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Arrêté - 2025 366 Pamparina George Sand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 366 Pamparina George Sand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/366
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du groupe scolaire George Sand
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-2,
L2213-1 et suivants ;
Considérant la réglementation qui régit l’occupation et la circulation dans les établissements
scolaires ;
Considérant que pour répondre aux besoins de la Ville de THIERS et pour des raisons de sécurité,
une partie de la cour et de-préau du groupe scolaire George Sand doit être neutralisée pendant
la Pamparina ;
Considérant que la zone occupée pour les besoins de la Pamparina sera délimitée par des
barrières « heras » de 2 mètres ;
Considérant qu’il convient de veiller à laisser un accès libre aux services de secours ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : À partir du Mercredi 02 Juillet 2025 à 08h00 jusqu’au Mardi 08 Juillet 2025 à 17h00,
une partie de la cour et du préau du groupe scolaire George Sand sera neutralisée pour répondre
aux besoins d'organisation de la Pamparina.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS et Monsieur le
Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. NN ARTICLE 4 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de THIERS — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 22 Mai 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité, Sylvain HERMAN faut dau à à