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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Preyssac-d'Excideuil.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
GEOMETRIE
G AQUITAINE
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
PRÉFECTURE
DE LA
DORDOGS ORDOGNE
|
ARRIVÉE
DOGN
|
29
JUIL.
2009
BUREAU
DU
COURRIER
PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
C
ARTE
C
OMMUNALE
Prescrite
par
une
délibération
du
conseil
municipal
12
Novembre
2004
Mise
à
l’enquête
publique
par
arrêté
du
Maire
20
Octobre
2008
Approuvée
05
Juin
2009
Pièce
n°4: Rapport
de
présentation
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
SEP,
2009
par “y
hi
éade
Chantal
CRUZ SOMMAIRE
INTRODUCTION...
… 4
RAPPEL
JURIDIQUE
ss
… 4
>
Le
Régime
juridique
des
Cartes
Communales
:..
4
>
Modalités
d'élaboration
: sis
4
»
Contenu
du
document
:.…
….4
D
Composition
du
dossier
…4
A.
DIAGNOSTIC
nier
6
1 - Présentation
de
la Commune
siennes
6
- Situation
géographique
- Caractères
physiques,
description
des
milieux...
7
- Facteurs
de
transformation
du
paysage
7
L'agriculture...
7
Les
boisements .
7
Le
tourisme
et le patrimoine.
7
L’urbanisation
.… 8
Les
routes
et activités
sise
8
2 - Analyse
quantitative
de
l’évolution
récente...
9
- Evolution
de
la population
de
la Commune...
9
L'évolution
de
la population
de
1962
à
1999...
9
Les jeunes
et les
seniors
…9
La
Commune
dans
son
environnement
.10
- Évolution
de
la population
active...
.11
La population
active...
.i1
Où
vont
travailler
les
habitants
de
la Commune
?.
- Evolution
des
constructions
et de
l’habitat
Le
neuf
et l’ancien...
Le
confort
des
logements
et leur
ancienneté
13
Les
propriétaires
et les
locataires
- Evolution
de
la pression
foncière...
- Evolution
de
l’activité
agricole
ii inerense
- Évolution
du
commerce
et de
L’artisanat ss
16
3
- Analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement...
18
4 - Analyse
des
besoins
de
la commune...
18
B.
LES
CHOIX
DE
LA
COMMUNE.
nnrrnrnrnrnneeneenenerrenee
19
1 - Les
orientations
retenues...
2 - Caractéristique
des
terrains
de
la zone
U
3
- Caractéristique
des
terrains
de
la zone
NU
20
4 - Détail
des
secteurs
concernés
par
la zone
U
20
5 - Détail
du
secteur
concerné
par
la zone
UY
21
6 - Répartition
des
surfaces
construites
et constructibles.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
- Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
2 C.
EVALUATION
DE
L'INCIDENCE
DES
CHOIX
ss
22
1 - L'activité
économique
— Prévisions
de
développement.
.22
- Agriculture
et forêt
.22
- Artisanat,
COMIMEFCE,
SEL VICES
us éierrieireesrs
22
- Activités
de
loisirs,
sportives
ou
culturelles...
22
2 - Les
équipements
publics...
ss
23
- Adduction
d’eau
potable
iii
23
- Électricité...
.23
- Gaz...
.23
- Assainissement
.
.23
= Voirie. inner
24
- Équipements
scolaires
iii
24
- Services
Publics
- Collecte
des
ordures
ménagères
se
24
3
- Espaces
naturels
et
agricoles
—
Sites
et paysages...
25
- Utilisation
économe
des
espaces
naturels
et ruraux
.25
- Préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières.
.25
- Protection
des
captages
d’eau
potable...
25
4 - Patrimoine
bâti
— Ensembles
urbains...
26
- Sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et du
patrimoine
bâti...
26
- Développement
des
secteurs
urbanisables.…..............................................…
26
5 - Les
risques
naturels... scene
27
- Retraïts
et gonflements
des
sols
du
fait de
la sécheresse...
27
- Phénomènes
souterrains
.27
- Termites.…............…
cernes
27
D.
SERVITÜDES
PUBLIQUES
ET
INFORMATIONS
NECESSAIRES
28
1 - Liste
des
servitudes
fournies
dans
le PAC...
- Servitude
relative
à la conservation
du
Patrimoine
ulturel.….......................
- Servitude
concernant
les
lignes
de
transport
d’énergie
électrique
- Servitude
relative
à la conservation
du
patrimoine
sportif
2
- Liste
des
informations
nécessaires
fournies
dans
le PAC...
29
- Archéologie...
… 29
- Règlement
de
la voirie
Départementale
.… 29
- Sécurité
Routière
einen
29
- Installations
Classées... iiisnsessnernrnernesenernenne
29
3-Autres
Informations
ss iéireeeserneneeneenennnnses
30
- Défense
incendie
siennes
30
ANNEXES
nnnnenrrrerrrerrresrerrerererenreneeneeneesneeneenresneeneeeeeereesesessneeneeeneeneeneene
31
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
-- Carte
Communale
- Rapport
de
présentation
page
3 INTRODUCTION
RAPPEL
JURIDIQUE
>
Le
Régime
juridique
des
Cartes
Communales :
La
carte
communale
doit
être
conforme
à la
loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
Décembre
2000
et à la loi Urbanisme
et Habitat
(UH)
du
02
Juillet
2003.
.
Les
Articles
L.124-1,
L.124-2,
L.124-3,
L.124-4
du
Code
de
l'Urbanisme
‘précisent
le
caractère
législatif
de
la
Carte
Communale
et
lui
confèrent
le
statut
de
document
d’urbanisme
(donc
opposable
aux
tiers)
notamment
par
le fait que
:
-
elle
se
situe
dans
le
Titre
II
Livre
Ier
du
Code
de
l'Urbanisme
au
même
titre
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
et que
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
elle
est
soumise
à enquête
publique
avant
son
approbation
par
le Maire
et le Préfet
conjointement
;
-
elle
a désormais
un
caractère
permanent
; le délai
de
validité
limité
à 4
ans
étant
supprimé
;
-
elle
permet
aux
communes
d'établir
une
simple
cartographie
délimitant
les
zones
constructibles
et
les
zones
naturelles
;
-
la
commune
dotée
d’une
carte
communale
pourra,
si
elle
le
souhaite,
décider
de
prendre
la
compétence
pour
délivrer
les
permis
de
construire,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
communes
dotées
d’un
PLU,
Selon
l’article
L.124-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
elle
doit
être
compatible,
«
s’il
y
a lieu,
avec
les
dispositions
du
schéma
de
cohérence
territorial,
du
schéma
de
secteur,
du
schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer,
de
la
charte
du
parc
naturel
régional,
ainsi
que
du
plan
de
déplacements
urbains
et du
programme
local
de
l’habitat
».
>
Modalités
d'élaboration :
La
procédure
d’élaboration
est
conduite
par
le
Maire
ou
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale;
le Conseil
Municipal
ayant
décidé
l’élaboration
de
la Carte
Communale.
»
Contenu
du
document
:
En
vertu
des
articles
L.124-1
et L.124-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
Cartes
Communales
doivent
:
-
préciser
les
modalités
d’application
des
règles
générales
d’urbanisme
définies
par
les
articles
R.111-1
à R.111-24
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
;
-
délimiter
les
secteurs
où
les
constructions
ne
sont
pas
admises,
à
l’exception
de
l’adaptation,
le
changement
de
destination,
la réfection
ou
lextension
des
constructions
et installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à l’exploitation
agricole
ou
forestière
et à la mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
D
Composition
du
dossier
Il comporte
2
pièces
:
-
Le
rapport
de
présentation
-
Le
plan
de
zonage
(document
graphique)
Le
rapport
de
présentation
: (Art.
R.
124-2
du
code
de
l’urbanisme)
Il
analyse
l’état
initial
de
l’environnement
et
expose
les
prévisions
de
développement,
notamment
en
matière
économique
et démographique.
Il
explique
les
choix
retenus,
notamment
au
regard
des
objectifs
et
des
principes
définis
aux
articles
L.110
et
L.121-1
du Code
de
l’Urbanisme,
pour
la délimitation
des
secteurs
où
les constructions
sont
autorisées.
11
évalue
l’incidence
des
choix
de
la
Carte
Communale
sur
l’environnement
et
expose
la
manière
dont
la
carte
prend
en
compte
sa préservation
et sa
mise
en
valeur.
Commune
de
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL
— Carte
Communale
- Rapport
de
présentation
page
4 Les
documents
graphiques
:
En
vertu
de
l’article
R.124-3
du
Code
de
FUrbanisme,
ils
« délimitent
les
secteurs
où
Les
constructions
sont
autorisées
et ceux
où
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à l’exception
de
l’adaptation,
du
changement
de
destination,
la
réfection
ou
l’extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
FPexploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
Ils peuvent
préciser
qu’un
secteur
est
réservé
à
l’implantation
d’un
secteur
d’activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le voisinage
des
zones
habitées.
Ils délimitent,
s’il y a lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la reconstruction
à l’identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n’est pas
autorisé.
Dans
les
territoires
couverts
par
la
Carte
Communale,
les
autorisations
d’occuper
et
d’utiliser
le
sol
sont
instruites
et
délivrées
sur
le
fondement
des
règles
générales
de
l’urbanisme
définies
au
chapitre
1 du
titre
I du
livre
I.
».
Principes
du
zonage
:
-
Zones
Constructibles
« U
»
:
A
l'intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
sont
autorisées.
Les
autorisations
d'occuper
ou
d’utiliser
le
sol
sont
délivrées
sur
le fondement
des
règles
générales
de
l’urbanisme
définies
au chapitre
1° du
titre
1% du
livre
17
du
Code
de
l’Urbanisme
(Règlement
National
d'Urbanisme).
Les
services
de
la
Direction
Départementale
de
l’Equipement
de
la Dordogne
rappellent
que
par
convention,
ces
secteurs
incluent
les périmètres
de
tous
les bâtiments
à usage
d’habitation
situés
en
secteur
« N
». Autour
de
ces
habitations,
la
construction
de
bâtiments
annexes
de
type
garage,
abri
de
jardin
ou
piscine,
de
dimensions
modestes
par
rapport
au
bâtiment
principal
suivant
la jurisprudence,
pourra
être
autorisée
: les
demandes
seront
instruites
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
d’ordre
public
relatifs
à
l’insertion
paysagère
et
architecturale,
la
sécurité
et
la
salubrité,
la protection
de
l’environnement
et
de
l’activité
agricole.
-
Zones
non
Constructibles
« N
» :
A
l'intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à
l’exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la réfection
ou
de
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs,
à l’exploitation
agricole
ou
forestière
et à la mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
-
Zones
d'activités
«
Ut,
Ua...
»:
Les
plans
de
zonage
pourront
éventuellement
comprendre
des
secteurs
réservés
à
l’implantation
d’activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
(de
type
industriel,
artisanal,
commercial,
de
tourisme
ou
de
loisirs).
-
Reconstruction
après
sinistre
:
Les
plans
de
zonage
délimiteront,
s’il
y
a
lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la
reconstruction
à
l’identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n’est
pas
autorisé.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
-
Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
5 A.
DIAGNOSTIC
1
- Présentation
de
la
Commune
- Situation
géographique
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
située
à
39
kilomètres
au
Nord-Est
de
PERIGUEUX,
préfecture
de
la
Dordogne
et
chef
lieu
d’arrondissement
et
à
53
kilomètres
au
Sud-Est
de
NONTRON,
sa
circonscription. Elle
est à 4,5
kilomètres
d'EXCIDEUIL,
son
chef lieu
de
canton.
Les
Communes
voisines
sont
: SAINT-MEDARD
D’EXCIDEUIL
et ANLHIAC.
La
commune
est
traversée
par
trois
Routes
Départementales.
Les
deux
premières
ne
sont
pas
classées
« grande
circulation
».
Il
s’agit
de
la
RD
n°4
en
extrémité
Nord
de
la
commune
et
de
la
RD
n°705
d’EXCIDEUIL
à
PERIGUEUX.
Toutefois,
la troisième,
la RD
n°704,
traverse
la
commune
du
Nord
au
Sud,
allant
de
CAHORS
à
LIMOGES,
est
classée
« grande
circulation
».
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
couvre
une
superficie
d’environ
345ha
dont
246
ha
en
surface
agricole
(terres,
prés,
vignes)
et près
de
40
ha
de
bois
et forêts.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
cime
E
©
Chotliou
de département
SOMME
Arrondissement
de Bergerac
DERRN
Arondhssoment
de Noniron
© Chaton d'arrondissement
ns
a
©
Chofiau
de conan
RE
Arrondissement
de Sort
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
-— Carte
Communale
—
Rapport
de
présentation
page
6 - Caractères
physiques.
description
des
milieux
La
Commune
est
ainsi
marquée
par
l'entité
paysagère
des
paysages
pastoraux.
Les
paysages
pastoraux
sont
marqués
par
une
succession
de
collines
aux
pentes
douces
et
sommets
arasés
et
de
dépressions
qui
peuvent
prendre
la forme
de
gorges.
L’appellation
«
Périgord
Vert
» est
justifiée
par
F’aspect
toujours
verdoyant
des
forêts
et prairies.
Sur
le plan
géologique,
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
l’amorce
du
paysage
des
«
Causses
Périgourdins
».
Le
paysage
s’étend
sur
des
formations
cristallines
de
granites
et
gneiss.
Les
terrains
sont
peu
perméables
et
à
Porigine
d’un
réseau
hydrographique
dense.
La
diversité
paysagère
est
donc
importante
: imbrication
cohérente
des
espaces
agricoles
ouverts
et
des
paysages
forestiers
fermés,
bâti
traditionnel
homogène
des
bourgs,
hameaux
et fermes,
vues
lointaines.
Les
hameaux
occupent
des
promontoires
qui
dominent
les
vallées.
Les
habitations
récentes
sont
faiblement
présentes,
sauf
à
proximité
du
Bourg,
et
ce
sont
surtout
des
constructions
traditionnelles
qui
ponctuent
ce
paysage.
- Facteurs
de
transformation
du
paysage
Plusieurs
facteurs
sont
à l’origine
de
la transformation
de
ces
espaces
:
L'agriculture L'activité
agricole
a
subi
des
mutations
importantes
et
multiples
qui
ont
bouleversé
l’organisation
de
l’espace
rural
traditionnel.
La
surface
moyenne
des
exploitations
a
considérablement
augmenté,
du
fait
notamment
de
la
diminution
du
nombre
des
exploitations.
Cette
transformation
est
fondamentale
car
elle
implique
l’utilisation
de
techniques
nouvelles
et
la
recherche
de
rentabilité.
Le
paysage
agraire
s’en
trouve
réorganisé
et
plusieurs
effets
peuvent
être
constatés
qui
ont
une
influence
sur
le développement
de
cette
activité
:
-
l'abandon
des
terres
les
moins
favorables
se
généralise,
il
s’agit
principalement
des
zones
de
fortes
pentes,
des
vallées
secondaires
étroites,
des
vallées
sèches,
des
combes,
des
petites
parcelles
isolées.
La
friche
s’y
installe
et la forêt s’y développera
à terme.
-
La
spécialisation
et
l’intensification
des
cultures
céréalières
conduisent
à
une
simplification
des
paysages.
Les
boisements
La
forêt est devenue
la principale
occupation
du
sol du
département
de la DORDOGNE
(près
de 45
%).
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
a sur
une
superficie
totale
communale
de
345
ha,
et près
de
40
ha
sont
des
bois
; ce
qui
ne
représente
que
11,6%.
Le
tourisme
et le patrimoine
Le
tourisme
et les
loisirs
ont
généré
des
effets
paysagers
positifs,
la présence
d’un
parc
de
résidences
secondaires
(environ
16,22%)
participant
au
maintien
d'un
patrimoine,
qui,
en
beaucoup
de
lieux,
aurait
été
abandonné.
Cet
effet
positif
est
néanmoins
minimisé
là
où
ces
résidences
secondaires
occupent
de
vastes
espaces
dont
lentretien
s'avère
parfois
difficile
pour
des
utilisateurs
temporaires,
souvent
présents
seulement
quelques
semaines
dans
l’année.
La
qualité
des
paysages
rencontrés
sur
ce
territoire
constitue
un
enjeu
touristique
à part
entière.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
-- Rapport
de
présentation
page
7 L’urbanisation L’habitat
récent
dans
les
espaces
ruraux
a été
favorisé
ces
dernières
décennies
par
une
offre
foncière
abondante,
et
le
développement
de
l’automobile.
Il
s’en
est
suivi
un
certain
type
« d’exode
urbain
»,
depuis
les
principaux
pôles
vers
l’espace
rural.
II s’agit
d’un
habitat
diffus
et
consommateur
d’espace,
souvent
en
concurrence
avec
un
monde
agricole
susceptible
de
pouvoir
cultiver
cet
espace.
Plusieurs
effets
sur
les paysages
sont
à souligner
:
-
Hi
y
a
peu
d’habitations
récentes
qui
se
rattachent
au
tissu
bâti
groupé
d’un
bourg
ou
de
villages,
et s’intégrant
par
l’utilisation
de
matériaux
ou
de
volumes
traditionnels.
-
Il
y
a
de
nombreuses
maisons
individuelles
implantées
en
situation
isolée,
employant
des
matériaux
standardisés,
et
d’un
volume
inférieur
à
celui
des
constructions
traditionnelles.
Les
volumes
bâtis
de
ces
dernières
années
sont
en
effet
généralement
petits,
et simples,
par
rapport
à la complexité
des
hameaux
et fermes
anciens.
-
Le
patrimoine
bâti
est
depuis
environ
un
siècle
une
composante
stable
du
paysage.
L'introduction
massive
de
maisons
individuelles
récentes
est
de
nature
à
diminuer
la
force
de
ce
patrimoine
bâti
ancien
dans
l’espace
rural.
Les
routes
et
activités
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est traversée
par
trois
routes
départementales.
La
RD
n°4
et la RD
n°705
d'EXCIDEUIL
à PERIGUEUX
sont
situées
en
limite
communale,
à l’extrémité
Nord
de
la commune.
Elles
ne
sont
pas
classées
à «
grande
circulation
».
Par
ailleurs,
la
route
départementale
n°704
de
CAHORS
vers
LIMOGES,
traversant
la
commune
du
nord
vers
le
Sud,
est
classée
«grande
circulation».
Elle
constitue
l’axe
de
raccordement
à
1°A89
(BORDEAUX-
CLERMONT
FERRAND),
via
l’échangeur
de
La
Bachellerie.
Pour
cette
dernière
raison,
et particulièrement
en
saison
touristique,
elle
voit
sa
fréquentation
nettement
augmenter.
Les
axes
routiers
engendrent
une
urbanisation
linéaire
hétérogène
le long
du
réseau
primaire.
Ce
phénomène
a
un
effet
négatif
sur
les
paysages
qui
ne
doit
pas
être
accentué
dans
le
projet
de
Carte
Communale
car
d’une
part,
la
concentration
linéaire
crée
une
qualité
disparate
de
paysages
et,
d’autre
part,
les
paysages
perçus
depuis
la route
peuvent
être
masqués
ou
filtrés
par
des
éléments
gênants,
tels
que
constructions,
haies,
clôtures,
etc.
Sur
la commune,
cette
linéarisation
n’a
parfois
pas
pu
être
évitée.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
8 2 - Analyse
quantitative
de
l’évolution
récente
- Evolution
de
la
population
de
la
Commune
En
1999,
la
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
compte
114
habitants
sans
doubles
comptes
(53
hommes
et
61
femmes),
soit
une
densité
de
34
habitants
au
km°.
La
population
est
en
baisse
par
rapport
au
recensement
précédent.
Evolution
de
la
population
110
1960
1970
1880
1890
2000
Source
: Insee,
recensement
de
la population
1999
L'évolution
de
la population
de
1962
à 1999
Depuis
le
recensement
de
1962,
jusqu’à
celui
de
1990,
la
population
communale
n’a
cessé
d’augmenter,
d’environ
33%.
La
commune
a gagné
46
habitants.
Ce
phénomène
est essentiellement
dû
au
solde
migratoire
positif,
sur
chacune
des
périodes.
Toutefois,
de
1990
à
1999,
la
population
communale
a fortement
baissé.
Le
solde
migratoire
est
devenu
négatif
(-41).
En
neuf
ans,
depuis
1990,
la
Commune
a perdu
42
habitants,
soit
une
baisse
d’environ
27%.
Naissances
3
Décès
(72
Solde
naturel
-14
-2
Solde
migratoire
23
11
Variation
totale
6
9
9
Source
: Insee,
recensement
de
la population
1999
Les
jeunes
et les
seniors
Tranche
d’âge
|
%
Habitants
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL |
%
Habitants
Département
Dordogne
De0à19ans
13,16 %
20.19%
De
20
à 39
ans
18,42
%
22.76%
De
40
à 59ans
34,21
%
26.50%
De
60
à 74
ans
17,54
%
18.70
%
75
ans
et+
16.67
%
11.85
%
Les
jeunes
sont
moins
nombreux
dans
la Commune
que
dans
le département.
En
effet,
les
15 jeunes
de
moins
de
20
ans
ne
représentent
que
13,16
%
de
la
population,
ce
qui
est
nettement
inférieur
au
pourcentage
dans
le
département.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
9 Par
ailleurs,
les
19
personnes
qui
ont
75
ans
ou
plus
représentent
16,67
%
de
la
population
alors
que
cette
proportion
n’est
que
de
11.85%
dans
le département.
Les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
sont
donc
relativement
nombreuses
sur
la
commune
de
PREYSSAC
D'’EXCIDEUIL.
Elles
représentent
34,21%
de
la
population
; ce
qui
justifie
le
taux
de
mortalité
élevé,
de
10,59%0
entre
1990
et
1999.
Ce
taux
est
tout
de
même
en
baisse
régulière
depuis
1975,
où
il était
de
11,95%o.
La
Commune
dans
son
environnement
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
appartient
à
l’arrondissement
de
la
préfecture
du
département
:
PERIGUEUX.
L’arrondissement
regroupe
173
821
habitants,
soit
une
densité
de
52
habitants
au
km?.
La
population
de
la
Commune
en
représente
donc
moins
de
1 %.
Celle
de
l’arrondissement
est
en
légère
hausse
par
rapport
au
recensement
précédent.
En
neuf
ans,
depuis
1990,
l'arrondissement
a
gagné
1 909
habitants.
Dans
l’ensemble
du
département,
la population
est passée
de
386
365
habitants
en
1990
à 388
293
habitants
en
1999.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
10 - Evolution
de
la
population
active
La
population
active
Parmi
les
114
habitants
de
la
Commune,
57
personnes
sont
actives
: 28
hommes
et
29
femmes.
Au
moment
du
recensement
de
1999,
6
de
ces
actifs
cherchent
un
emploi
et
51
travaillent.
Parmi
ces
personnes
qui
ont
un
emploi,
11
exercent
une
profession
à
leur
compte
ou
aident
leur
conjoint;
les
40
autres
sont
salariées.
Une
minorité
de
ces
actifs
(13)
exerce
dans
la Commune
; 38
personnes
vont
travailler
en
dehors.
Dans
l'arrondissement,
la population
active
est
de
74
937
personnes.
Parmi
elles,
9 790
cherchent
un
emploi,
ce
qui
représente
un
taux
de
chômage
de
13,1
%.
Dans
le département,
le
taux
de
chômage
est
de
13,1
%.
Le
taux
de
chômage
à
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale:
il
est
de
10,53%. La
population
active
regroupe
l’ensemble
des
personnes
qui
ont un
emploi
ou
qui
en
cherchent
un.
Les
apprentis
et
les
stagiaires
en
entreprise
sont
comptés
dans
la population
active
ayant
un
emploi.
On
distingue
les
salariés
et
les
personnes
non
salariées
; ces
dernières
travaillent
à leur
compte
ou
aident
un
membre
de
leur
famille
dans
sa
profession.
Le
taux
de
chômage
est
la proportion
dans
la population
active
de
personnes
qui
ont
déclaré
chercher
un
emploi.
Population
active
57
74
937
163
162
hommes
28
39711
87
482
femmes
29
35
226
75
680
Population
active
ayant
un
emploi
51
64
873
141251
salariés
40
54
269
112
776
non
salariés
1l
10
604
28
475
Chômeurs
6
9 790
21373
Taux
de
chômage
(%)
10,53
%
13,1%
13,1%
Source
: Insee,
recensement
de
la population
1999
Où
vont
travailler
les habitants
de
la Commune
?
Nombre
d'actifs
13
36
2
travaillant.
as
Pourcentage
d'actifs
25,49
%
70,59
%
392%
travaillant. Source
: Insee,
recensement
de
la population
1999
Il
y
a
quelques
exploitations
agricoles,
industries
sur
la
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL.
Cela
représente
en
emplois
25,49
%
de
la population
active.
Plus
de
70
%
des
actifs
travaillent
aux
alentours
de
la
commune
et près
de
4%
des
actifs
travaillent
en
dehors
du
département. Le
département
de
la Corrèze
est à proximité
de
la commune.
Selon
l’Insee,
80,4%
des
actifs
soit
41
personnes
possèdent
un
seul
mode
de
transport
(pour
78,4%,
il
s’agit
d’une
voiture
particulière).
8
personnes
n’ont
pas
de
moyen
de
transport,
soit
15,7%.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
- Carte
Communale
-- Rapport
de
présentation
page
11 Modes
de
transport
domicile-
travail
Actifs
ayant
un
emploi
Mrransport
en
commun
M
Autres*
Boiture
particulière
+Autres--Marche-à-pied-deux-roues-plusieurs-modes-4e transport Source
: Insee,
recensement
de
la population
1999
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
12 - Evolution
des
constructions
et
de
l’habitat
La
commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
représentative
d’une
forme
d’habitat
de
la
région
c’est-à-dire
concentré
autour
du
Bourg
et
de
hameaux.
Cependant,
ces
hameaux
sont
dispersés
sur
tout
le
territoire
communal. Le
neuf
et l’ancien
En
1990,
la Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
comptait
78
logements
dont
61
résidences
principales,
10
résidences
secondaires
et
7 logements
vacants.
Lors
du
recensement
de
1999,
la
commune
comprend
74
logements
: 53
résidences
principales,
12
résidences
secondaires
ou
occasionnelles
et 9
logements
vacants.
Entre
1990
et
1999,
le
nombre
de
résidences
principales
a légèrement
baissé
d’environ
5%.
Seules
les
résidences
secondaires
ont
augmenté
sur
cette
période.
Le
parc
de
logements
est
relativement
ancien.
Plus
de
58%
des
logements
datent
d’avant
1949
et
seulement
18
logements
ont
été
construits
depuis
1975
soit
une
proportion
de
24,32%.
Cette
proportion
de
logements
récents,
construits
depuis
1975,
est de
26
%
dans
l’arrondissement
et de
25
%
dans
le département.
Le
confort
des
logements
et leur
ancienneté
Les
installations
sanitaires
et
le
moyen
de
chauffage
sont
des
éléments
objectifs
d’appréciation
de
la
qualité
des
logements
: la plupart
des
résidences
principales
(environ
94%)
ont
au
moins
une
baignoire
ou
une
douche.
Pour
autant,
le
chauffage
au
bois
reste
prépondérant
puisque
45,28
%
des
résidences
principales
utilisent
ce
combustible.
Mode
de
chauffage
Selon
la
date
d'achèvement
Résidences
principales
avant
1999
1949
à
1974
1975
à
1989
41990
ou
après
MEiectricité
Gaz
Bäutre
Source
: Insee,
recensement
de
la population
1999
92,45
%
des
résidences
principales
possèdent
au
moins
3 pièces
et 71,7
%
ont
plus
de
4 pièces.
Le
nombre
moyen
de
personnes
par
logement
est
de
2,1
(recensement
1999)
; en
1990,
il était
de
2,4
et
de
2,5
en
1982. Pour
le département,
ce
chiffre
est
de
2,3
et à titre
d'exemple,
pour
une
ville
comme
PERIGUEUX,
préfecture
de
la DORDOGNE,
ce
chiffre
est
de
1,9.
L'écart
entre
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
et
PERIGUEUX
est
très
représentatif
de
la
différence
entre
le
mode
de
vie
« campagne
/ ville
».
Mais,
aujourd’hui,
cet
écart
est
de
moins
en
moins
prégnant,
phénomène
lié
en
grande
partie,
au
rapprochement
des
modes
de
vie
des
ruraux
et des
urbains,
et,
à la proximité
de
PERIGUEUX.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
—
Carte
Communale
—
Rapport
de
présentation
page
13 Les
propriétaires
et les
locataires
Sur
le
territoire
communal,
la
totalité
des
résidences
principales
et
secondaires
est
constituée
de
maisons
individuelles. La
grande
majorité
des
habitants
de
la
Commune
est
propriétaire
de
son
logement
principal
soit
79,2
%
des
ménages. Neuf
logements
sont
donnés
en
location
par
leurs
propriétaires,
ce
qui
représente
17%
des
ménages.
2
logements
sont
habités
gratuitement,
ce
qui
représente
3,8%.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
—
Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
14 - Evolution
de
la
pression
foncière
À
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL,
depuis
1997,
le nombre
de
formalités
d'urbanisme
est
élevé.
Depuis
plus
de
10
ans,
le
nombre
de
permis
de
construire
délivré
sur
la
commune
par
an
est
en
moyenne
de
3
ou
4. Les
permis
de
construire
délivrés
pour
maison
neuve
sont
compris
entre
1 et
1.5
en
moyenne
par
an.
La
pression
foncière
sur
les
10
dernières
années
Permis
de
TTNotes
ET
Certificats
Déclarations
janvier à juin) Année
construire
Habitations
renseignement
urbanisme
|
detravaux
:
Neuves
|
s d’urbanisme
Ë
1997.
1
1
2
1
3
1998
4
0
2
2
1
1999
1
1
1
3
2
2000.
7
1
7
0
0
- 2001.
5
1
4
1
1
2002
5
0
5
3
2
2003.
7
2
3
5
4
2004
3
0
6
5
4
2005
11
9
1
4
4
2006
…
10
1
4
8
4
2007
9
2
6
7
2
2008
4
3
4
4
3
2009 (de.
4
)
o
x
)
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
—
Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
15 - Evolution
de
l’activité
agricole
La
commune
de
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL
regroupe
deux
d'exploitations
agricoles.
Ces
dernières
ont
nécessité
la mise
en
place
de
trois
périmètres
d’inconstructibilité
d'un
rayon
de
100
mètres.
Le
nombre
d’exploitations
a
chuté
(9
exploitations
en
2000
et
8
en
1988)
mais
parallèlement
la
superficie
agricole
utilisée,
par
exploitant,
a augmenté.
Aujourd’hui,
la
plupart
des
exploitations
agricoles
recensées
sur
la
Commune
sont
orientées
vers
les
bovins,
la
viande
et les céréales.
Les
exploitants,
et
leurs
co-exploitants,
représentent
neuf
personnes
selon
le
recensement
agricole
de
l’année
2000.
Le
nombre
d’actifs
familiaux
sur
les
exploitations
était
de
12.
Le
maintien
des
activités
agricoles
sur
la Commune
nécessite
de
bien
définir
les
zones
à urbaniser,
afin
de
ne
pas
pénaliser
l’activité
de
ces exploitants
par
la création
d’enclaves
à l’intérieur
de
leurs exploitations.
Ainsi,
des
périmètres
de
protection
ou
d’inconstructibilité
d’un
rayon
de
100
ont
été
mis
en
place
dans
le projet
de
Carte
Communale
autour
des
stabulations
et aucune
zone
constructible
n’a
été
mise
en
place
à proximité.
Il
est
rappelé
qu'il
existe
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
sur
le
territoire
communal
et que
le zonage
en
tient
compte.
- Evolution
du
commerce
et
de
l’artisanat
A
ce
jour,
quatre
industries
sont
recensées
à
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL.
Elles
emploient
environ
120
personnes
et se
situent
à Sainte-Anne.
Il existe
sur
le territoire
communal
l'imprimerie
de
l’Eperon
et
le centre
de
distribution
du
courrier
d’Excideuil.
Par
ailleurs,
deux
artisans
ont
leur
siège
social
sur
le territoire
communal.
11 s’agit
d’un
électricien
situé
dans
le
Bourg
et d’une
entreprise
de
Parcs
et Jardins
implantée
au
lieu-dit
« Puy
du
Tuquet
».
L’activité
industrielle
et artisanale
de
cette
commune
est donc
importante.
11 convient
de
veiller
tout particulièrement
à la pérennité
de
ces
structures.
Le
maintien
et
le
renforcement
de
la
diversité
des
activités
dans
le
monde
rural
sont
nécessaires
pour
éviter
d’atteindre
des
seuils
de
désertification.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
16 Source
:
Carte
IGN
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
- Carte
au
1/25.000
(Copyright
I.G.N.)
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
17
2 3 - Analyse
de
l’état
initial
de
l’environnement
Les
paysages
de
la
Commune,
qui
résultent
du
milieu
physique
et
des
activités
humaines,
sont
de
qualité
sur
Fensemble
de
la commune.
Il s’agit
de
paysages
pastoraux.
Leur
relief est donc
marqué
par
une
succession
de
collines
aux
pentes
douces
et
sommets
arasés
et
de
dépressions
qui
peuvent
parfois
prendre
la
forme
de
gorges.
Il
confère
à
cette
partie
du
département
un
caractère
pseudo-montagnard.
Le
milieu
naturel
est
ici
très
préservé
avec
ses
prairies
humides,
ses
massifs
forestiers,
ses
étangs
et
ses
vallées.
La
diversité
paysagère
est
importante:
imbrication
cohérente
des
espaces
agricoles
ouverts
et
des
paysages
forestiers
fermés,
bâti
traditionnel
homogène
des
bourgs,
hameaux
et
fermes,
vues
lointaines.
Les
constructions
anciennes
sont
à
forte
pente
et
couvertes
de
tuiles
plates.
Les
hameaux
occupent
des
promontoires
qui
dominent
les vallées. L’appellation
de
« Périgord
Vert
» est justifiée
par
l'aspect
toujours
verdoyant
des
forêts
et prairies.
Le
point
le plus
bas,
au
«
Sol
du
Tapou
»,
à l’ouest
de
la commune
est à environ
236
mètres
d’altitude.
Le
point
le
plus
haut,
est
à
330
mètres
d’altitude.
II
se
situe
au
lieu-dit
« La
Pichonne
»,
au
sud-ouest
de
la
commune. Plus
de
71
%
du
territoire
communal
est
couvert
de
terres
labourables,
vignes
et
de
près,
et
plus
de
11%
est
couvert
de
bois,
forêt
et
landes.
L’habitat
est
concentré
dans
le
Bourg,
dans
quelques
hameaux
et s’étend
le long
du
réseau
routier.
Les
principaux
lieux
habités
sont,
du
Nord
au
Sud
:
REZONZAC,
LA
GARE,
PECOURDINS,
LE
BOURG,
LA
PICHONNE.
C'est
autour
de
certains
de
ces
villages,
déjà
desservis
en
réseaux,
que
devra
être
privilégié
le
développement
futur
de
l’habitat,
tenant
compte
des
périmètres
d’inconstructibilité
liés
aux
exploitations
agricoles.
4 - Analyse
des
besoins
de
la
commune
Une
moyenne
de
1.5
permis
de
construire
pour
maisons
neuves
par
an
a été
prise
en
compte
en
vue
d’estimer
les
besoins
de la commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
en surface
constructible.
En
outre,
la commission
communale
a estimé
que
la surface
moyenne
constructible
d’un
terrain
pourrait
être de
2000
n°2.
Un
coefficient
de
rétention
de
3
a été
adopté
pour
tenir
compte
des
terrains
rendus
constructibles
mais
qui
ne
sont
pas
mis
sur
le marché
par
leur
propriétaire,
ainsi
que
pour
laisser
un
choix
plus
large
aux
acquéreurs
potentiels. Il serait
ainsi
nécessaire
de
dégager
une
surface
constructible
comprise
entre
6 et 9 hectares
pour
les
années
à
venir.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
- Carte
Communale
-- Rapport
de
présentation
page
18 B.
LES
CHOIX
DE
LA
COMMUNE
Le
constat
est
récurrent:
la
demande
pour
terrain
à
bâtir,
venant
des
jeunes
ménages
en
particulier,
est
importante,
Cette
demande
tient
essentiellement
à
la proximité
d’une
ville
comme
PERIGUEUX,
qui
draine
une
activité
économique
importante
et
des
industries
présentes
sur
le
territoire
communal
qui
emploient
de
nombreuses
personnes.
Aussi,
la
Commune
veut
assurer
un
développement
harmonieux
de
tout
le
territoire,
en
tenant
compte
des
contraintes
environnementales,
de
la voirie
existante
et des
réseaux.
Les
besoins
nouveaux
affirmés
par
les
familles
voulant
accéder
à
la
propriété,
ainsi
que
le
respect
des
lois
SRU
et Urbanisme
et Habitat
ont permis
d'engager
une
réflexion
pour
définir
les objectifs
communaux,
et maintenir
le
bénéfice
des
efforts
d’investissements
déjà réalisés.
Le
Conseil
Municipal
a ainsi
défini
un
certain
nombre
de
priorités.
1
- Les
orientations
retenues
1
Favoriser
l’implantation
de
familles
nouvelles
notamment
les jeunes
ménages,
par
la
création
de
zones
favorables
à la construction
d’habitation
réparties
sur
le territoire
communal
en
liaison
avec
les
maisons
existantes
et les
villages.
2
Eviter
la
linéarité
et le mitage
autant
que
faire
se peut,
sachant
que
la commune
est
très
étendue.
3
Favoriser
l’urbanisation
en
extension
du
Bourg
pour
préserver
les
espaces
boisés,
les
zones
agricoles
et
le caractère
rural
de
la commune.
4
Implanter
une
zone
d’activités
industrielles,
commerciales,
artisanales
ou
de
services.
Aux
vues
de
Fanalyse
de
la
situation
commerciale
et
de
l’ensemble
des
actions
conduites
à
ce
jour
pour
le
développement
de
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL,
l’équipe
municipale
a
souhaité
affirmer
sa
volonté
d'œuvrer
pour
un
développement
durable
de
l’habitat
et
des
activités
économiques
à
travers
la
mise
en
place
de
la
Carte
Communale. Elle
a pour
cela
défini
deux
types
de
zones.
2 - Caractéristique
des
terrains
de
la zone
U
À
l’intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
sont
autorisées.
Les
autorisations
d’occuper
ou
d'utiliser
le
sol
sont
délivrées
sur le fondement
des
règles
générales
de
urbanisme
définies
au
chapitre
1% du
titre
1° du
livre
1*
du
Code
de
l'Urbanisme
(Règlement
National
d'Urbanisme).
Les
services
de
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
de
la Dordogne
rappellent
que
par
convention,
ces
secteurs
incluent
les
périmètres
de
tous
les
bâtiments
à usage
d’habitation
situés
en
secteur
« N
».
Autour
de
ces
habitations,
la
construction
de
bâtiments
annexes
de
type
garage,
abri
de
jardin
ou
piscine,
de
dimensions
modestes
par
rapport
au
bâtiment
principal
suivant
la jurisprudence,
pourra
être
autorisée
: les
demandes
seront
instruites
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
d’ordre
public
relatifs
à
l’insertion
paysagère
et
architecturale,
la
sécurité
et
la salubrité,
la protection
de
l’environnement
et
de
l’activité
agricole.
La
profondeur
moyenne
des
terrains
constructibles
a été
généralement
fixée
entre
40
et 50
mètres.
L’inclusion
de
grandes
parcelles
a été
évitée
afin
de
ne
pas
générer
un
habitat
diffus,
consommateur
d’espace.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
—
Carte
Communale
-— Rapport
de
présentation
page
19 Zone
d’activités
UY
Les
plans
de
zonage
pourront
éventuellement
comprendre
des
secteurs
réservés
à
l’implantation
d’activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
(de
type
industriel,
artisanal,
commercial,
de
tourisme
ou
de
loisirs).
Une
zone
UY
a été
mise
en
place
au
lieu-dit
« La
Gare
».
3 - Caractéristique
des
terrains
de
la zone
N
A
l’intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à
l’exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou
de
l’extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs,
à l’exploitation
agricole
ou
forestière
et à la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
Sur
la
commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL,
deux
exploitations
agricoles
existent,
c’est
pourquoi
il
a
été
mis
en
place
des
périmètres
de
protection
d’un
rayon
de
100
mètres
autour
de
chaque
stabulation,
De
même,
il a
été
tenu
compte
des
plans
d’épandage
existants.
Certains
agriculteurs
ont
décidés
de
reculer
leur
plan
d’épandage
en
faveur
de
la constructibilité
d’une
zone.
Les
hameaux
susceptibles
d’être
concernés
par
une
zone
N
autour
des
stabulations
sont :
-
Roulemarende
-
Roumeil
-
Le
Chadeau.
Enfin,
aucune
zone
constructible
n’a
été
mise
en
place
le
long
de
la
RD
n°
704,
afin
de
ne
pas
accentuer
les
risques
d’accident
et
de
respecter
la
bade
inconstructible
des
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
voie,
classée
à
grande
circulation.
4 - Détail
des
secteurs
concernés
par
la zone
U
La
commune a
raisonné
en
termes
d’extension
des
hameaux
existants,
prenant
en
compte
l'existence
des
réseaux
d’eau,
de
téléphone
et d'électricité.
Les
zones
constructibles
les
plus
importantes
se
situent
autour
des
hameaux
suivants
:
-
REZONZAC.
(0.29
ha
constructible
disponible)
Ce
secteur,
en
limite
de
la
commune
de
SAINT
MEDARD
D'EXCIDEUIL,
présente
une
sensibilité
par
sa
situation
en
crête
; une
attention
particulière
devra
être
apportée
aux
futurs
projets
de
construction.
-
FONT
DE
MEGE,
(0.70
ha
constructible
disponible)
Cette
zone
a
été
a
été
ouverte
à
l’urbanisation,
bien
que
l’appui
au
bâti
soit
faible,
car
elle
a
bénéficié
d'équipements
récents
suite à une
demande
de permis
de construire.
-
PECOURDINS.
(1.68
ha
constructible
disponible)
La
zone
constructible
mise
en
place
permet
de
conforter
le
hameau
existant
; il
est
nécessaire
de
rappeler
qu’il
a
été
mis
en
place
une
zone
à
vocation
artisanale
au
lieu-dit
« La
Gare
»
à
environ
100
mètres.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
—
Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
20 -
LE BOURG
(2.19
ha
constructible
disponible)
Le
Bourg
bénéficie
de
tous
les
réseaux
y
compris
de
l’assainissement
collectif
qui
est
de
capacité
suffisante.
En
effet,
la
capacité
maximum
de
la
station
d’épuration
est
de
120
équivalent-habitants,
cette
dernière
fonctionne
actuellement
pour
90
équivalent-habitants.
-
LA
PICHONNE.
(3.31
ha
constructible
disponible)
La
linéarité
n’a
pu
être
évitée.
Toutefois,
il
convient
de
protéger
le
caractère
architectural
et
environnemental
de
ce
hameau.
Après
une
rencontre
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
il
a
été
convenu
de
maintenir
cette
zone:
en
contrepartie,
tout
permis
de
construire
devra
être
soumis
à l'ABF,
ou
un
architecte
conseil
du
CAUE
ou
de
l’équipement.
Il est rappelé
que
sur
la parcelle
n°379,
un
certificat
d'urbanisme
a été
délivré.
-
LE
SOL
DU
TAPOU.
(0,25
ha
constructible
disponible)
Cette
zone
permet
de
dégager
un
terrain
constructible
qui
pourra
bénéficier
de
l’assainissement
collectif.
5 - Détail
du
secteur
concerné
par
la zone
UY
Une
zone
UY
a été
mise
en
place
au
lieu-dit
« La
Gare
».
Il
s’agit
d’une
volonté
communale
d’implanter
une
zone
d’activités
industrielles,
artisanales,
de
commerces
ou
de
services
sur
la commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL.
Le
long
du
chemin
communal
menant
à
la
RD
n°704,
il
faudra
privilégier,
sur
la
zone
UY
couvrant
une
partie
des
parcelles
554
et
556,
des
activités
non
bruyantes
et plutôt
des
dépôts
de
matériel
à cause
de
la proximité
du
hameau
« Pécourdins
».
Cependant,
une
zone
tampon
a d’ores
et déjà
été
mise
en
place.
Cette
zone
a une
superficie
de
4,47
hectares,
dont
2,95
hectares
disponibles.
6 - Répartition
des
surfaces
construites
et constructibles
La
répartition
des
surfaces
déjà
construites
ou
constructibles
des
différentes
zones
de
la Carte
Communale
figure
dans
le tableau
ci-dessous
:
ZONE
SURFACE
SURFACE
TOTALE
URBANISABLE
DE
LA
ZONE
U
8 ha
42
a
15ha38a
UY
2ha95a
4
ha
47
à
Ainsi,
la
surface
disponible
pour
de
la
construction
est
de
8,42
hectares
ce
qui
est
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la
commune,
qui
ont
été
estimés
entre
6
et 9 hectares.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
- Rapport
de
présentation
page
21 C.
EVALUATION
DE
L'INCIDENCE
DES
CHOIX
1 - L’activité
économique
— Prévisions
de
développement
- Agriculture
et forêt
Agriculture
et
boisements
forestiers
façonnent
le
paysage
non
bâti,
et
déterminent
la
qualité
de
la
perception
paysagère.
Celle-ci
dépend
de
l'alternance
entre
espaces
ouverts,
mis
en
place
et
maintenus
par
l’activité
agricole,
et
espaces
fermés.
En
outre,
il
est
nécessaire
de
veiller
au
respect
d’une
certaine
bio-diversité,
notamment
dans
les
milieux
naturels
humides,
en
bord
de
rivières
et
de
ruisseaux,
menacés
par
l'abandon
de
l'entretien
traditionnel.
C'est
pourquoi,
le
développement
de
l’urbanisation
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
du
gérant
principal
de
Pespace
rural
qu'est
l’agricuiteur.
Il
a
été
choisi,
lors
de
l’établissement
de
la
Carte
Communale,
de
privilégier
le
maintien
d’une
activité
agricole
sur
les
terrains
les
plus
favorables
à
cette
activité,
Ainsi,
toutes
les
exploitations
agricoles
recensées
sur
le
territoire
communal
ont
été
cernées
par
un
périmètre
de
protection
d’un
rayon
de
100
mètres.
De
même,
la
liste
des
installations
d’élevages
soumises
à
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
ont
été
prises
en
compte
lors
de
l’élaboration
de
la
carte
communale
de
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL
et
ce,
selon
une
liste
émanant
de
la
Direction
des
Services
Vétérinaires.
Ces
installations
classées,
toutes
soumises
à
déclaration,
ont
été
cernées
d’un
périmètre
de
protection
ou
inconstructible, - Artisanat,
commerce,
services
Au
niveau
économique,
la
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
marquée
par
sa
proximité
avec
la
ville
d'EXCIDEUIL,
chef
Heu
de
canton
où
tous
les
achats
courants
peuvent
être
effectués.
Cependant,
deux
industries
sont
recensées
à
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL,
employant
une
centaine
de
personnes
et
situées
au
lieu-dit
«
La
Gare
».
Il s’agit
de
l’imprimerie
de
l’Eperon
et du
centre
de
distribution
du
courrier
d’Excideuil.
Par
ailleurs,
deux
artisans
ont
leur
siège
social
sur
le territoire
communal.
11 s’agit
d’un
électricien
situé
dans
le
Bourg
et d’une
entreprise
de
Parcs
et Jardins
implantée
au
lieu-dit
« Puy
du
Tuquet
».
- Activités
de
loisirs,
sportives
ou
culturelles
La
vie
associative
de
PREYSSAC
D’'EXCIDEUIL
est présente
sur
le territoire
communal,
grâce
à un
comité
des
fêtes
qui
organise
un
marché
nocturne
avec
vide
grenier
et à une
ACCA
de
chasse.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
- Rapport
de
présentation
page
22 2 - Les
équipements
publies
- Adduction
d’eau
potable
La
Commune
est
rattachée
pour
son
alimentation
en
eau
potable
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
d'EXCIDEUIL.
La
société
fermière
assurant
le fonctionnement
du
réseau
d’eau
est
la SOGEDO
d’EXCIDEUIL
(24160).
Il n'existe
pas
sur
la
commune
de
captage
d’eau
potable
nécessitant
la mise
en
place
de
périmètres
de
protection.
Les
zones
constructibles
définies
au
niveau
de
la
Carte
Communale
prennent
en
compte
la
situation
actuelle
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable.
- Electricité Un
certain
nombre
de
lignes
électriques
de
basse
et
moyenne
tensions
traversent
la
Commune
de
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL. Le
réseau
est
souterrain,
aérien
et aérien
torsadé.
Les
principales
lignes
électriques
ont
fait
l’objet
d’une
servitude
d’utilité
publique
de
type
I 4.
Le
syndicat
d’électrification
est
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne,
situé
« Allées
Tourny
» à
PERIGUEUX. Une
antenne
de
ce
syndicat
est présente
à HAUTEFORT.
Il s’agit
du
syndicat
d’électrification
de
l’Auvezère.
Les
zones
constructibles
définies
au
niveau
de
la
Carte
Communale
prennent
en
compte
la
situation
actuelle
du
réseau
de
distribution
électrique
basse
tension.
- Gaz Il n'existe
pas
de
réseau
de
gaz
sur
la Commune.
- Assainissement Conformément
à
la
législation
de
la
Loï
sur
l’Eau
du
3
janvier
1992,
la
Commune
fait
réaliser
une
étude
de
zonage
d’assainissement
exposant
les
différentes
possibilités
d’assainissement
collectif
ou
non
collectif
réalisables
dans
le bourg
et les
différents
villages
de
la Commune.
L’assainissement
est
collectif
dans
le
bourg,
La
station
d’épuration
a une
capacité
maximum
de
120
équivalent-
habitants
; elle
utilise
actuellement
90
équalent-habitants.
Une
distance
de
100
mètres
entre
la première
habitation
et
la station
d’épuration
sera
respectée.
Sur
tout
le reste
du
territoire
communal,
l’assainissement
reste
individuel.
Toutes
les
habitations
situées
en
zonage
d’assainissement
non
collectif
devront
être
raccordées
à
un
système
d’assainissement
autonome
conforme
aux
règles
techniques
fixées
par
arrêté
ministériel
du
6
mai
1996.
Les
candidats
à
la
construction
ou
à
la
rénovation
de
bâtiments
d’habitation
prendront
en
compte
les
recommandations
et
conseils
délivrés
par
la
Commune.
Le
schéma
communal
d’assainissement
servira
de
guide
à la définition
de
la filière
d’assainissement
à mettre
en
place.
Dans
les
zones
desservies,
les
projets
rechercheront
prioritairement
à se
raccorder
au
réseau
communal,
tant
que
la capacité
de
la station
d’épuration
le permettra.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
23 - Voirie La
commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
traversée
par
la
Route
Départementale
n°704
de
Cahors
à
Limoges,
classée
à
grande
circulation.
Elle
est
également
traversée
par
deux
autres
routes
départementales,
la
n°705
et la n°4,
qui
ne
sont
pas
classées
à grande
circulation.
L’ensemble
des
zones
constructibles
se
situe
dans
des
secteurs
où
existe
déjà
une
voirie
suffisamment
calibrée
pour
supporter un
léger accroissement
de la population
communale.
L’emprise
de
la plupart
de
ces
voies
est pour
l’instant
satisfaisante.
Pour
autant,
une
bande
inconstructible
de
75
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
route
n°704
a
été
respectée,
conformément
à
l’article
L111-1-4
du
code
de
l’urbanisme
et
des
marges
de
recul
ont
en
règle
général
été
exigées
le long
des
RD.
La
publicité
le
long
des
routes
reste
soumise
à
la
loi
du
29
décembre
1979,
et
à
celle
du
2
février
1995.
Aux
termes
de
ces
lois,
le
principe
général
en
résultant
est
l’interdiction
de
tous
dispositifs
à
caractère
publicitaire
hors
agglomération,
sauf dérogations
en
faveur
de
certaines
activités
et métiers.
- Equipements
scolaires
Dans
le
domaine
des
services
à
la
population,
il
a
été
créé
un
regroupement
pédagogique
avec
la
Commune
de
SAINT-MEDARD
D'EXCIDEUIL
pour
améliorer
la scolarisation.
Par
ailleurs,
un
ramassage
scolaire
existe
sur
le territoire
communal.
L'adoption
du
projet
de
Carte
Communale
ne
devrait
pas
bouleverser
le
fonctionnement
de
ce
regroupement
pédagogique,
mais
devrait
au
contraire
contribuer
à sa pérennisation.
- Services
Publics
La
Mairie
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL,
ouverte
trois
demi-journées
par
semaine,
se
situe
en
centre
Bourg.
- Collecte
des
ordures
ménagères
Cette
collecte
est
assurée
par
le
S.M.C.T.O.M.
de
DUSSAC
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
du
13
juillet
1992,
du
décret d’application
du
18
novembre
1996
et des
instructions
ministérielles
du 28
avril
1998.
Elle
a lieu
1 fois
par
semaine
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
La
collecte
du
tri sélectif mis
en
place
par
le syndicat
a lieu
une
fois
tous
les
15 jours.
La
valorisation
des
déchets
d'emballage
et
du
recyclage
des
matériaux
est
assurée
au
moyen
de
plusieurs
containers
situés
dans
chaque
hameau.
L'extension
mesurée
des
zones
constructibles
ne
modifie
pas
l’organisation
actuelle
de
cette
collecte.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
- Rapport
de
présentation
page
24 3 - Espaces
naturels
et
agricoles
—
Sites
et paysages
- Utilisation
économe
des
espaces
naturels
et
ruraux
Le
projet
de
Carte
Communale
a permis
de
réaffirmer
la
volonté
communale
de
préserver
les
espaces
naturels
et
les
espaces
agricoles
et par
ailleurs,
d’axer
l’urbanisation
future
vers
les
« dents
creuses
» existantes.
La
Commune
a
préféré
limiter
certaines
extensions
de
la
zone
constructible,
dans
le
souci
de
préserver
les
meilleures
terres
agricoles.
C’est
pourquoi,
certaines
parcelles
n’ont
pas
été
incluses
en
zone
constructible,
bien
que
situées
à proximité
du
Bourg
ou
d’un
hameau,
dans
des
secteurs
qui
auraient
été
propices
à la construction.
Tout
aménagement
sur une
parcelle
forestière
devra
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
de défrichement.
Par
ailleurs,
pour
les
maisons
qui
se
situeront
en
bordure
de
massif
forestier,
il
est
important
d’appliquer
de
façon
stricte
lobligation
de
débroussaillage
sur
50
mètres
(article
L322-3
du
code
forestier)
; ce
débroussaillage
doit se faire y compris
au-delà
des
limites
de la Zone
constructible.
-
Préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
(notamment
A.O.C.)
et
forestières Selon
le
Porter
à
Connaissance,
la
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
incluse
dans
l'aire
géographique
relative
à l’appellation
d’origine
contrôlée
« Noix
du
Périgord
» (Décret
du
2
mai
2002).
Selon
l’article
L.641-1
du
Code
rural,
les
aires
AOC
sont
définies
comme
« la
dénomination
d’un
pays,
d’une
région,
d’une
localité
servant
à
désigner
un
produit
qui
en
est
originaire
et
la
qualité
du
milieu
naturel
ou
les
caractères
sont
dus
au
milieu
géographique,
comprenant
des
facteurs
naturels
ou
humains.
»
La
loi
du
2 juillet
1990
a
institué
une
mesure
de
protection
concernant
l’aménagement
et
ainsi,
les
constructions
en
zone
AOC.
L’article
5
de
cette
loi
a
mis
en
place
une
procédure
de
consultation
du
Ministre
de
l’ Agriculture
et
de
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
pour
« tout
projet
d'aménagement
ou
d’urbanisme
en
cours
d’élaboration,
ainsi
que
tout
projet
d'équipement
de
construction,
d’exploitation
du
sol
ou
du
sous-sol,
d’implantions
d’activités
économiques
en
zone
AOC
de
nature
à
porter
atteinte
à
l’aire
ou
aux
conditions
de
production,
à la qualité
ou
à l’image
d’un
produit
d'appellation.
»
Les
zones
constructibles
mises
en
place
n’empiètent
pas
sur
les
noiseraies
et respectent
ainsi
les
espaces
affectés
aux
activités
agricoles.
- Protection
des
captages
d’eau
potable
Il n'existe
pas
sur
la
Commune
de
captage
d’eau
potable.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
25 4
- Patrimoine
bâti
—
Ensembles
urbaïns
- Sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et du
patrimoine
bâti
Quelques
maisons
du
Bourg
et des
hameaux,
présentent
une
architecture
de
qualité.
Ce
patrimoine
bâti
est
depuis
un
siècle,
la composante
la plus
stable
de
l’espace
rural,
par rapport
aux
mutations
agricoles
et sylvicoles.
La
maîtrise
de
la
qualité
des
constructions,
maisons
neuves
et
extensions
des
bâtiments
existants
est
un
enjeu
fort.
En
effet,
la croissance
relativement
rapide
de
la périurbanisation
s’est
accompagnée
de
paysages
inachevés.
Les
propriétaires
pourront,
en
tant
que
de
besoins,
être
informés
de
la
qualité
architecturale
du
patrimoine
existant,
notamment
lorsque
des
autorisations
seront
demandées
pour
effectuer
des
travaux
sur
les
bâtiments
anciens,
ou
pour
créer
de
nouvelles
constructions.
Immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre des
Monuments
historiques
L'église
a
été
inscrite
à
l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
par
un
arrêté
du
05
Janvier
1948.
De
même,
la
façade
de
la
maison
du
XVIIème
siècle,
située
rue
Jean
Jaurès
sur
la
commune
d’EXCIDEUIL,
inscrite
par
un
arrêté
du
27
Septembre
1948
a
son
périmètre
de
protection
qui
s’étend
sur le territoire
communal
de PREYSSAC
D’EXCIDEUIL.
Les
parcelles
les
plus
proches
de
ces
monuments
n’ont
pas
été
incluses
dans
la
zone
constructible
afin
de
ne
pas
dénaturer
les perspectives
offertes.
Dans
tout
secteur
de
qualité
architecturale
à
préserver,
comme
au
lieu-dit
« La
Pichonne
»,
il est
rappelé
que
pour
tout
projet
de
nouvelle
construction
ou
d’extension
de
F’existant,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
un
architecte
du
CAUE
ou
un
architecte-conseil
de
la DDE
devra
être
consulté.
- Développement
des
secteurs
urbanisables
La
qualité
esthétique
des
constructions
qui
seront
réalisées
dans
les
zones
constructibles
de
la
Carte
Communale
sera
étudiée
avec
soin
au
niveau
du
Permis
de
Construire,
afin
de
privilégier
le respect
d’une
architecture
de
type
régional,
s’intégrant
dans
l’habitat
ancien
existant,
sans
pour
autant
empêcher
l’innovation
en
matière
architecturale.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
26 5 - Les
risques
naturels
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est concernée
par
certains
risques
naturels.
- Retraits
et gonflements
des
sols
du
fait
de
la sécheresse
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL,
comme
toutes
les
communes
de
DORDOGNE,
est
concernée
par
des
sinistres
liés
à
la
sécheresse,
nécessitant
la
mise
à
disposition
d’informations
préventives
pour
les
constructions
nouvelles,
et la protection
de
l’environnement
immédiat
des
constructions
nouvelles
et anciennes.
À
ce
titre,
un
document
intitulé
«Prévention
des
risques
naturels
prévisibles
relatifs
aux
Mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux
»
a été
établi.
Ce
phénomène
concerne
exclusivement
les sols
à dominante
argileuse.
Les
sols
argileux
se caractérisent
essentiellement
par une
grande
influence
de
la teneur
en
eau
sur
leur
comportement
mécanique.
En
application
de
l’article
L.562-1
du
Code
de
l’environnement,
le plan
de
zonage
peut
comprendre
des
zones
fortement
exposées
(B1)
et
des
zones
moyennement
exposées
(B2).
A
l’heure
actuelle,
aucune
cartographie
n’a
été
transmise.
La
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
uniquement
concernée
par
une
zone
moyennement
exposée
(B2). - Phénomènes
souterrains
Des
phénomènes
souterrains
sont
notifiés
sur
inventaire
des
phénomènes
souterrains
du
département
de
la
Dordogne
de
Charles
Sanchez.
Le
projet
de
carte
communale
tient
compte
de
ces
phénomènes
souterrains
et
aucune
zone
constructible
ne
se
situe
à proximité.
Une
grotte
dite
de
Preyssac
et une
source
sont
recensées
sur
le territoire
communal.
- Termites La
totalité
du
territoire
du
département
de
la
Dordogne
est
considérée
comme
une
zone
contaminée
par
les
termites
ou
susceptible
de
l'être
à court
terme.
Toute
transaction
immobilière
portant
sur le foncier
bâti ou
non
bâti
devra
être
accompagnée
d'un
état parasitaire
établi
depuis
moins
de
3
mois
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique.
A
cette
condition,
la
clause
d'exonération
de
garantie
pour
vice
caché
prévue
à l'article
1643
du
Code
Civil,
si le vice
caché
est
constitué
par
la présence
de
termites,
peut
être
stipulée.
Sont
exclus
de
ce
champ
d'application,
tout
acte
de
mutation
à titre
gratuit
(partage,
donation,
donation
partage
ou
licitation
ainsi
que
tout
bail
sauf le baïl
à construction).
L'occupant
d'un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
contaminé
par
les
termites,
à défaut
le propriétaire,
a l'obligation
d'en
effectuer
la
déclaration
en
mairie,
par
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
déposer
celle-ci
contre
décharge
en
mairie.
Ces
déclarations
sont
recensées.
La
réduction
des
infestations
par
les communes
sera
subordonnée
à la délimitation
de périmètres
de
lutte
définis
par
délibération
du
conseil
municipal.
- Dans
ces
secteurs
s'appliqueront
les
pouvoirs
d'injonction
du
maire
de
recherche
et
de
lutte
contre
les
termites. - L'obligation
de
recherche
de
termites,
de
travaux
de
traitement
et
d'éradication
sera
notifiée
au
propriétaire
de
l'immeuble
par
arrêté
du
maire.
- Le
respect
de
ces
obligations
sera justifié
en
mairie
par
la production
d'une
attestation
établie
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Le
suivi
de
ces
opérations
sera
assuré
en
mairie.
Toutes
directives
relatives
à l'application
de
cet
arrêté
ont
été
notifiées
par
courrier
préfectoral
en
date
du
4 juillet
2001.
Le
rôle
de
la
commune
s'articule
en
particulier
sur
la
gestion
des
déclarations
obligatoires
et
sur
la
réduction
des
infestations.
Le
projet
de
Carte
Communale
ne
conduit
pas
à une
aggravation
des
risques
déjà
recensés.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
-- Rapport
de
présentation
page
27 D.
SERVITUDES
PUBLIQUES
ET
INFORMATIONS
NECESSAIRES 1 - Liste
des
servitudes
fournies
dans
le PAC
- Servitude
relative
à la conservation
du
Patrimoine
Culturel
: monuments
historiques
Il
existe
deux
servitudes
de
ce
type
sur
le
territoire
communal
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL,
et
ayant
un
périmètre
de
protection
d’un
rayon
de
500
mètres
autour.
L'église
a
été
inscrite
à
l’Inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
par
un
arrêté
du
05
Janvier
1948. De
même,
la
façade
de
la
maison
du
XVIIIème
siècle,
située
rue
Jean
Jaurès
sur
la
commune
d'EXCIDEUIL,
inscrite
par
un
arrêté
du
27
Septembre
1948
a
son
périmètre
de
protection
qui
s'étend
sur
le territoire
communal
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL.
Ces
deux
servitudes
sont codifiées
AC1.
- Servitude
concernant
les
lignes
de
transport
d’énergie
électrique
:
Cette
servitude
est
de
type
IA.
Elle
concerne
l’utilisation
de
certaines
ressources
et
équipements
en
énergie
électrique. Il s’agit
pour
la commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
de
diverses
lignes
Moyenne
Tension
et Basse
Tension
pour
lesquelles
des
conventions
amiables
ont
été
mises
en
place.
Ces
réseaux
bénéficient
des
servitudes
de
l’article
12
de
la
loi
du
15
Juin
1906
(servitudes
d’ancrage,
d’appui,
de
passage,
d’élagage
et
d’abattage
d'arbres).
En
outre,
dans
toutes
les
zones
où
ils
empruntent
le
domaine
privé,
ils
ont
fait
l’objet,
dans
la quasi-totalité
des
cas,
de
conventions
amiables
signées
avec
les
propriétaires.
- Servitude
relative
à la conservation
du
patrimoine
sportif :
Cette
servitude
de
type
JS1
affecte
les
installations
sportives
et culturelles
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
28 2
- Liste
des
informations
nécessaires
fournies
dans
le
PAC
- Archéologie Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
d’Aquitaine,
Service
Régional
de
l’ Archéologie,
a
recensé
des
sites
susceptibles
de
contenir
des
vestiges
archéologiques
pouvant
présenter
un
intérêt
sur
la
commune
de
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL.
Nom
du
site
Lieu-dit
Type
L'Eglise,
cimetière,
château
Le
Bourg
Vestiges
Médiévaux
Cette
liste
ne
peut
être
considérée
comme
exhaustive.
Elle
ne
fait
mention
que
des
vestiges
actuellement
recensés
; des
découvertes
fortuites
au
cours
des
travaux
sont
possibles.
Afin
d'éviter
toute
destruction
de
site,
qui
serait
susceptible
d’être
sanctionnée
par
la
législation
relative
aux
crimes
et
délits
contre
les
biens
(articles
322-1
et
322-2
du
Code
Pénal),
le
Service
Régional
de
l’ Archéologie
devra
être
immédiatement
prévenu
de
toute
découverte
fortuite,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
522-5
du
Code
du
Patrimoine,
les
projets
d’aménagement
affectant
le sous-sol
des
terrains
sis dans
les
zones
définies
en
annexe
sont
présumés
faire
l’objet
de
prescriptions
archéologiques
préalablement
à leur
réalisation.
- Règlement
de
la voirie
Départementale
Ce
document
approuvé
par
le Conseil
Général
de
la
Dordogne,
dans
sa
séance
plénière
de
décembre
1992,
édicte
les
règles
de
protection
des
routes
départementales
vis
à
vis
du
développement
de
l’urbanisation
le
long
de
ces
routes. L'avis
du
Conseil
Général
devra
être
sollicité
pour
tous
les
projets
soumis
à autorisation
aux
abords
d’une
Route
Départementale
de
première
ou
de
deuxième
classe
et
en
cas
de
problème
ou
d’opération
importante
aux
abords
d’une
Route
Départementale
de
troisième
catégorie.
La
commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
est
concernée
par
ce
règlement
de
voirie
pour
les
R.D.
n°704,
n°705
et n°4.
- Sécurité
Routière
L’affectation
des
voies
existantes
et
leurs
caractéristiques
doivent
être
vérifiées
afin
que
les
usagers
adaptent
leur
comportement.
Les
principes
suivants
doivent
être
respectés
:
"Route
à 50km/h
lorsque
les
usagers
transit
et vie
locale
peuvent
s’équilibrer,
"
Zone
uniquement
résidentielle
: évolution
vers
une
limitation
à 30km/h
(zone
30),
"Axe
où
le transit
est privilégié
: limitation
à 70km/h,
"Vérification
des
limites
légales
de
l’agglomération
par
rapport
aux
limites
perceptibles
par
les
usagers
en
transit
(présence
de
bâtis,
de
trottoirs.…),
"Gestion
des
accès
: il
faudra
éventuellement
prévoir
des
créations
des
voies
de
dessertes
ou
de
transit.
- Installations
Classées
Deux
installations
classées
ont
été
recensées
sur
le
territoire
communal.
Elles
sont
soumises
au
régime
de
déclaration. La
première
située
au
lieu-dit
« Roulemarende
» concerne
une
exploitation
de
volailles.
La
seconde,
située
dans
le bourg,
a une
activité
de
vaches
allaitantes.
Aucune
zone
constructible
n’a
été
mise
en
place
à proximité.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
-- Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
29 3-Autres
informations
- Défense
incendie
Au
regard
de
la règlementation,
les
moyens
de
secours
assurant
les
ressources
en
eau
pour
la
défense
incendie
et
notamment
dans
les
zones
constructibles
en
milieu
rural
(Bourgs,
lotissements..….}
doivent
être
constitués
d’un
poteau
d’incendie
normalisé
de
@
100
mm
délivrant
un
débit
minimum
de
60
m’/h
pendant
2
heures
au
moins.
Les
hameaux
concernés
sont
les
suivants
:
-
Rouillemarende
-
Puy
du
Tuquet
-
Font
de
Mège
-
Sarcillou
-
Sainte-Anne
-
La
Bénéchia
-
Le
Sol
du
Tapou
-
La
Pichonne.
Le
poteau
d’incendie
doit
être
à 400
mètres
du
bâtiment
le plus
éloigné
par
voie
carrossable
pour
la défense
d’un
risque
courant.
Cette
distance
est
ramenée
à
200
mètres
lorsqu’il
s’agit
de
défendre
un
bâtiment
comportant
un
risque
particulier
où
important.
Toutefois,
si les
canalisations
existantes
ne
permettent
pas
le
respect
de
cette
prescription,
il pourra
être
créé
une
réserve
artificielle
(enterrée
ou
à l’air
libre)
de
120
m°
d’un
seul
tenant
(ou
de
capacité
réduite
du
double
du
débit
horaire
de
l’appoint
si
la réserve
est
alimentée
par
un
réseau
de
distribution).
Celle-ci
pourra
être
remplacée
par
un
point
d’eau
naturel
existant
(cours
d’eau,
étang...)
à condition
qu’en
toute
saison,
il
puisse
fournir
120
m°
en
2
heures
et
qu’il
soit
implanté
à
une
distance
du
risque
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
Il
conviendrait
par
ailleurs,
de
prévoir
et
de
privilégier
également
l’aménagement
ou
la création
de
points
d’eau
naturels
ou
artificiels
conformes
à la règlementation
dans
les
massifs
forestiers.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
30 Annexes
Liste
des
pièces
annexes :
-
Articles
L.
124-1
à L.
124-4
du
code
de
l'Urbanisme
;
-
Plan
des
réseaux
et servitudes
grevant
le territoire
communal
;
-
Modèle
de
règlement
lié
aux
mouvements
différentiels
de
terrain
lié au
phénomène
de
retrait
gonflement
des
argiles
;
-
Rapport
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Schéma
d’assainissement.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
- Rapport
de
présentation
page
31 Annexe
n°1
Articles
L.
124-1
à L.
124-4
du
code
de
l'Urbanisme
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
-- Rapport
de
présentation
page
32 Code
de
l'urbanisme,
art.
L.
124-1
(L.
n°
74-1117,27
déc.
1974
; L.
n°
76-1285,
31
déc.
1976
; L.
n°
77-1420,
27
déc.
1977
; remplacé
à compter
du
1°
avril
2001,
L.
n°
2000-1208,
13
déc.
2000,
art.
6 et 43
et D.
n°
2001-
260,
27
mars
2001,
art.
6). - Les
communes
qui
ne
sont
pas
dotées
d’un
plan
local
d’urbanisme
peuvent
élaborer,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
groupements
intercommunaux,
une
carte
communale
précisant
les
modalités
d’application
des
règles
générales
d’urbanisme
prises
en application
de
l’article
L.
111-1.
Code
de
l’urbanisme,
art.
L.
124-2
(L.
n°
76-1285,
31
déc.
1976
; remplacé
à
compter
du
1°* avril
2001,
L.
n°
2000-1208,
13
déc.
2000,
art.
6
et
43
et
D.
n°
2001-260,
27
mars
2001,
art.
6).
—
Les
cartes
communales
respectent
les principes
énoncés
aux
articles
L.
110
et L.
121-1.
Elles
délimitent
les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
les
secteurs
où
les
constructions
ne
sont
pas
admises,
à
l'exception
de
(mots
rempl.,
L.
n°
2003-590,
2 juill.
2003,
art.
34-IIT)
« l’adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou
de»
l’extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
(Al.
rempl.,
L.
n°
2003-590,
2
juill.
2003,
art.
66)
Les
cartes
communales
sont
approuvées,
après
enquête
publique,
par
le
conseil
municipal
et
le
préfet.
Elles
sont
approuvées
par
délibération
du
conseil
municipal
puis
transmises
pour
approbation
au préfet,
qui
dispose
d’un
délai
de deux
mois
pour
les
approuver.
A
l’expiration
de
ce
délai,
le préfet
est
réputé
les
avoir
approuvées.
Les
cartes
communales
approuvées
sont
tenues
à la disposition
du
public.
Elles
doivent
être
compatibles,
s’il
y a
lieu,
avec
les
dispositions
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
du
schéma
de
secteur,
du
schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer,
de
la
charte
du
parc
naturel
régional,
ainsi
que
du
plan
de
déplacements
urbains
et du
programme
local
de
l’habitat.
Code
de
l’urbanisme,
art.
L.
124-3
(L.
n°
76-1285,
31
déc.
1976;
L.
n°
83-8,
7
janv.
1983;
remplacé
à
compter
du
1°
avril
2001,
L.
n°
2000-1208,
13
déc.
2000,
art.
6 et 43
et D.
n°
2001-260,
27
mars
2001,
art.
6)
—
Les
délibérations
intervenues
sur
le
fondement
de
l’article
L.
111-1-3
dans
sa
rédaction
antérieure
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
précitée
demeurent
applicables
jusqu’à
l'expiration
de
leur
délai
de
validité.
Code
de
l’urbanisme,
art.
L.
124-4
(L.
n°
76-1285,
31
déc.
1976;
L.
n°
83-8,
7
janv.
1983;
remplacé
à
compter
du
1°
avril
2001,
L.
n°
2000-1208,
13
déc.
2000,
art.
6
et 43
et D.
n°
2001-260,
27
mars
2001,
art.
6)
—
Un
décret
en
Conseil
d’Etat
détermine,
en
tant
que
de
besoin,
les
modalités
d’application
du
présent
chapitre.
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
33 Annexe
n°2
Plan
des
réseaux
et
servitudes
grevant
le territoire
communal
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
34 COMMUNE
DE
PREYSSAC
D'EXCIDEUIL
PLAN
DES
RESEAUX
ET
DES
SERVITUDES
GREVANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
sans
échelle
N
# # +
e
€
#lehels
LEGENDE
—
+
—
Limite
communale
2
#
5
Routes
départementales
Zone
U
constructible.
Zone
UY,
affectée
aux
activités
commerciales,
artisanales
et industrielles.
Cou
A
_TITRE_INFORMATIF Périmètre
d'inconstructibilité
(exploitation
agricole)
Périmètre
d'inconstructibilité
lié
à
la
station
d'épuration
CR=
100m)
Zone
de
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques
(R=
500m)
Zone
archéologique
sensible
Plan
de
prévention
des
risques
Retrait - gonflement des
sols argileux
Zone
moyennement
exposée
(B2)
Reseau
EDF
Reseau
AEP
2005-E207 Reproduction
réservée Annexe
n°3
Modèle
de
règlement
lié
aux
mouvements
différentiels
de
terrain
lié au
phénomène
de
retrait
gonflement
des
argiles
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
-— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
35 DRE 5 k Préfecture de la Dordogne nn a odstu de ST
à Lure + Épalisl + Prietéiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Draer Pa
Dors
Prévention
des risques naturels prévisibles
Mouvements différentiels de terrain
liés au phénomène de retrait gonflement
des sols argileux
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune : PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
Carte de zonage
C2 Zone fortement exposée (B1)
NS Zone moyennement exposée (B2)
——— Limite de commune
Echelle 1/10 000
0 500 1000 1
EEE ELLE
brgm Sources :Fond topographique : IGN SCANS, 1998 : Carte d'akéa : rapport BRGM RP-54266-FR, nt COMMUNE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
RETRAIT
GONFLEMENT
DES
ARGILES
MODELE
DE
REGLEMENT
À.
Égalité + Fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
é
direction
&
départementale
AR
de
l'équipement
ERA
Dortogne TITRE
H
-
Réglementation
des
projets
Les
dispositions
du
présent
titre
sont
définies
en
application
de
l'article
L.562-1
du
Code
de
l'Environnement,
sans
préjudice
des
règles
normatives
en
vigueur.
Elles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
zones
à
risques
délimitées
sur
le
plan
du
zonage
réglementaire,
sauf
dispositions
contraires
explicitement
mentionnées.
Chapitre
l-
Mesures
applicables
aux
constructions
nouvelles
Sous
chapitre
1-1
Mesures
applicables
aux
bâtiments
à
usage
d’habitations
individuelles
hors
opérations
groupées
Article
1-1-1
-
Est
interdite
:
- l'exécution
d'un
sous-sol
partiel
sauf
si
son
exécution
est
justifiée
par
une
étude
géotechnique
spécifique
avec
réalisation
de
fondations
adaptées
.
Article
1-1-2
-
Sont
prescrites :
À
défaut
d'étude
géotechnique
couvrant
la
conception,
le
pré-dimensionnement
et
l'exécution
des
fondations,
ainsi
que
l'adaptation
de
la
construction
aux
caractéristiques
du
site,
conformément
à
la
mission
géotechnique
type
GO
+
G12
spécifiée
dans
la
norme
NF
P94-500
(1),
les
dispositions
suivantes
:
1-1-2-1
- la
profondeur
minimum
des
fondations
est
fixée
à
:
- 0,80
m
en
zone
moyennement
exposée
(B2) ;
- 1,20
m
en
zone
fortement
exposée
(B1)
;
sauf
rencontre
de
sols
durs
non
argileux
à
une
profondeur
inférieure
;
- Sur
terrain
en
pente
et
pour
des
constructions
réalisées
sur
plate-forme
en
déblai
ou
déblai-remblais,
ces
fondations
doivent
être
descendues
à
une
profondeur
plus
importante
à
l'aval
qu'à
l'amont
afin
d'assurer
une
homogénéité
de
l'ancrage
;
- les
fondations
sur
semelles
doivent
être
continues,
armées
et
bétonnées
à
pleine
fouille,
selon
les
préconisations
de
la
norme
DTU
13-12
(1):
Règles
pour
le
calcul
des
fondations
superficielles
(DTU
:document
technique
unifié
et
ses
annexes).
1-1-2-2
:les
dispositions
de
conception
et
de
réalisation
des
constructions
suivantes
:
- foutes
parties
de
bâtiment
fondées
différemment
et
susceptibles
d'être
soumises
à
des
tassements
ou
des
soulèvements
différentiels
doivent
être
désolidarisées
et
séparées
par
un
joint
de
rupture
sur
toute
la
hauteur
de
la
construction
;
- es
murs
porteurs
doivent
comporter
un
chaînage
horizontal
et
vertical
liaisonné
selon
les
préconisations
de
la
norme
DTU
20-1
(1)
:
Règles
de
calcul
et
dispositions
constructives
minimales
; - la
mise
en
place
de
dispositifs
assurant
l'étanchéité
des
canalisations
d'évacuation
des
eaux
usées
et
pluviales
(joints
souples.)
:
- la
récupération
des
eaux
de
ruissellement
et
leur
évacuation
des
abords
de
la
construction
par
un
dispositif
de
type
caniveau
;
- là
mise
en
place,
sur
toute
la
périphérie
de
la
construction,
d'un
dispositif
d'une
largeur
minimale
de
1,50
m,
s'opposant
à
l'évaporation,
sous
la
forme
d'un
écran
imperméable
Sous
terre
végétale
(géomembrane)
où
d'un
revêtement
étanche
(terrasse),
dont
les
eaux
de
ruissellement
seront
récupérées
par
un
dispositif
d'évacuation
de
type
caniveau
;il
peut
être
dérogé
à
cette
prescription
en
cas
d'impossibilité
matérielle
(maison
construite
en
limite
de
propriété
par
exemple).
- le
captage
des
écoulements
épidermiques
lorsqu'ils
existent,
par
un
dispositif
de
drainage
périphérique
situé
à
une
distance
minimale
de
2
m
de
toute
construction
;
- l'arrachage
des
arbres
et
arbustes
avides
d'eau
existants
situés
à
une
distance
de
l'emprise
de
la
construction
projetée
inférieure
à
leur
hauteur
à
maturité.
En
zone
fortement
exposée
(Bi),
un
délai
minimum
de
un
an
doit
être
respecté
enire
cet
arrachage
et
le
démarrage
des
travaux
de
construction
lorsque
le
déboisement
concerne
des
arbres
de
grande
taille
(plus
de
10
m
de
haut)
où
en
nombre
important
(plus
de
cinq)
Toutefois
ce
délai
pourra
être
ramené
à
six
mois
si
il
est
compris
entre
octobre
et
avril
.
- à
défaut
de
possibilité
d'abattage
des
arbres
situés
à
une
distance
de
l'emprise
de
la
construction
inférieure
à
leur
hauteur
à
maturité,
la
mise
en
place
d'écran
anti-racines
d'une
profondeur
minimale
de
2
m. La
mesure
5
définie
à
l'article
Ili-1
est
rendue
obligatoire
dans
un
délai
de
2
ans
en
zone
fortement
exposée
(B1)
et
en
zone
moyennement
exposée
(B2).
Article
1-5
Les
mesures
2,
et
7
définies
à
l'article
Hi-1
sont
rendues
obligatoires
dans
un
délai
de
5
ans
en
zone
fortement
exposée
(B1).
Ârticie
iti-6
La
mesure
1
définie
à
l'article
1Il-1
est
rendue
immédiatement
obligatoire
en
zone
moyennement
exposée
(B2).
(1),
tous
ces
documents
sont
disponibles
auprès
de
l'AFNOR s’amplifient
lorsque
le
bâtiment
perd
de
sa
rigidité
et
que
la
structure
originelle
des
sois
s’altère. Retrait
et
gonflement
sont
deux
mécanismes
liés.
Il
arrive
que
leurs
effets
se
compensent
(des
fissures
apparues
en
été
se
referment
parfois
en
hiver),
mais
la
variabilité
des
propriétés
mécaniques
des
sols
de
fondations
et
l'hétérogénéité
des
structures
(et
des
régimes
de
contraintes)
font
que
les
phénomènes
sont
rarement
complètement
réversibles.
L’intensité
de
ces
variations
de
volume,
ainsi
que
la
profondeur
de
terrain
affectée
par
ces
mouvements
de
« retrait-gonflement
» dépendent
essentiellement
:
-
des
caractéristiques
du
sol
(nature,
géométrie,
hétérogénéité)
;
-
de
l'épaisseur
de
sol
concernée
par
des
variations
de
teneurs
en
eau
:plus
la
couche
de
sol
concernée
par
ces
variations
est
épaisse,
plus
les
mouvements
en
surface
seront
importants.
L'amplitude
des
déformations
s'amortit
cependant
assez
rapidement
avec
la
profondeur
et
on
considère
généralement
qu'au-delà
de
3
à
5
m,
le
phénomène
s'atténue,
car
les
variations
saisonnières
de
teneurs
en
eau
deviennent
négligeables
;
-
de
l'intensité
des
facteurs
climatiques
(amplitude
et
surtout
durée
des
périodes
de
déficit
pluviométrique.….)
;
-
de
facteurs
d'environnement
tels
que
:
.Ja
végétation
;
.la
topographie
(pente)
:
.la
présence
d'eaux
souterraines
(nappe,
source...)
:
.l’exposition
(influence
sur
l’amplitude
des
phénomènes
d’évaporation).
Ces
considérations
générales
sur
le
mécanisme
de
retrait-gonflement
permettent
de
mieux
comprendre
comment
se
produisent
les
sinistres
« sécheresse
»
liés
à
des
mouvements
différentiels
du
sol
argileux
et
quels
sont
les
facteurs
qui
interviennent
dans
le
processus.
On
distingue
pour
cela
les
facteurs
de
prédisposition
(conditions
nécessaires
à l'apparition
de
ce
phénomène),
qui
déterminent
la
répartition
spatiale
de
l'aléa,
et
des
facteurs
qui
vont
influencer
ce
phénomène
soit
en
le
provoquant
(facteurs
de
déclenchement),
soit
en
en
accentuant
les
effets
(facteurs
aggravants).
2.
Facteurs
intervenant
dans
le
mécanisme
2.1,
Facteurs
de
prédisposition
Il
s'agit
des
facteurs
dont
la
présence
induit
le
phénomène
de
retrait-gonflement
mais
ne
suffit
pas
à
le
déclencher.
Ces
facteurs
sont
fixes
ou
évoluent
très
lentement
avec
le
termps.
Ïis
conditionnent
la
répartition
spatiale
du
phénomène
et
permettent
de
caractériser
la
susceptibilité
du
milieu.
Vis
à
vis
du
phénomène
de
retrait-gonflement,
la
nature
lithologique
du
sol
constitue
le
facteur
de
prédisposition
prédominant.
Les
terrains
susceptibles
de
retrait-gonflement
sont
des
formations
argileuses
au
sens
large,
mais
leur
nature
peut
être
très
variable
:
dépôts
sédimentaires
argileux,
calcaires
argileux,
marno-calcaires,
dépôts
alluvionnaires,
colluvions,
roches
éruptives
où
métamorphiques
altérées,
etc.
Page
2/6 emmagasiner
de
l'eau
et
à
la
restituer
ensuite
(par
évaporation
ou
en
la
transférant
à
la
végétation
par
son
système
racinaire).
Les
bilans
établis
selon
la
méthode
de
Thornthwaite
supposent
arbitrairement
que
la
réserve
utile
des
sols
est
pleine
en
début
d'année,
alors
que
les
évolutions
de
celle-ci
peuvent
être
très
variables.
2.2.2.
Actions
anthropiques
Certains
sinistres
« sécheresse
»
ne
sont
pas
déclenchés
par
un
phénomène
climatique,
par
nature
imprévisible,
mais
par
une
action
humaine.
Des
travaux
d'aménagement,
en
modifiant
la
répartition
des
écoulements
superficiels
et
souterrains,
ainsi
que
les
possibilités
d'évaporation
naturelle,
peuvent
entraîner
des
modifications
dans
l'évolution
des
teneurs
en
eau
de
la
tranche
de
sol
superficielle.
La
mise
en
place
de
drains
à
proximité
d'un
bâtiment
peut
provoquer
un
abaïssement
local
des
teneurs
en
eau
et
entraîner
des
mouvements
différentiels
au
voisinage.
Inversement,
une
fuite
dans
un
réseau
enterré
augmente
localement
la
teneur
en
eau
et
peut
provoquer,
outre
une
érosion
localisée,
un
gonflement
du
sol
qui
déstabilisera
un
bâtiment
situé
à proximité.
Dans
le
cas
d'une
conduite
d'eaux
usées,
le
phénornène
peut
d'ailleurs
être
aggravé
par
la
présence
de
certains
ions
qui
modifient
le
comportement
mécanique
des
argiles
et
accentuent
leurs
déformations.
La
concentration
d’eau
pluviale
ou
de
ruissellement
au
droit
de
la
construction
joue
en
particulier
un
rôle
pathogène
déterminant.
Par
ailleurs,
la
présence
de
sources
de
chaleur
en
sous-sol
(four
ou
chaudière)
à
proximité
d’un
mur
peut
dans
certains
cas
accentuer
la
dessiccation
du
sol
dans
le
voisinage
immédiat
et
entraîner
l'apparition
de
désordres
localisés.
Enfin,
des
défauts
de
conception
de
la
construction
tant
au
niveau
des
fondations
(ancrage
à
des
niveaux
différents,
bâtiment
construit
sur
sous-sol
partiel,
etc.)
que
de
la
structure
elie-
même
(par
exemple,
absence
de
joints
entre
bâtiments
accolés
mais
fondés
de
manière
différente)
constituent
un
facteur
aggravant
indéniable
qui
explique
l’apparition
de
désordres
sur
certains
bâtiments,
même
en
période
de
sécheresse
à
caractère
non
exceptionnel.
2.2.3.
Conditions
hydrogéologiques
La
présence
ou
non
d'une
nappe,
ainsi
que
l’évolution
de
son
niveau
en
période
de
sécheresse,
jouent
un
rôle
important
dans
les
manifestations
du
phénomène
de
retrait-
gonflement. La
présence
d'une
nappe
permanente
à
faible
profondeur
(c'est-à-dire
à
moins
de
4
m
sous
le
terrain
naturel)
permet
en
général
d'éviter
la
dessiccation
de
la
tranche
de
sol
superficielle. Inversement,
le
rabattement
de
la
nappe
(sous
l'influence
de
pompages
situés
à
proximité,
où
du
fait
d'un
abaissement
généralisé
du
niveau)
ou
le
tarissement
des
circulations
d'eau
superficielles
en
période
de
sécheresse
provoque
une
aggravation
de
la
dessiccation
dans
la
tranche
de
sol
soumise
à l'évaporation.
Pour
exemple,
dans
le
cas
d'une
formation
argileuse
surmontant
une
couche
sableuse
p
habituellement
saturée
en
eau,
le
dénoyage
de
cette
dernière
provoque
l'arrêt
des
remontées
capillaires
dans
le
terrain
argileux
et
contribue
à
sa
dessiccation.
Page
4/6 infiltrée
n'étant
plus
absorbée
par
le
système
racinaire.
Il
s'ensuit
un
réajustement
du
profil
hydrique,
susceptible
d'entraîner
l'apparition
d’un
gonflement
lent
mais
continu.
.3.
Mécanismes
et
manifestations
des
désordres
Les
mouvements
différentiels
du
terrain
d'assise
d’une
construction
se
traduisent
par
l'apparition
de
désordres
qui
affectent
l'ensemble
du
bâti
et
qui
sont
en
général
les
suivants
: Gros-œuvre
:
-
fssuration
des
structures
enterrées
ou
aériennes
:
- _
déversement
de
structures
fondées
de
manière
hétérogène:
-
désencastrement
des
éléments
de
charpente
ou
de
chaînage :;
-
dislocation
des
cloisons.
Second-œuvre : -
distorsion
des
ouvertures
;
-
décollement
des
éléments
composites
(carrelage,
plâtres…)
:
-
rupture
de
tuyauteries
et
canalisations.
Aménagement
extérieur
:
-_
fissuration
des
terrasses
;
-
décollement
des
bâtiments
annexes,
terrasses,
perrons
;
La
nature,
l'intensité
et
la
localisation
de
ces
désordres
dépendent
de
la
structure
de
la
construction,
du
type
de
fondation
réalisée
et
bien
sûr
de
l'importance
des
mouvements
différentiels
de
terrain
subis.
L'exemple
type
de
la
maison
sinistrée
par
la
sécheresse
est
:
-
une
maison
individuelle
(structure
légère)
;
-
à
simple
rez-de-chaussée
avec
dallage
sur
terre-plein
voire
sous-sol
partiel
;
-
fondée
de
façon
relativement
superficielle,
généralement
sur
des
semelles
continues,
peu
ou
non
armées
et
peu
profondes
(inférieur
à 80
cm)
;
-
avec
une
structure
en
maçonnerie
peu
rigide,
sans
chaînage
horizontal
:
et
reposant
sur
un
sol
argileux.
Page
6/6 ÉCRAN
ANTI-RACINE
mise
en
place
d'un
écran
anti-racine
(profondeur
minimale
2
m)
pour
les
arbres
ou
arbustes
avides
d'eau
plantés
à
une
distance
de
la
construction
inférieure
à
leur
hauteur
à
maturité
PRESCRIPTIONS
POUR
LES
CONSTRUCTIONS
NEUVES
couvre-joint joint
de
rupture
joints
souples
au
niveau
des
66
canalisations
réalisation
d'un
vide
profondeur
minimale
des
fondations
:
sanitaire
(recommandée)
1,20
m
(zone
B1)
ou
0,80
m
{zone
B2)
Page
2/3 Annexe
n°4
Rapport
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
36 D
°
ce
É
Laberté
« Égalié
« Freternite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
DORDOGNE
SERVICES
DECONCENTRES
DE
L'EFAT
Périgueux,
le
07/07/2008
AUPRES
DU
PREFET
‘
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Le
Préfet
de
la
Dordogne
BP-4016 24004
PERIGUEUX
CEDEX
à
TÉL
:05.53.35.82.82
Monsieur
le
maire
de
Preyssac
d'Excideuil
REFERENCES
A RAPPELER
:
8
L
2008
;
4
N°
Bordereau
: 08/05647
4
Jui
.
Sous
couvert
de
Dossier
suivi
par
:
ae
.
Pour
le
prér
madame
la
secrétaire
gén
SP
.
Me Magatie CAZORLA
-
,
Le
VOUS
PrËËe
2, Le
de
la
préfecture,
sous-préfète
de Périgueux
cie
Cabinet
Emmanuelle
BOCHENEK.PUREN
Objet
:Défense
incendie
- Contrôle
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
assurant
l'alimentation
en
eau
des
moyens
du
SD.IS.
Fextes
de
référence
:.
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2212-2
et
L.1424-4)
.Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(article
R
123-11)
-Circulaires
intérministérielles
n°465
du
10-décembre
1951
et
du
20
février
1957
.Circulaire
du
ministère
de
l'agriculture
du
9
août
1967
Pièce(s)
jointe(s)
:1
compte-rendu
d'épreuves
des
prises
d'eau.
J'ai
l'honneur
de
vous
rendre
compte
de
l'intervention
effectuée
par
mes
services
(Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours)
lesquels
ont
procédé
et
constaté
dans
les
conditions
ci-après
:
- le
14/04/2008
par
le
Centre
d'incendie
et
de
secours
d'Excideuil
aux
épreuves
des
prises
d'eau
(bouches,
poteaux
d'incendie’et
puisards
d'aspiration)
situées
sur
votre
commune.
Vous
trouverez
les
résultats
de
ces
épreuves
dans
le(s)
tableau(x)
joint(s)
en
annexe.
Il convient
de
rappeler
que
les
textes
de
référence
précités
vous
confèrent
le
soin
de
mettre
à
la
disposition
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
les
moyens
de
défense
incendie
en
eau
en
accordant
la
priorité
à
l'utilisation
des
points
d'eau
naturels
ou
artificiels.
L'exploitation
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
pour
la
défense
contre
l'incendie
doit
mpérativement
résulter
d'une
réflexion
au
niveau
local
entre
les
parties
concernées,
c'est-à-dire
:
- le
maire,
chargé
de
la
sécurité
et
de
la
distribution
des
secours
(cf
textes
de
référence)
- le
distributeur
d'eau,
société
d'affermage
ou
syndicat
-le
S.D.IS. Chacun
pour
ce
qui
le
concerne
devant
respecter
les
exigences
de
chaque
partenaire
comme
le
rappelle
la
circulaire
ministérielle
du
9
août
1967
en
particulier
pour
les
collectivités
rurales
confrontées
à
un
habitat
dispersé.
La
jurisprudence,
abondante
en
la
matière
retient
la
responsabilité
de
la
commune
pour
“faute
lourde"
ou
“faute
de
nature
à
engager
ladite
responsabilité”
dès
lors
que
les
dommages
causés
par
un
incendie
sont
aggravés
du
fait
de
l'insuffisance
de
la
pression
et/ou
du
débit
d'eau
aux
bouches
ou
poteaux
d'incendie.
Par
conséquent,
je
vous
demande
de
vouloir
bien
prendre
connaissance
des
constations
faites
sur
le
terrain
et
de
prendre
les
mesures
permettant
d'assurer
la
défense
contre
l'incendie
de
la
commune,
compte
tenu
des
risques
présentés.
J'attire
tout
particulièrement
votre
attention
sur
les
dysfonctionnements
et
anomalies
importantes
observés
lesquels
présentent
d'une
part,
un
caractère
non
réglementaire
et
sont
susceptibles
d'autre
part,
d'entraîner
un
retard
dans
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Centre
d'incendie
et de
secours
de
1er
appel
compétent
: Excideuil
Domaine
:Public
1
anomalie
importante
relevée
KI
Le
chef
du
centre
de
secours
de
1er
appel
et
le
cas
échéant,
le
chef
du
service
de
la
prévision
opérationnelle
de
l'état-major
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
vous
fournir
les
précisions
qui
vous
paraïîtraient
nécessaires.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
ie
directeur
départemental
des
servises
d'incendie
et de
secours
Colonel
François
Colomès Destinataire : Mr ie maire Preyssac d'Excideuil
Date de l'épreuve : 14/04/2008 Par le centre de : EXCIDEUIL
243390 Centre de 1er appet : Excideuil
LOCALISATION
Situation exacte
Code secteur :
CARACTERISTIQUES
N° GENRE | TYPE Jpon
“RELEVES
! m3/h : PID { PIS Observations
1 PA 3m3 ‘ Pu Le bourg place de l'Eglise
2 RI _:500m3 Pr_:imprimerie de l'Eperon .
3 Pi ‘100 . Pu En face de l'imprimerie de l'Éperon .
Présence sur les lieux : Sapeur Pompier : Cch Lacoste JL/Sa2 Sagne C.
Légende Domaine M}= Anomalie importante
Dfc DFCI
Pr Privé
Pu Public
Ret Rétrocédé
Edition du 07/07/2008 15:00:57
36 | 77 Rien à signaler 4 de. oo
| iRien à signaler
"56 1 / Voir anomalie(s) ci-dessous
Débit insuffisant entre 30 et 60 m3/h
Mairie : Mr Vigeolas, 1er adjoint Société fermière : Absente Service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
la
Dordogne
Etablissement
Public
Administratif
Corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
42
JUN
2009
connnune
Périgueux,
le
Groupement
des
Services
Opérationnels
nn
Le
directeur
départemental
Service
Opération
Prévision
des
services
d'incendie
et de
secours
ne
chef du
corps
départemental
sop/SL/Sopu/ne S4À 64
à Aquitaine
Géométrie
Cabinet
de
Géomètre
Expert
À
l’attention
de
Madame
Bénédicte
Fortuné
72,
avenue
Jean
Jaurès
24650
Chancelade.
Objet
: Elaboration
des
cartes
communales
d’Anihiac,
de
Sainte-trie,
de
Clermont
et Preyssac
d’Excideuil.
Référence
: 2005-E204,205,207
et 209
Comme
suite
à
l’étude
des
documents
cités
en
objet,
j’ai
l’honneur
de
vous
proposer
les
observations
suivantes.
L'étude
porte
sur
les
zones
à
développer
suivantes
:
- U
développement
urbain
: zones
à urbaniser
à usage
d’habitat,
- Ut
développement
touristique
: zones
en
extension
d’un
camping
et
d’un
village
de
vacance.
- Ua
développement
du
bourg
: zone
destinée
à des
aménagements
liés
au
château.
Les
critères
retenus
pour
assurer
la défense
incendie
et l'accessibilité
aux
engins
de
secours
de
ces
zones
sont
les suivants.
I / Zones
U
- Habitations: L, A
/ Habitations
de
la
1°"
famille
isolées :
Les
moyens
assurant
les
ressources
en
eau
pour
la
défense
contre
l'incendie
devront
être
constitués
par
un poteau
d'incendie
de
100
mn
délivrant
un
débit
de
60
n/heure
pendant
2
heures
au
moins
et situé
à
moins
de
400
m
du projet
par
voie
carrossable.
Si les
canalisations
existantes
ne permettent
pas
le
respect
de
cette
prescription,
le
maire
de
la
commune
pourra
soumettre
à
l'avis
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
la
défense
incendie
à partir
d'un
poteau
d'incendie
ou
bouche
d'incendie
délivrant
un
débit
égal
ou
supérieur
à
30
n'/heure
sous
une
pression
dynamique
de
1
bar
pendant
3
heures
ou
à
défaut
il pourra
être
créé
une
réserve
artificielle
de
120
n°
d'un
seul
tenant
(ou
de
capacité
réduite
du
double
du
débit
horaire
de
l'appoint
si
la
réserve
est
alimentée
par
un
réseau
de
distribution).
Celle-ci
pourra
être
remplacée
par
un point
d'eau
naturel
(cours
d'eau,
étang)
à condition
qu'en
toute
saison
il puisse
fournir
120
n°
en
2 heures. Service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
la
Dordogne-B.P.
4016
- 24004
Périgueux
cedex
Tél.
SDIS
: 05.53.35.82.82
- Tél.
Secrêt.
DDSIS
: 05.53.35.82.80
- Tél.
CODIS
: 05.53.35.82.79
Télec.
SDIS
: 0$.53.04.34.41
- Télec.
CODIS
: 05.53.53.65.16.
3 S'il y a réserve
naturelle
ou
artificielle,
elle
sera
réalisée
de
manière
que
:
- la
hauteur
d'aspiration
n'excède
pas
6
mètres
;
- la profondeur
minimale
soit
au
minimum
de
1 mètre
;
- elle
soit
accessible
en
permanence,
signalée
et
dotée
d'une
aire
ou
d'une
plate-forme
de
32
mm?
(8
m
x 4 m) permettant
aisément
la mise
en
œuvre
des
engins
de
secours.
1, B/ Habitations
de la 2°"
famille :
Les
moyens
assurant
les
ressources
en
eau
pour
la
défense
contre
l'incendie
devront
être
constitués par
un poteau
d'incendie
de
100
mn
délivrant
un
débit
de
60
n/heure
pendant
2 heures
au
moins
et
situé
à
moins
de
400
m
du
projet
le plus
éloigné
par
voie
carrossable
utilisable
par
les
engins
de
lutte
poids
lourds
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours.
Si
les
canalisations
existantes
ne permettent
pas
le
respect
de
cette prescription,
il pourra
être
créé
une
réserve
artificielle
de
120
n°
d'un
seul
tenant
(ou
de
capacité
réduite
du
double
du
débit
horaire
de
l'appoint
si
la
réserve
est
alimentée
par
un
réseau
de
distribution).
Celle-ci
pourra
être
remplacée
par
un
point
d'eau
naturel
(cours
d'eau,
étang)
à condition
qu'en
toute
saison
il puisse fournir
120
n°
en
2 heures
:
S'il
y
a
réserve
naturelle
ou
artificielle
(conditions
identiques
à
celles
énoncées
ci-
dessus
; $
14)
Pour
tout
autre
classement
de
bâtiment
d'habitation,
il
conviendra
de
soumettre
un
dossier
complet,
de
manière
a adapter
la défense
incendie
au
risque
réel.
I,
C/-
Bourgs
et
hameaux
isolés
:
Commune
de
Preyssac
d’Excideuil
:
Sont
concernés
les
lieux
dits
suivants
:Rouillemarende,
Puy
du
Tuquet,
Font
de
Mege,
Sarcillou,
Sainte
Anne,
La
Bénéchia,
Le
Sol
du
Tepou,
La
Pichonne.
Commune
de
Clermont
d’Excideuil
Sont
concernés
les
lieux
dits
suivants
: La
Lande,
le Noyer,
le Puyllonnet,
la
Valade,
la Lande
du
Ferrat,
les
Rosières,
le
Tuquet,
la
Bouyge,
Puyssegenet,
les
Vergnes,
le
Verdier,
Fonfarière,
Autrevialle,
Pierre
Brune,
les
Garennes
:
Commune
de
Ste
Trie
Sont
concernés
les
lieux
dits
suivants
: La
Chassagne,
Marcenet,
Les
Queyroux,
Vigneras,
La
Machardie.
Commune
d’Anlhiac
:
:
Sont
concernés
les
lieux
dits
suivants:
Narthiac,
Le
Chalard,
La
Marzelle,
Le
prat,
Le
Chatenet,
La
Bessonie,
Vialegondou,
Las
Boueygeas,
Le
Gaumard,
Beauséjour,
Puy
du
Chause,
Meyrignac.
Les
moyens
assurant
les
ressources
en
eau
pour
la
défense
contre
l'incendie
devront
être
constitués
par
un poteau
d'incendie
de
100
mn
délivrant
un
débit
de
60
m/heure
pendant
2 heures
au
moins
et
situé
à
moins
de
200
m
du
projet
le plus
éloigné
par
voie
carrossable
utilisable
par
les
engins
de
lutte
poids
lourds
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours.
Si
les
canalisations
existantes
ne
permettent
pas
le
respect
de
cette prescription,
il pourra
être
créé
une
réserve
artificielle
de
120
nÿ
d'un
seul
tenant
(ou
de
capacité
réduite
du
double
du
débit
horaire
de
l'appoint
si
la
réserve
est
alimentée
par
un
réseau
de
distribution).
Celle-ci
pourra
être
remplacée
par
un
point
d'eau
naturel
(cours
d'eau,
étang)
à condition
qu'en
toute
saison
il puisse fournir
120
n°
en
2 heures;
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne-B.P.
4016 - 24004 Périgueux cedex
TéL SDIS
: 05.53.35.82.82 - Tél. Secrét. DDSIS
: 05.53.35.82.80 - Tél. CODIS
: 05.53.35.82.79
Téiec. SDIS
: 05.53.04.34.41
- Télec. CODIS
: 05.53.53.65.16.
23 S'il y
a
réserve
naturelle
ou
artificielle
(conditions
identiques
à
celles
énoncées
ci-
dessus;
$
TA).
Pour
tout
autre
classement
de
bâtiment
d'habitation,
il
conviendra
de
soumettre
un
dossier
complet,
de
manière
à adapter
la défense
incendie
au risque
réel.
IL
Zones
U
- Activités A/
Bâtiment
à vocation
industrielle
ou
artisanale,
Les
moyens
assurant
les
ressources
en
eau
pour
la
défense
contre
l'incendie
devront
être
constitués
par
un poleau
d'incendie
de
100
nun
délivrant
un
débit
de
60
n°/heure
pendant
2
heures
au
moins
et situé
à
moins
de
200
m
du projet
le plus
éloigné
par
voie
carrossable
utilisable
par
les
engins
de
lutte
poids
lourds
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
Si
les
canalisations
existantes
ne
permettent
pas
le
respect
de
cette
prescription
il pourra
être
crée
une
réserve
artificielle
de
120
n°
d'un
seul
tenant
(ou
de
capacité
réduite
du
double
du
débit
horaire
de
l'appoint
si la réserve
est
alimentée
par
un
réseau
de
distribution).
Celle-ci pourra
être
remplacée
par
un
point
d'eau
naturel
(cours
d'eau,
étang)
à
condition
qu'en
toute
saison
il puisse fournir
120
n°
en
2
heures
; s'il y a réserve
naturelle
ou
artificielle
(conditions
identiques
à celles
énoncées
ci-
dessus
; $ IA).
Lorsque
la
surface
au
sol
est
supérieure
à
1000
n°
la défense
incendie
est
augmentée
d'un
poteau
d'incendie
normalisé
ou
volume
équivalent par fraction
de
1000
n°
; référence:
document
technique
(D9).
Les
besoins
en
eau
peuvent
être
également
augmentés
en fonction de
la
nature
des
activités
ou
des
stockages.
Les
bâtiments
devront présenter
au
moins
une façade
accessible
desservie par
une
voie
engins.
II-B/
Bâtiments
à
vocation
commerciale
ou
abritant
un
établissement
recevant
du
public
ERP).
(Par
ERP,
il est entendu
les
ERP
du
1°
groupe,
les
ERP
du
2%
groupe
avec
locaux
à sommeil
et tous
les
ERP
dont
la surface
au
sol
est
supérieur
a
1000m2).
Les
moyens
assurant
les
ressources
en
eau
pour
la
défense
contre
l'incendie
devront
être
constitués
par
au
moins
un
poteau
d'incendie
normalisé
de
100
mm
délivrant
un
débit
de
60
m°/heure
pendant
2
heures
au
moins
et
situé
à moins
de
200
m
du
projet
le
plus
éloigné
par
voie
carrossable
utilisable
par
les
engins
de
lutte poids
lourds
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours.
Si
les
canalisations existantes
ne
permettent
pas
le
respect
de
cette
prescription,
il pourra
être
créé
une
réserve
artificielle
de
120
m°
d'un
seul
tenant
(ou
de
capacité
réduite
du
double
du
débit
horaire
de
l'appoint
si la réserve
est
alimentée
par
un
réseau
de
distribution).
Celle-ci
pourra
être
remplacée
par
un
point
d'eau
naturel
(cours
d'eau,
étang)
à condition
qu'en
toute
saison
il puisse
fournir
120
m°
en
2 heures
; s'il y
a
réserve
naturelle
ou
artificielle
(conditions
identiques
à celles
énoncées
ci- dessus;
8 IA).
Lorsque
la
surface
au
sol
est
supérieure
à
1000
m°?
la
défense
incendie
est
augmentée
d’un
poteau
d’incendie
normalisé
ou
volume
équivalent
par
fraction
de
1000
m2.
Les
bâtiments
devront
présenter
au
moins
une
façade
accessible
desservie
par
une
voie
engins.
En
conclusion,
il est proposé
de
prendre
en
considération,
la nature
et l’activité
des
bâtiments
à
construire,
ainsi
que
l’environnement
naturel,
afin
de
dimensionner
globalement,
compte
tenu
de
l’existant,
la défense
incendie
extérieure
à créer.
ois
Colomès.
Service
départemental
d'incendie
et de secours
de
la Dordogne-B.P.
4016
- 24004
Périgueux
cedex
“Fél. SDIS
: 05.53.35.82.82
- Tél,
Secrét.
DDSIS
: 05.53.35.82.80
- TéJ.
CODIS
: 05.53.35.82.79
Télec.
SDIS
: 05.53.04.34.41
- Télec,
CODIS
: 05.53.53.65.16.
33 Annexe
n°5
Schéma
d'assainissement
Commune
de
PREYSSAC
D’EXCIDEUIL
-— Carte
Communale
— Rapport
de
présentation
page
37 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
: 44
L'an deux mi un
PRESENTS
40
le 13 avril
VOTANTS
2
dûment
convoqué,
s'est réuni
en sesgion
ordinaire,
Lau
A0.
à la mairie
, sous fa présidence
de M,
3. Jacques
Desveaux
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 6 avril 200)
Présents
: Desveaux
, Vigeolas,
Valise,
Vaillant
Resch
Eymery,
Barillot,
Lavaud
, Celerier,
Mmes
Decle,
Abseñts
: Barrot
À
été élu secrétaire de séance Mme
Dècle
Véronique
objet
:
Ahom
a
Monsieur
le Maire
à ouvert
la séance
et exposé
ce qui
suit
:
.
D'une
part
,
la
loi
sur
l'eau
impose
aux
communes
l'obligation
de
aManvanomend.
réaliser un zonage
délimitant après enquéte publique
:
* Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
soft
tenues
d'assurer
la
collecte
et
l'épuration
des
eaux
usées,
* Les
zones
d'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
( et
si
elles
le
décident
leur
entretien)
,
|
D'autre
part,
il
serait
intéressant
de
vérifier
la
Bisabilité
d'un
dispositif
d'assainissement
collectif
sur
le
bourg.
Un
schéma
d'assainissement
est
un
outil
intéressant
pour
mener
à bien
ces
deux
démarches,
il peut
être
estimé
à 20
000
F
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1)
de
réaliser
un
schéma
d'assainissement
sur
la
commune
de
Preÿyssac
d'Encidoull 2}
Sollicite
l'aide
de
l'Etat
, du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
le
financement
de
cette
étude,
3}
de
retenir
comme
mode
de
dévolution
pour
cette
étude,
la
consultation
de
bureaux
d'études
et
règiement
sur
facture,
4)
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
techniques
administratives
et
financières
se
rapportant
À cette
opération,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
ef
an
que
dessus.
Au
registre
sont
Îles
signatures
pour
copie
conforme,
nn
-
PRÉFECTONS
DE
LA
RGROGGRE
}
F—-
ABBIVÉE
TT
4
|
2»aR
2
||
/
OM
287 BUREAU
DU COURRIER |
LA 108
HS
LL le
5