pourra être prolongée |de manière expresse sur demande écrite de la Commune de Clermont-Ferrand, envoyée une semaine au moins avant l'expiration de la

présente convention ; si la demande est acceptée par Je CCAS, la présente convention fera l’objet d’un avenant ; En Cas contraire, le tlefus sera expliqué et notifié par écrit.

ARTICLE L : RESPONSABILITES

Le C.C.A.S. s’engage à fournir des repas d’une qualité d'hygiène conforme aux règlements (CE) en vigueur. En particulier, ils répondront aux recommandations de la circulaire n°9 du 28 juin 2001 du Bulletin Officiel spécial de j’Education Nationale relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. |

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3Le C.C.A.S ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la santé nécessiterait un régime alimentaire particulier.

Au moment de la mise à disposition des plats cuisinés et des produits périphériques aux chauffeurs livreurs de la Commune de Clermont-Ferrand, le C.C.A.S sera dégagé de sa

responsabilité. Celle-ci sera donc transférée à la Commune de Clermont-Ferrand. En conséquence, cette dernière s'engage à prendre les dispositions propres à maintenir l’état

de salubrité des denrées alimentaires prises en charge. Elle assurera notamment le transport des repas dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le respect de la « chaîne

du froid ».

ARTICLE II : DEFINITION DE LA PRESTATION

2.1 Le mode de fonctionnement LE

. Les repas seront confectionnés en liaison froide à l'unité centrale de production Alexandre Varenne 100 rue Fontgiève à Clermont Ferrand, enregistrée pour son

activité sous le numéro FR 63 113 590 CE ;

. Ils seront conditionnés en barquettes polypropylène injecté multi portion (6 à 8 parts) ou en bacs gastronormes inox pour un passage en four de remise en température ou en

barquettes polypropylène thermoforme pour les préparations sans cuisson. Les produits périphériques seront dans leur emballage d’origine ou en gastronormé

polycarbonate ;

. Un étiquetage sur chaque produit indiquera, s’il y à lieu, les modes de remise en température, l’origine des viandes bovines, la date limite de consommation ;

. Le C.CAS. fournira le document obligatoire pour affichage concernant les viandes bovines ;

. Les prestations seront fournies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours de sortie plein air (un planning de sortie sera communiqué avant le début de la période).

2.2 La composition des repas

Le grammage des plats sera déterminé en accord avec la Commune de Clermont-Ferrand et selon les recommandations du GEMRCN.

En raison des contraintes de remise en température sur le site, il ne sera pas produit d’entrée chaude.

Les repas seront constitués comme suit :

- l'entrée — crudité ou cuidité ou féculent ;

- | plat protidique principal (viande, volaille, ovo produit, poisson au moins une fois par semaine) ;

- 1 légume ou 1 féculent ou 1 légume sec (sauf frites) ;

- ] laitage (fromage ou yaourt ou fromage blanc) ;

__ j dessert (fruit cru au moins deux fois par semaine ou fruit cuit, pâtisserie, dessert lacté).

Un assortiment de condiments et assaisonnements complèteront la prestation.

Le pain ne sera pas fourni par le CCAS.

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42.3 Qualité des produits

Comme indiqué au paragraphe « Responsabilités », les denrées alimentaires utilisées dans la confection des repas seront conformes aux dispositions de la réglementation communautaire et nationale en vigueur et spécifications.

Les produits entrant dans la composition des repas ne devront pas contenir d'OGM

conformément à ce qui est stipulé dans le cahier des clauses techniques particulières

(C.C.T.P.) des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires passés par le C.C.A.S. pour

les années 2014 à 2017.

2.4 Contrôle qualité & bactériolosique des prestations

Un contrôle qualité sera établi dès la prise en charge et notifié sur le bordereau de livraison.

Le C.C.A.S. s’engage à fournir, à la demande de la Commune, les résultats des analyses

bactériologiques des prélèvements effectués sur les fabrications ou les produits fournisseur.

2.5 Le mode d’allotissement et de livraison.

La Commune de Ciermont Ferrand s'engage à prendre ses dispositions pour assurer le transport des

repas sur les sites. Les dits repas seront conditionnés en «clayettes» plastiques et remis

quotidiennement au livreur de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance

(D.V.S.P.E.) à partir de 9h du lundi au vendredi au service des repas à domicile du C.C.A.S. rue du

Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand.

Les lots seront retirés des chambres froides dès l’arrivée du livreur et contrôlés par les deux parties.

Un bordereau de livraison sera remis au livreur et signé par lui.

Ce bordereau précisera le volume de la livraison et la température de départ des produits.

ARTICLE III : LES MENUS, LES COMMANDES, LA FACTURATION

3.) Les menus

Les propositions de menus seront transmises par écrit à la D.V.S.P.E., pour approbation,

2 semaines avant le premier jour de la période concernée.

La Commune sera informée par écrit de toutes modifications exceptionnelles qui pourraient

être apportées sur les menus prévisionnels notamment au regard des possibilités

d’approvisionnement.

3.2 Les commandes

Les effectifs et le nombre total de repas, enfants et adultes, seront communiqués au Foyer

Alexandre Varenne (n° de téléphone : 04.73.36.88.66 ou fax : 04.73.19.02.50) une semaine

avant la date de livraison. Pour toute autre communication, il est souhaitable d’appeler au 04.73.36.76.77 (Chef de cuisine). Pour la DVSPE, les référents seront Isabelle DUPRAT, diététicienne ou Martine VIBRAC, responsable du service Restauration

En cas de non respect de cette échéance, le nombre de repas commandés sera facturé.

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53.3 La facturation

Le tarif des repas est le suivant :

" Tarif enfants et personnels de service ét chauffeur DAJL

Le prix du repas enfant est de 4,38 euros HT ou 4.82 euros TTC (QUATRE EUROS

QUATRE VINGT-DEUX CENTIMES). Le prix du repas personnel de service et chauffeur est de 6,58 euros HT ou 7,24 euros TTC (SEPT EUROS VINGT QUATRE CENTIMES), taux TVA en vigueur 10 %.

En contrepartie de la prestation fournie par le C.C.A.S,., la Commune de Clermont-Ferrand s'engage à régler les sommes dues sur présentation d’une facture.

Les règlements devront intervenir dans un délai de 30 jours. Ils sont à adresser à Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Clermont-Ferrand, 67 boulevard François Mitterrand, Compte de la Banque de France n° 30001 — 00301 — C630 0000000 — 38.

ARTICLE IV: Résiliation

La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins une semaine avant la date souhaitée et notamment dans les cas suivants :

e non respect d’une des clauses,

e difficultés de gestion,

° force majeure ou cas fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d'une des deux parties.

Fait et signé à CLERMONT-FERRAND,

En quatre exemplaires,

Le juillet 2014

La Vice-Présidente du C.C.A.S. Le Maire de la Commune de

Clermont-Ferrand

Olivier BIANCHI

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