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Déliberation - 250324 12 Attribution marche MOE George Sand
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250324 12 Attribution marche MOE George Sand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
groupe
scolaire
George
SAND
en
cité
éducative
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le 07/04/2025
- N°12
-
ID
: 063-216304303-20250324-250324_12-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
LUNDI
24
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
24
mars
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de THIERS,
dûment
convoqué
le mardi
18
mars
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Pepa
CAENEN
à
David
DEROSSIS;
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Claire
JOYEUX Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
SLOF
Publié
le 07/04/2025
K
ID
: 063-216304303-20250324-250324_12-DE
Ville Thiers
C.M. 24.03.2025
- N°12 -
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAÎTRISE
D’ ŒUVRE
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GEORGE
SAND
EN
CITE
EDUCATIVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-6
;
Vu
la
délibération
n°27
du
20
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
délégation
à
la
Ville
de
THIERS
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
sur
l’ensemble
des
marchés
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
équipement;
Vu
la
délibération
n°19
du
14
novembre
2023
autorisant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
en
cité
éducative
;
Vu
la délibération
n°17
du 21
janvier
2025
approuvant
le choix
du
cabinet
APM
&
ASSOCIES
comme
lauréat
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
en
cité
éducative
;
Considérant
que
suite
au
choix
du
lauréat
du
concours,
la maitrise
d'ouvrage
a lancé
une
phase
de
négociation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
APM
&
ASSOCIES
sur
la
base
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
d’un
montant
de
7 554
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
Considérant
que
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
proposé
un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
1 030
146,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
les
missions
de
base
et
167
914,08
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
les
missions
complémentaires
;
Considérant
qu'il
est
désormais
nécessaire
de
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
le
lauréat
du
concours;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITE
AVEC
22
VOIX
POUR,
6
VOIX
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
et
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU)
:
Attribue
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
groupe
scolaire
George
SAND
en
Cité
éducative
au
cabinet
APM
&
Associés
(75010
PARIS),
mandataire,
pour
un
montant
total
de
1
198
060,08
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
JOYEUX
Stéphane
RODIER