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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
É?
Commune
de Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale environnement
Réalisé
par
Vu
pour
être
annexé
G2C
environnement
à
l'arrêté
préfectoral
du
_ 4
Ju
2012
75
Av
de
Paris
19100
Brive
la
Gaillarde
Ludovic
PACAUD
Etabli
par
Validé
par
ABO/VSAI/JUP
COMMUNE
DE
SAINT
ROMAIN
ET
SAINT
CLEMENT
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
CARTE
COMMUNALE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Mars
2012
G {e
Page:
environnement
13/03/12 Î
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
environnement
Identification
du
document
Elément
Titre
du
document
Rapport
de
Présentation
Nom
du
fichier
Version
05/02/09
Rédacteur
ABO
VSAIJUP
Vérificateur Chef
d'agence
EF
Page
2
13/03/12 LE
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3.2 3.3 3.4
D
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Sommaire
ANANT-PROPOS
tisser sereinement
EMeities 6
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
PREVISIONS
DE
DEVELOPPEMENT.
Le
territoire
communal.
Le
territoire
intercommunal.
Le'territoire
COMMUNAL
sreeriseementne
12
Les
directives
nationales
et
supracommunales
et
les
enjeux
intercommunaux...
2.4.1
Principales
dispositions
législatives
s'appliquant
au
territoire
communal...
14
2.4.2
.Documents
supracommunaux
à
prendre
en
compte...
16
Le
paysage
intercommunal...
sisi
17
2.5.1
Les
caractéristiques
physiques...
17
2:52;
\O6CUpation
QU
SO!
:......nrerrrersrmenmnrnernenrnenenenneenreensmnasmnennurenecenenneseesae
eee esnesnue 20
2.5.3
Les
milieux
spécifiques
: les
espaces
à
protéger
en
priorité...
29
Les’entités
urbaines...
suisses
innsennneneeeiienenensenins 32
2.64
L'implantation:des
bourgs
et
morphologie...
33
2.62
Les
écarts
: hameaux
et
fermes
isolées...
38
2.6.3
Les
constructions
récentes...
eee
39
Le
patrimoine
naturel
èt
bâti:sssssscrennnnensnnanernsnieriemnnenteeesésneaiensenenrmermrmnnns 42
2.74
Le'patrimoine
natlrelssssssanssnesenennnenennnennerssrseeisanrsmnermeeusmnenssees
42
2:12,
Lesélémentsremarquables
du
bâti.
cures
esspirnmenens ssesccnsrnaine
46
ANALYSE
SOGIO-ECONOMIQUE..............
nn
srnainenranreneenerrerranssanvseranenrenantinnentenritenteinesness 48
Evolution
démographique...
49
3.1.1
Variation
de
la
population...
ses
49
3.1.2
Structure
par
Âge... irrréererereinenrerseninninsseeeneenennenenes
52
Evolütion
de
l'habitat
rss
sang
nn
nier
srerre
nine
reinsainn
54
3:21
.
Catégories.
de
logements...
sms
entier
54
322
Taile
des
logements
et
leurcapacité
d'accueil...
mens
55
3.2.3
Statut
d'occupation
et
parc
locatif...
57
3.24
Age
du
parc
de
logement
isa
58
Evolution:'socio-economiIque
sueur
panieseniasnseness 59
3.3.1
Population
active
3.3.2
Les
Catégories
Socioprofessionnelles
3.3.3
Les
activités
commerciales,
l'artisanat,
l'industrie,
le
tourisme
61
3.34
Les
activités
agricoles...
02
Desserte,
Réseaux,
risques
naturels
et
bruit
…
3.4.1
Le
réseau
routier
et
la
desserte
du
Pays
Thibérien
342!
Les
réseaux
électrique...
nets
tenant
lasse
ste 1
G4 environnement
Page
3
13/03/12 te F
4.2 5.1 5.2 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.4.3
Les
réseaux
d'assainissement...
see
72
844
Lesrisques
MAjeUrS:.srsrsssmreeenennennnneneeneeeeneiinnnanmnn
en
esenenesses 74
JUSTIFICATION
DU
CHOIX
DE
ZONAGE
ss ssnvéernnmnnsenseanennnaurenrnrarénnssuesntnenttenentensenererise 79
CRoOÏX-AL
ZONAGE..rssssscesmremernecnnnnnerenrenenssennnnnannrenranenersnnenenesannserensereenresnasessenceurs 80
ET
AG RAT
nrrea
e maaeeesmn
ren
en ne
een san
80
4.1.2
Secteurs
« constructibles
»
et
«
inconstructibles
»...................................
81
Perspectives
d’accueil
et
besoin
foncier... sens
82
4.2.1
Capacités
et
caractéristiques
des
Zones...
83
INCIDENCES
DES
CHOIX
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
SUR
L'ENVIRONNEMENT...
87
Incidences-dénérales.….......
ss sssennerenonnnnnnenannnnnnnnnsnsnnnnnnennerreennnennenes 88
Evaluation
environnementale
des
incidences
de
la
carte
communale...
89
5.2.1
Les
Zones
naturelles,
boisées
et
agricoles
Us
89
5:22
.
Mileuaquatiquexsrescssemmenmenneensenensnsennnenansennennnnsnmemnnnnns
89
5:23
ASsainiSSeMENT.
ss
resmnnmeemermnnnenensnnnnnensennenssnens
den
n
Ten Ennes El 91
B24
Fau
POtAble.ssssssrssssssssesrscssssesanseemeeenennerasresnenmnreunnrenrennanennnenesrnennuss 91
G4 environnement
Page
4
13/03/12 es À
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Table
des
illustrations
FIGURE
1 : LOCALISATION
DU
PERIGORD
VERT
(SOURCE
: SITE
INTERNET
: WWW.DORDOGNE-PERIGORD.COM).1
1
FIGURE
2 : CARTE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(SOURCE
: SITE
INTERNET
WWW.PAYS-THIBERIEN.FR)...1
2
FIGURE
3
: CARTE
DES
LIMITES
ADMINISTRATIVES
DE
LA
COMMUNE
FIGURE
4: ZNIEFF
LES
GORGES
DE
L'ISLE,
DU
LAVAUD
ET DE
LA TORTE-SABATE
(VOIR CARTE
PAGE
SUIVANTE)42
FIGURE
5: ZNIEFF
LE
RESEAU
HYDROGRAPHIQUE
DU
COLE
EN AMONT
DE
ST JEAN
DE
COLE
(VOIR
CARTE
PAGE
SUIVANTE
FIGURE
6: AUTEL,
TABERNACLE
EN
BOIS
(SOURCE
: WWW.CULTURE.
GOUV.F)
FIGURE
7
: EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
>
FIGURE 8: EVOLUTION
DEMOGRAPHIQUE
COMPARATIVE
AVEC
LES AUTRES
COMMUNES
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES.
(Source
INSEE).
FIGURE
9:
STRUCTURE
PAR
AGE
DE
LA POPULATION
FEMININE
ET MASCULINE
EN
1999
(SOURCE
INSEE).
:
FIGURE
10:
REPARTITION
DE
LA
POPULATION
PAR
TRANCHES
D'AGES
POUR
1990
ET
1999
SUR
LE
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
(SOURCE
INSÈE
su nmmennnnrmnnniienenteennmnne
53
FIGURE
11:
EVOLUTION
DE
LA
REPARTITION
DES
LOGEMENTS
SUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
1999
À
2005
(DONNEES
COMMUNALES)...
=
FIGURE
12:
TAILLE
DES
LOGEMENTS
SUR
LA
COMMUNE
FIGURE
13:
NOMBRE
MOYEN
DE
PERSONNE
PAR
LOGEMENT
(DONNEES
INSEE).
FIGURE
14:
REPARTITION
DES
RESIDENCES
PRINCIPALES
SUIVANT
LA
TAILLE
DES
MENAGES
EN
1999
(DONNEES
INSEE)...
:
FIGURE
15:
STATUT DE
L'OCCUPATION DE L'HABITAT (DONNEES
INSEE).
FIGURE
16:
AGE
DES
LOGEMENTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
FIGURE
17:
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
ACTIVE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FIGURE
18:
REPARTITION
DE
LA
POPULATION
ACTIVE
DANS
LES
CSP
FIGURE
19:
LISTE
DES
ICPE
(DONNEES
PAC).
ne
FIGURE
20:
NOMBRE
D'EXPLOITANT
AU
SEIN
DU
PERIGORD
VERT,
PAR
CANTON
FIGURE
21:
EVOLUTION
DU
NOMBRE
D'AGRICULTEUR
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FIGURE
22:
PART
DE
LA
SAU
PAR
RAPPORT
À
LA
SURFACE
CANTONALE
AU
SEIN
DU
PERIGORD
VERT
FIGURE
23:
REPARTITION
DE
LA
SAU
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CORGNAC
SUR
ISLE
FIGURE
24:
REPARTITION
DE
LA
SAU
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
FIGURE
25:
PATURAGE
is
FIGURE
26:
LES
TYPES
D'ELEVAGE
RETROUVES
SUR
LA
COMMUNI
FIGURE
27:
BOVINS
PATURANT
FIGURE
28:
AGE
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
SUR
LE TERRITOIRE
FIGURE
29:
SCHEMA
DU
PRINCIPE
DE
RECIPROCITE...
FIGURE 30:
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA COMMUNE
DE “SAINT
ROMAIN
ET SAINT
CLEMENT
FIGURE
31:
EXTRAIT
DE
L'ATLAS
DES
ZONES
INONDABLES
DE
LA
DORDOGNE
ner
FIGURE
32:
CARTE
DES
ALEAS
RETRAIT
GONFLEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ROMAIN
ET
SAINT
CLEMENT
(SOURCE
BRGM)
…
FIGURE
33
:
INCIDENCE
DE
LA CARTE
COMMUNALE
SUR
LE
MILIEU
AQUATIQUE
(VOIR
PAGE
SUIVANTE
GL environnement
Page
5
13/03/12 LE
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
T
AVANT-PROPOS
GL®
cou 13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
sai
+ £
«>
Rapport de présentation
de la carte
communale
BE
5
+
Définition
d'une
carte
communale
La
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
mise
en
oeuvre
le
13
décembre
2000
et
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
du
2
juillet
2003,
introduisent
une
nouvelle
démarche
pour
l'aménagement
du
territoire,
offrant
aux
communautés
territoriales
des
"outils"
de
réflexion
et
de
gestion
fondés
sur
le
droit
d'occupation
des
sols.
La
carte
communale
remplace
les
Modalités
d'Application
du
Règlement
National
d'Urbanisme
(MARNU)
depuis
ces
nouvelles
lois
(articles
L.124
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme).
Elle
constitue
un
véritable
document
d'urbanisme
qui
délimite
les
zones
constructibles
et
les
zones
non
constructibles.
Elle
est
comme
le
MARNU,
elle
ne
comporte
pas
de
règlement
spécifique.
Les
permis
de
construire
sont
alors
délivrés
sur
le
fondement
du
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
La
mise
en
place
de
ce
zonage
permet
à
la
commune
(ou
la
communauté
de
communes)
de
déroger
à
la
règle
de
la
constructibilité
limitée
et
peut
ne
pas
couvrir
l'ensemble
de
ce
territoire.
Depuis
la
loi
Urbanisme
et
Habitat,
ces
communes
pourront
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d'une
opération
d'aménagement.
Comme
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
remplace
le
P.O.S.,
la
carte
communale
doit
respecter
les
principes
de
l'article
L.121.1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
doit
être
compatible
avec
:
-
les
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
-
les
Schémas
de
Secteur
-
les
Plans
de
Déplacement
Urbain
-
les
Programmes
Locaux
d'Habitat
-
les
Chartes
de
Parcs
Naturels
Régionaux
Art.
L
121-1
du
code
de
l'urbanisme
"Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1°
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et la protection
des
espaces
naturels
et des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable;
2°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier de
l'équilibre
entre
emploi
et habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et de
la
gestion
des
eaux;
3°
Une
utilisation
économe
et équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature..."
Ge environnement
Page
7
13/03/12 É
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
+
Contenu
d'une
carte
communale
Le
dossier
d'une
carte
communale
comprend
:
Le
rapport
de
présentation,
non
opposable
aux
tiers.
Il s'agit
d'un
document
à
la
fois
analytique
et
prospectif
: il
analyse
l'état
de
l'environnement
et
expose
les
prévisions
de
développement ; il
explique
les
choix
retenus
par
la
délimitation
des
secteurs
constructibles
; il évalue
les
incidences
sur
l'environnement
et
expose
la
manière
dont
la
carte
prend
en
compte
le
soucis
de
sa
mise
en
valeur. Les
documents
graphiques,
opposables
aux
tiers
: ils
délimitent
les
secteurs
où
les
constructions
sont
autorisées
et
ceux
où
elles
ne
le
sont
pas,
à
l'exception
de
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
Les
documents
graphiques
contiennent
en
plus
de
la
délimitation
des
zones
constructibles
et
inconstructibles :
environnement
Les
secteurs
réservés
à
l'implantation
d'activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées.
Les
voies
concernées
par
la
loi
Barnier
(article
L.111.4
du
Code
de
l'Urbanisme).
Les
secteurs
dans
lesquels
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
sinistre
n'est
pas
autorisée,
soit
par
exemple
dans
les
zones
à
risque
d'inondation,
d'éboulements.
Page
8
13/03/12 LE
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
+
Elaboration
d'une
Carte
communale
Délibération
d'élaboration
de
la
Carte
Communale
Maire
ou
EPCI
(compétence)
(Consultation
du
document
de
gestion
de
l'espace
agricole
et forestier)
Transmission
au
préfet
Demande
de
porter
à
la
connaissance
l'ensemble
des
renseignements
et
études
dont
dispose
l'état
Etude :
Analyse
paysagère
Analyse
socio-économique Diagnostic
Ÿ
Définition
des
enjeux
Projet
de
zonage
Carte
Communale
ENQUETE
PUBLIQUE
(1
mois
+
1mois
pour
le
retour
du
rapport
du
commissaire
enquêteur)
Modifications
Approbation
par
le
Conseil
Municipal
(ou
EPCI)
+
délibération
sur
la
compétence
pour
délivrer
les
permis
de
construire
(Mairie
ou
Etat)
Ÿ
Transmission
au
préfet
(Carte
Communale
exécutoire)
(2
mois
de
délais,
à
expiration
de
ce
délai,
le
préfet
est
réputé
avoir
approuvé)
Publicité
(1
mois)
Affichage
1
mois
dans
les
mairies
concernées
Publication
dans
un
journal
départemental
>
OPPOSABLE
La
durée
de
la
Carte
Communale
n'est
pas
limitée
Le
processus
d'élaboration
de
la
Carte
Communale
ne
nécessite
pas
la
concertation
de
la
population
ou
des
personnes
publiques
associées.
Pour
ces
dernières,
il est
néanmoins
recommandé
de
réaliser
quelques
réunions
en
leur
présence
afin
de
prendre
en
compte
leurs
recommandations.
Notamment
pour
les
communes
possédant
d'importants
patrimoines
bâtis
ou
naturels,
ou
faisant
partie
d'un
SCOT
ou
d'un
Parc
Naturel
Régional.
Un
mois
de
plus
de
concertation
est
alors
nécessaire.
Vu
la
volonté
de
localiser
précisément
les
zones
constructibles
et
inconstructibles,
il est
préférable
que
les
documents
graphiques
soient
réalisés
sur
le
cadastre.
GL®
ee 13/03/12
environnement 41 9
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la carte
communale
2
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
PREVISIONS
DE
DEVELOPPEMENT
environnement
Page
10
13/03/12 i
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.1
Le
territoire
communal
La
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
fait
partie
intégrante
du
Périgord
Vert,
qui
est
composé
de
14
cantons
qui
s'étendent
entre
Charente-Maritime,
Charente,
Haute-Vienne
et
Corrèze.
Le
Périgord
septentrional
est
juché
sur
les
hauteurs
du
limousin.
Les
herbages
dominants
et les forêts
lui confèrent
cet aspect
verdoyant
qui
lui vaut
de
s'appeler
Périgord
Vert.
Figure
1 : Localisation
du
Périgord
Vert
(source
: site
Internet
: www.Dordogne-Périgord.com)
De
petits
pays
s'individualisent
au
sein
de
ce
grand
ensemble,
c'est
le
cas
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Thibérien
qui
appartient
au
Pays
de
l'Isle
Auvézère.
Le
Pays
de
l'Isle
Auvézère
se
situe
aux
confins
de
deux
régions
aux
caractéristiques
architecturales
multiples
:
le
Périgord
et
le
Limousin.
Ce
Pays
regroupe
41
communes
réunies
en
quatre
cantons.
Il
est
partagé
entre
l'arrondissement
de
Périgueux
pour
le
canton
d'Excideuil
et
l'arrondissement
de
Nontron
pour
les
cantons
de
Thiviers,
Jumilhac
le
Grand
et
Lanouaille.
G{e
Page
11
ï
13/03/12
environnement 2
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.2
Le
territoire
intercommunal
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Thibérien
regroupe
11
communes
situées
sur
le
canton
de
Thiviers
et
sur
celui
de
Lanouaille
( pour
la
seule
commune
de
Nanthiat).
Située
dans
le
quarts
nord-est
du
département
de
la
Dordogne,
la
Communauté
de
Communes
est
traversée
par
la
route
nationale
21
reliant
notamment
Périgueux
à
Limoges.
On
peut
noter
dès
à
présent
un
certain
enclavement
par
rapport
aux
axes
autoroutiers
notament
l'A89
au
Sud
et
l'A20
au
Nord.
Nontron
St-Martin-
carie
enuees
Thiviers
Lanouaille
Corgnac sur-l'isle,
Brantôme
Lempzours
Excideuil
Périgueux
Figure
2
: Carte
de
la
Communauté
de
Communes
(source
: site
Internet
www.pays-thibérien.fr)
2.3
Le
territoire
communal
Issue
de
la
fusion,
en
1827,
des
communes
de
Saint
Romain
et
de
Saint
Clément,
la
commune
se
situe
sur
le
canton
de
Thiviers,
à
42
km
au
Nord
Est
de
Périgueux.
D'une
superficie
de
1421
hectares,
ce
territoire,
est
traversé
par
la
plaine
de
la
rivière
«
Côle
»
et
le
ruisseau
« Saint
Clément
».
Le
point
culminant
se
trouve
à 243
m
d'altitude.
Figure
3
: Carte
des
limites
administratives
de
la
commune
GL®
Fe
environnement
13/03/12 Dr
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Carte Communale
o
St Romain et St Clément
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|
A7 SP.
7% A
À Ÿ
UPS 06401
Echelle : 1/25000
Réalisé par : VS ironnement É
Commune
de Saint Romain et Saint Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Ge
Page
13
entre
=
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.4
Les
directives
nationales
et
supracommunales
el
les
enjeux
intercommunaux
2.4.1Principales
dispositions
législatives
s'appliquant
au
territoire
communal
>
La
loi sur
l’eau
n22.3
du
3
janvier
1992
et notamm
ent
son
article
3811
:
Cet
article
impose
que
soient
prises
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme
les
zones
visées
à
l’article
L372.3
du
Code
des
communes
qui
délimitent
notamment
:
-
les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées,
-
les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
seulement
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident
leur
entretien,
-
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement,
-
les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
>
La
loi n93-24
du
8
janvier
1993,
relative
à
la
pro
tection
et
à
la
mise
en
valeur
des
paysages
:
Cette
loi
impose
que
soient
prises
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme
la
préservation
de
la
qualité
des
paysages
et
la
maîtrise
de
leur
évolution.
Cette
obligation
est
précisée
au
7°de
l'article
L123.1
du
Code
de
l'Urbanisme.
G{
as 13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
>
La
loi
n95-101
du
2
février
1995
a
introduit
l’article
L111.1.4
du
Code
de
l'Urbanisme
Cet
article
applicable
depuis
le
1er janvier
1997
prévoit
qu'en
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes
les
constructions
devront
respecter
un
recul
de
75
mètres
de
l'axe
des
voies
à
grande
circulation
et
de
100
mètres
des
autoroutes,
voies
express
et
déviations.
Ces
règles
peuvent
être
adaptées
par
décision
du
conseil
municipal,
avec
accord
du
Préfet
et
après
avis
de
la
commission
départementale
au
vu
d'une
étude
justifiant,
en
fonction
des
spécificités
locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages.
L'objectif
recherché
est
de
garantir
une
urbanisation
de
qualité
aux
abords
des
principaux
axes
routiers
et
notamment
dans
les
entrées
de ville.
>
La
loi
n92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
son
décret
d’application
n95-21
du
9
janvier
1995
Cette
loi
a
imposé
au
Préfet
de
recenser
et
de
classer
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic
(arrêté
préfectoral
du
17
septembre
1999
joint
en
annexe3.)
Les
infrastructures
concernées
sont
les
routes
qui
supportent
plus
de
5000
véhicules/jour
ainsi
que
les
projets
routiers
pour
lesquels
les
prévisions
de
trafic
à
la
mise
en
service
sont
égales
ou
supérieures
à
5000
véhicules/jour
et
les
voies
ferrées
qui
supportent
plus
de
450
trains par
jour.
Cinq
catégories
ont
été
définies
allant
de
1
(niveau
sonore
le
plus
élevé)
à
5
(niveau
sonore
le
plus
bas).
La
largeur
affectée
par
le
bruit
(+de
60
décibels)
varie
en
fonction
de
la
catégorie
de
300
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
voie
pour
la
catégorie
1
à
10
mètres
pour
la
catégorie
5,
en
passant
par
250
m
pour
la
catégorie
2,
100
m
pour
la
catégorie
3
et
30
m
pour
la
catégorie
4.
>
La
loi
n98-657
du
29
juillet
1998
d’orientation
re
lative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
:
Cette
loi
tend
à
garantir
l'accès
effectif
de
tous
aux
droits
fondamentaux
dans
le
domaine
de
l'emploi,
du
logement,
de
la
protection
de
la
santé,
de
la
justice,
de
l'éducation,
de
la
formation
et
de
la
culture,
de
la
protection
de
la
famille
et
de
l'enfance.
Elle
réaffirme
donc
en
particulier
le
droit
au
logement
pour
les
personnes
modestes
et
défavorisées
et
la
nécessité
de
mixité
sociale.
Ce
principe
de
mixité
sociale
mais
également
d'équilibre
et
de
diversité
entre
l'emploi
et
l'habitat
était
déjà
affirmé
par
la
Loi
d'Orientation
pour
la
Ville
(LOV)
du
13
juillet
1991.
Ces
principes
sont
repris
par
l’article
L121.1
du
Code
de
l'Urbanisme,
cité
ci-dessus,
qui
définit
les
principes
de
fond
que
doivent
respecter
les
documents
d'urbanisme.
G{e
Page
15
;
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
>
La
loi n29-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agr
icole
:
En
application
de
l'article
111
de
la
dite
loi,
l'article
L112.1
du
Code
Rural
stipule
que
le
maire
doit
consulter,
lors
de
l'élaboration
de
la
Carte
Communale,
le
document
de
gestion
de
l'espace
agricole
et forestier
lorsqu'il
existe.
-
De
plus
cette
loi
a
réaffirmé
le
principe
de
la
réciprocité
des
reculs
entre
bâtiments
agricoles
et
habitations
ou
activités
autres
qu'agricoles.
Les
distances
à
respecter
sont
rappelées
en
information
utile
et
découlent
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
du
Code
de
l'Environnement.
>
La
loi n°2005-157
du
23
février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
:
Cette
loi
modifie
entre
autres
certains
articles
du
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L111-1-4,
et
ceux
relatifs
à
l'urbanisme
en
zone
de
montagne
ainsi
que
l'article
L111-3
du
Code
Rural
qui
énonce
des
prescriptions
quant
à
l'éloignement
entre
bâtiments
agricoles
et
habitations.
2.4.2.Documents
supracommunaux
à
prendre
en
compte
Les
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.A.G.E.)
découlent
de
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992.
Le
SDAGE
est
un
cadre
de
référence
avec
une
réelle
portée
juridique
(conformément
à
l'article
3
de
la
loi
sur
l'eau)
qui
oriente
les
initiatives
locales
de
gestion
collective
des
réseaux
hydrographiques
de
surface
ou
souterrains.
L'objectif global de garantir une
certaine
qualité de
l'eau se
traduit à travers dix orientations fondamentales
:
-
Poursuivre
la lutte contre la pollution
-
Garantir une qualité
d'eau
à la hauteur des
exigences
des
usages
-
Réaffirmer l'importance
stratégique
et la fragilité des
eaux souterraines
-
Mieux
gérer avant
d'investir
-
Respecter le fonctionnement
naturel des
milieux
-
Restaurer
ou
préserver les milieux aquatiques
remarquables
-
Restaurer d'urgence
les milieux particulièrement dégradés
-
S'invesüir plus
efficacement dans
la gestion
des
risques
-
Penser
à
la gestion de l'eau en
terme
d'aménagement
du territoire
-
Renforcer
la
gestion
locale et concertée
L'ensemble
du
territoire
de
la
commune
est
couvert
par
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.A.G.E)
du
bassin
Adour
Garonne,
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
6
août
1996.
G{e
Page
16
environnement
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5
Le
paysage
intercommunal
Un
paysage
pastoral
intercommunal,
traditionnel
et révélant
les
permanences
Le
paysage
intercommunal
existe.
Si
chacune
des
communes
présente
des
spécificités
et
caractères
distincts,
le
paysage
pastoral
est
bien
vecteur
d'identité
intercommunale.
Les
vallons
bocagers
sont
dans
le
paysage
intercommunal
un
repère ;
ils
révèlent
le
passé
commun,
soit
le
caractère
agraire
et
les
modèles
ancestraux
d'exploitation.
Le
paysage
est
constant
et
exprime
les
permanences
territoriales.
Peu
affecté
par
les
mutations
contemporaines,
ces
constructions
dichotomiques
mitant
les
territoires,
le
paysage
est
originel,
il semble
figé
dans
le
temps.
Les
vallons
plus
ou
moins
escarpés
ponctués
de
quelques
chênes
deviennent
des
éléments
patrimoniaux
pour
des
raisons
environnementales
et
paysagères.
Il
s'agira,
pour
maintenir
l'excellent
niveau
de
vie
assuré
par
l'offre
paysagère,
de
comprendre
le
fondement
des
paysages
et
d'en
restituer
ou
valoriser
l'essence.
2.5.1Les
caractéristiques
physiques
La
formation
des
paysages
est
la
résultante
du
croisement
de
trois
phénomènes
liés
à
la formation
des
sols.
L'étude
de
la
topographie,
de
la
pédologie
et
de
l'hydrographie
permet
de
lire
le
paysage
en
nappes
et
d'en
comprendre
les
fondements.
Sites
anthropiques,
espaces
cultivées,
boisements,.…
sont
répartis
selon
des
logiques
territoriales
à
considérer
pour
les
évolutions
futures.
2.5.1.1Topographie La
carte
topographique
page
suivante
exprime
deux
phénomènes,
à
deux
niveaux
de
lectures
:
Premièrement
l'implication
du
réseau
hydrographique
; de
multiples
vallées
sont
creusées
et
dessinent
des
vallons
plus
ou
moins
escarpés.
La
Côle
à
l'ouest
et
l'Isle
à
l'est
creusent
de
larges
couloirs
dans
les
espaces
boisés.
Ces
deux
cours
d'eau
sont
les
milieux
récepteurs
uniques
des
eaux
de
pluie
de
la
communauté.
Le
territoire
communal
gravite
autour
du
bourg
de
Thiviers
situé
en
hauteur,
à
280m
d'altitude.
La
pente
générale
descend
dans
le
sens
nord/sud.
L’altitude
moyenne
est
d'environ
200,
avec
de
faibles
variations
(+
ou
—
70
m).
Par
contre,
les
«
micro
phénomènes
»
altimétriques
sont
presque
permanents.
Il
est
très
difficile
de
rencontrer
un
espace
plan
sur
le
territoire
communal,
ce
qui
oriente
naturellement
l'occupation
du
sol
vers
la
forêt
ou
la
pâture.
Les
secteurs
les
plus
accidentés
sont
les
ripisylves,
ou
les
abords
des
cours
d'eaux,
talus
occupés
par
une
végétation
spontanée.
Le
territoire
est
bosselé,
ondulé,
vallonné,
même
parfois
escarpé.
Les
paysages
sont
en
ondulations
perpétuelles,
ce
qui
profite
à
la
constitution
de
vues
par
l'ouverture
de
larges
panoramas
depuis
les
axes
de
desserte
dominants.
L'implantation
des
bourgs
est
conditionnée
par
le
caractère
topographique;
les
constructions
ne
pouvant
s'installer
sur
des
pentes
trop
fortes
et
craignant
la
sensibilité
aux
inondations
des
thalweg
préfèrent
souvent
l'installation
en
promontoire,
comme
c'est
le
cas
pour
Thiviers.
De
fait,
sur
le
territoire
intercommunal,
la
majorité
des
pentes
sont
inférieures
à
10%
et sont
donc
aptes
à
recevoir
les
constructions.
Cependant,
il faut
considérer
que
l'installation
en
coteau
est
la
plus
sensible
en
terme
d'impact
paysager.
G{e
Page
17
environnement
08/2 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Trois
phénomènes
sont
à
vigiler
et contrôler
au
regard
du
caractère
topographique :
L'implantation
urbaine:
il
faudra
connaître
les
caractéristiques
d'implantation
propre
à
chaque
pour
les
reproduire,
en
vigilant
l'implantation
des
constructions
nouvelles
en
sites
exposés.
La
gestion
des
eaux
pluviales
: Située
entre
deux
cours
d'eau
et
drainée
par
de
nombreux
ruisseaux,
la
communauté
doit
veiller,
en
s'urbanisant,
à
ne
pas
augmenter
les
débits
et
la
rapidité
du
ruissellement.
Cela
entraînerait
l'érosion
des
sols,
et,
à
terme,
les
habitations
implantées
à
proximité
des
thalwegs
seraient
touchées
par
la
remontée
des
eaux.
Ainsi,
tout
ajout
de
surface
imperméable
sur
un
bassin
versant
doit
s'accompagner
des
mesures
nécessaires
à
l'absorption
du
surplus
hydraulique
impliqué.
Les
phénomènes
de
co-visibilité:
les
vallonnements
successifs
créent
des
ouvertures
dégagées
sur
les
grands
paysages.
Des
sites
sont
particulièrement
exposés
car
représentés
depuis
de
multiples
points
de
vue ;
il
est
important
de
contrôler
l'impact
des
constructions
-
en
particulier
agricoles
-
en
rapport
à
leur
localisation.
De
même,
certains
sites
de
qualité
(village
exposé
en
promontoire,
arbre
remarquable,
vergers.)
émergent
des
vues
et
valorisent
leur
environnement
visuel.
Les
implantations
nouvelles
sur
les
espaces
en
correspondance
visuelles
mériteraient
d'être
contrôlées,
au
regard
des
enjeux
paysagers
et
des
nuisances
que
pourraient
induire
ne
serait-ce
qu'un
pavillon
isolé
en
coteau
pour
l'ensemble
des
riverains.
G
Page
18
:
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5.1.2Pédologie Le
substrat
géologique
est
constitué
d'affleurements
de
calcaires
plus
ou
moins
épais,
plus
où
moins
dures
recouverts
ou
non
de
dépôts
détritiques,
sables,
argiles
et
concrétions
ferrugineuses.
L'érosion
a
sculpté
une
multitude
de
collines
et
vallons.
Cet
ensemble
de
terrains
offre
au
regard
un
modelé
de
gros
versants
convexes,
grisâtres,
encombrés
de
pierrailles.
En
contrebas
des
causses,
l'érosion
a
creusé
dans
les
roches
tendres
(argiles
et
marnes
du
Lias)
de
petites
dépressions,
dont
celle
de
Saint-Jean-de-Côle
et
de
Corgnac
sur
l'Isle.
L'âge
des
sols
est
remarquablement
variable
sur
la
communauté.
Nous
pouvons
remarquer
la
présence
de
sol
issu
de
l'ère
primaire
à
quaternaire.
Au
nord
des
communes
de
Saint-Martin-de-Fressengeas
et
de
Nantheuil
le
sol
est
daté
du
Combrien
au
Slurien
(ère
primaire).
Au
centre
du
territoire
les
sols
sont
beaucoup
plus
jeunes,
datant
à
majorité
du
pléistocène
(quaternaire)
et
de
l'éocène
(tertiaire).
Les
calcaires
et
alluvions
constituent
les
principaux
type
de
sol.
Au
centre
du
territoire
les
alluvions
dominent
largement
alors
que
l'on
retrouve
des
calcaires
du
secondaire
au
sud
est
sur
Eyzerac
et
Corgnac
sur
l'Isle.
2.5.1.3Hydrographie Le
système
hydrographique
de
la
communauté
de
communes
est
exclusivement
orienté
vers
le
bassin
de
la
Dordogne.
L'Isle
et
la
Dronne
sont
ses
affluents
qui
remontent
jusqu'au
territoire
communautaire
sous
la
forme
de
deux
cours
d'eau
principaux;
l'Isle
et
la
Côle
(affluent
de
la
Dronne).
Ces
deux
cours
divisent
le
territoire
en
deux
bassins
versants
équilibrés.
Les
lits
très
larges
constituent
des
terrasses
alluviales
ou
des
talweg
recouverts
de
prairies
humides.
Le
fil d'eau
est
révélé
par
l'installation
d'un
cordon
ripicole.
Les
centre-bourgs
de
Saint-Jean-de-Côle
et
de
Corgnac-sur-l'isle
sont
installés
—
comme
leurs
noms
l'indiquent
—
sur
les
deux
principaux
cours
d'eau.
Les
cours
d'eau
participent
de
fait
à
la
caractérisation
des
deux
bourgs
en
les
distinguant
et
en
améliorant
nettement
le
cadre
de
vie
et
les
qualités
paysagères.
Les
villages
posés
sur
ces
fleuves
s'expriment
à
travers
un
vocabulaire
particulier
lié
à
l'activité
fluviale
et
à
la
simple
présence
d'une
rivière;
les
ponts
de
pierre,
les
architectures
sur
pilotis
présentant
leurs
façades
au
flux,
les
vues
perçantes
suivant
la
déambulation
de
la
ligne
d'eau
à
travers
les
boisements
ripicoles
constituent
une
plus
value
notoire
pour
la
commune
qui
jouit
de
ce
lien
directe
avec
le
grand
paysage,
un
peu
de
la
sorte
des
villages
situées
sous
des
pics
montagneux.
Les
deux
cours
d'eau
principaux,
comme
la
plupart
de
leurs
affluents,
suivent
plus
volontiers
les
directions
nord
sud.
La
carte
présente
un
chevelu
hydrographique
très
fourni.
L'abondance
des
précipitations,
l'importance
des
nappes
souterraines
que
retiennent
les
niveaux
aquifères
en
profondeur,
la
topographie
favorable
à
une
écoulement
rapide
expliquent
le développement
hydrographique.
Le
dessin
des
cours
induit
par
le
binôme
géologie/topographie
préfigure
les
modes
et
formes
d'installation
humaine.
Le
chevelu
hydrographique
ramifié
incite
à
une
dispersion
de
l'habitat,
qu'il
s'agisse
d'écarts
(ferme
isolée)
ou
de
hameaux,
faiblement
agglomérés
tendant
à
la
dispersion.
Les
cours
d'eau
participent
bien
sûr
de
même
au
dessin
des
villages;
les
bourgs
les
plus
importants
sont
installés
aux
abords
des
cours
d'eau;
ceux-ci
constituent
une
rupture
franche
à
l'urbanisation
par
la
constitution
de
frontons
bâti
sur
les
berges.
La
présence
de
secteurs
inondables
aux
abords
plus
ou
moins
directes
des
cours
d'eau
participent
de
fait
à
constituer
des
secteurs
non
habitables.
L'eau
est
architecte;
elle
est
à
l'origine
de
l'implantation
de
bourgs
et
en
ordonne
les
formes
et
limites.
G{e
Page
19
eo
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5.20ccupation
du
sol
La
carte
ci-dessus
délimite
trois
entités
constitutives
du
territoire
: au
centre
et
à
l'est
un
secteur
ouvert,
urbanisé
et
cultivé
;
au
nord
un
secteur
mixte
marqué
par
l'interpénétration
des
surfaces
agricoles
et
boisées
; au
sud
et à
l’ouest
les
secteurs
boisés.
Les
espaces
boisés
occupent
principalement
les
limites
du
territoire
intercommunal.
Ils
se
présentent
sous
la
forme
de
boisements
denses,
genre
taillis
sous
futaie
ou
boisements
ripicoles
sur
l'Isle.
Les
communes
de
Lempzours,
Vaunac
et
Saint-Jean-de-Côle
sont
occupées
à
plus
de
50%
de
surfaces
boisées.
A
l'opposé,
Saint-Martin-de-Fressengeas
et
les
communes
Est
sont
peu
peuplées
d'espace
forestier.
G
{e
Page
20
+
13/03/12
environnement )
Commune
de
Saint
Romain
ef Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
D
1
La
carte
d'occupation
des
sols
localise
aussi
les
secteurs
urbains.
Ceux-ci
se
concentrent
dans
les
centres
village,
mais
aussi
sous
forme
dispersée
dans
les
communes
à
vocation
agricole
affirmée.
Enfin,
les
cours
d'eau
prennent
une
part
importante
en
terme
de
surface
mais
surtout
en
terme
d'impact.
St-
Jean-de-Côle
et
Corgnac-sur-l'Isle
sont
particulièrement
marqués
par
l'implication
des
rivières,
des
lits
principaux
surmontés
de
boisements
ripicoles
et
des
vallées
dessinées.
2.5.2.1Les
espaces
cultivés
Les
espaces
cultivés
représentent
environ
50%
de
la
surface
de
la
communauté.
Ils
sont
plus
fortement
représentés
sur
les
communes
de
Saint-Martin-de-Fressengeas,
Nantheuil,
Corgnac-sur-l'Isle,
Eyzerac
et
Nanthiat. Ces
espaces
prennent
des
formes
franchement
éclectiques
sur
les
communes.
L'image
permanente
est
celle
du
bocage
(photographie
ci-dessus),
soit
le
pâturage
de
bovins
sur
des
vallons
enherbés
ponctués
de
bosquets
de
chêne.
Le
maïs
est
cultivé
et occupe
les
parcelles
les
plus
accessibles,
généralement
sur
sol
profond
en
vallée.
De
nombreux
vergers
sont
disséminés
sur
le
territoire,
en
particulier
sur
les
communes
est.
À
Nantheuil
et
Eyzerac
le
noyer
domine
les
vergers.
Les
peuplements
artificiels
de
pins
ainsi
que
des
peupleraies
représentent
le secteur
sylvicole,
largement
minoritaire.
G
{e
Page
21
.
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clérnent
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Les
photographies
ci-dessus
représentent
un
éventaire
non
exhaustif
mais
représentatif
des
paysages
agricoles.
Les
communes
montrent
-
nous
l'avons
vu
—
des
spécificités.
Le
porc
est
élevé
à
Vaunac,
Lempzours
et
Nantheuil
sont
les
communes
les
plus
concernées
par
la
sylviculture,
Eyzerac
et
Corgnac
par
l'élevage
des
canards
et des
oies.
A
ces
caractéristiques
sont
à
associer
des
contraintes
de
fonctionnement
et
des
nuisances
plus
ou
moins
fortes.
Les
installations
classées
seront
repérées
et
un
périmètre
de
protection
sera
établi.
Plus
généralement
voici,
au
regard
des
caractéristiques
de
l'agriculture
communautaire,
quelques
recommandations
générales
à
faire
valoir
pour
la
protection
des
sites :
GL environnement
Veiller
à
l'intégration
des
bâtiments
agricoles
par
une
localisation
judicieuse,
l'utilisation
de
matériaux
locaux
et
la
plantation
d'arbres
à
proximité
Maintenir
des
«
zones
tampons
»
boisées
entre
les
productions
polluantes
et
les
cours
d'eau
Respecter
les
périmètres
de
sécurité
autour
des
installations
classées
Favoriser
les
boisements
locaux
mixtes,
au
profit
du
peuplier
écologiquement
nuisible
Protéger
les
vergers
en
place
pour
leur
valeur
paysagère
Développer
la
pluri-activité
des
exploitants;
favoriser
l'agrotourisme,
la
reconversion
en
gîtes
Favoriser
la
replantation
des
friches
Protéger
l'architecture
agricole
en
favorisant
sa
réhabilitation
Page
22
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Le
secteur
agricole
détermine
le
paysage.
La
valeur
économique
est
de
plus
en
plus
substituée
par
la
valeur
paysagère
des
sites
cultivés.
Les
vergers
de
noyers
par
exemple
représentent
des
sites
de
haute
valeur
en
terme
paysager,
et
donc
de
qualité
de
vie.
Ces
«
décors
»
manifestent
l'identité
communale
et
son
attrait,
ils
figurent
aussi
comme
les
enjeux
du
développement
touristique
et
du
potentiel
attractif
de
la
commune.
Le
vocabulaire
agricole
est
à
maintenir
en
place
pour
des
raisons
esthétiques
mais
aussi
écologiques.
Les
chênes
centenaires,
isolés
ou
en
bosquet,
les
haies
vives
ou
taillées,
les
talus
plantés,
les
noues
d'irrigations
sont
des
objets
issus
du
patrimoine
agraire
et
d'un
savoir-faire
ancestral,
en
voie
de
disparition.
Il
est
indispensable
de
maintenir
les
exploitations
mais
aussi
de
renouveler
le
patrimoine
naturel
;
des
haies
pourraient
être
replantées,
comme
les
arbres
isolés
apportant
ombrage
au
bétail,
pour
maintenir
ces
images
pittoresques
et
surtout
la
qualité
environnementale
des
sites.
Les
haies
sont
indispensables
à
la
gestion
hydraulique,
au
maintien
des
sols
et
au
ralentissement
des
phénomènes
d’érosion,
mais
aussi
à
la
filtration
des
polluants.
Les
photographies
ci-dessus
montrent
l'espace
agricole
;
des
sites
de
haute
valeur
paysagère
et
environnementale
à
préserver
des
pressions
foncières
et
de
l'enfrichement
consommant
de
plus
en
plus
les
vallées.
G{
ae 13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5.2.2Les
espaces
naturels
ou
biotopes
Sur
la
communauté
de
communes
du
pays
Thibérien,
les
espaces
naturels
prennent
la
forme
de
boisements,
pour
la
plupart
des
taillis
sous
futaies
constituées
d'essences
indigènes,
et
de
zones
humides
et
aquatiques. 2.5.2.2.1
Les
zones
humides
Une
zone
humide
est
une
région
où
l'eau
est
le
principal
facteur
qui
contrôle
le
milieu
naturel
et
les
vies
animale
et
végétale
associées.
Elle
apparaît
là
où
la
nappe
phréatique
arrive
près
de
la
surface
ou
affleure
ou
encore,
là
où
des
eaux
peu
profondes
recouvrent
les
terres.
Au
sens
juridique,
la
loi
sur
l'eau
définit
les
zones
humides
comme
«les
terrains,
exploités
ou
non,
habituellement
inondés
ou
gorgés
d'eau
douce,
salée
ou
saumâtre
de
façon
permanente
ou
temporaire;
la
végétation,
quand
elle
existe,
y
est
dominée
par
des
plantes
hygrophiles
pendant
au
moins
une
partie
de
l'année». Actuellement
en
France,
plus
de
50%
des
espèces
d'oiseaux
dépendent
des
zones
humides
et
30%
des
espèces
végétales
remarquables
et
menacées
en
France
y
sont
inféodées.
C'est
dire
l'importance
écologique
de
ces
zones.
Outre
le
point
de
vue
écologique,
les
zones
humides
présentent
un
intérêt
économique
primordial
qui justifie
la
préservation
du
milieu.
Sur
le
territoire
intercommunal,
les
secteurs
humides
sont
particulièrement
sensibles
à
la
pollution.
Les
deux
milieux,
forestiers
ou
aquatiques
sont
des
sites
à
protéger
et
à
valoriser.
En
effet,
en
plus
de
leurs
fonctions
écologiques
primaires
(gestion
de
l'eau,
maintien
des
sols,
réservoirs
écologiques,
corridors)
ces
espaces
sont
des
atouts
en
terme
pédagogique,
touristique
mais
aussi
d'équipement
de
loisir;
ils
ne
demandent
qu'à
être
offert
au
public
par
l'aménagement
de
chemins
de
randonnée.
II
faut
remarquer
que
les
espaces
naturels
forment
un
maillage
ininterrompu
sur
tout
le territoire,
des
interactions
existent
donc ;
il est
à
intégrer
avec
force
la
notion
de
corridor
écologique
pour
chaque
site
naturel.
G
{e
Page
24
s
13/03/12
enviroñneme: Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
De
manière
générale
les
espèces
végétales
typiques
favorisées
par
le
climat
et
les
sols
acides
se
composent
de
bois
de
chênes,
de
hêtres
et
plus
souvent
encore,
de
châtaigniers,
de
résineux
de
reboisement
(épicéa,
pin
sylvestre).
Sur
les
espaces
plats,
on
trouve
des
landes
d'ajoncs
et
de
bruyères
et
dans
les
endroits
les
plus
humides,
des
joncs
et
des
roseaux.
Les
boisements
se
localisent
principalement
au
sud-ouest
du
territoire
communautaire
et à l'ouest.
Au
nord
du
territoire,
les
boisements
sont
mixtes.
Il s’agit
de
taillis
sous
futaie
composée
majoritairement
de
pins.
Des
épicéas,
peupliers,
trembles,
chênes,
boulots,
châtaigniers,
merisiers
densifient
la
strate
arborescente.
L’ajonc
est
l'essence
majoritaire
en
strate
arbustive.
Il
s'agit
de
boisements
spontanés,
impénétrables
et
écologiquement
très
riches,
de
véritables
réserves
de
biocénoses.
Plus
à
l'ouest,
sur
Saint-
Jean-de-Côle,
les
bois
plus
frais
s'enrichissent
de
frênes
et
de
sureaux.
Les
châtaigniers
sont
plus
abondants.
A
l’est,
sur
Nantheuil,
les
boisements
mixtes,
sub-spontanés
à
spontanés,
sont
constitués
d’un
mélange
homogène
d'épicéa,
charme,
chêne
pédonculé,
châtaignier
et
robinier.
Le
robinier
est
d'autant
plus
présent
que
le
boisement
est
jeune.
Ces
boisements
d'aspect
sauvage
sont
mis
en
confrontation
avec
des
vergers
rectilignes
de
noyers.
Les
chênaies
- châtaigneraies
sont
très
présentes
sur
l'est
du
territoire.
G{
re
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
sa
EE
a
Rapport
de
présentation
de
la carte
communale
sncf
a
Texte
réglementaire :
Art.
L
311-3
du
Code
forestier
relatif au
autorisation
de
défrichement
:
L'autorisation
de
défrichement
peut
être
refusée
lorsque
la
conservation
des
bois
ou
des
massifs
qu'ils
complètent,
ou
le
maintien
de
la
destination
forestière
des
sols,
est
reconnue
nécessaire :
o
1°
Au
maintien
des
terres
sur
les
montagnes
ou
sur
les
pentes ;
o
2°
A
la
défense
du
sol
contre
les
érosions
et
envahissements
des
fleuves,
rivières
ou
torrents
;
o
3° A
l'existence
des
sources,
cours
d'eau
et
zones
humides
et
plus
généralement
à
la
qualité
des
eaux
;
o
4°
À
la
protection
des
dunes
et
des
côtes
contre
les
érosions
de
la
mer
et
les
envahissements
de
sable
;
o
5° A
la
défense
nationale
;
o
6° A
la
salubrité
publique ;
o
7°A
la
valorisation
des
investissements
publics
consentis
pour
l'amélioration
en
quantité
ou
en
qualité
de
la
ressource
forestière,
lorsque
les
bois
ont
bénéficié
d'aides
publiques
à
la
constitution
ou
à
l'amélioration
des
peuplements
forestiers
;
o
8°
A
l'équilibre
biologique
d'une
région
ou
d'un
territoire
présentant
un
intérêt
remarquable
et
motivé
du
point
de
vue
de
la
préservation
des
espèces
animales
ou
végétales
et
de
l'écosystème
ou
au
bien-être
de
la
population
;
o
9° A
la
protection
des
personnes
et
des
biens
et
de
l'ensemble
forestier
dans
le
ressort
duquel
ils
sont
situés,
contre
les
risques
naturels,
notamment
les
incendies
et
les
avalanches
G {€
Page
26
environnement
se Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Alignement
de
peuplier
révélant
un
ruisseau
Ripisylve
composée
d'un
boisement
mixte
; un
corridor
à maintenir
Les
boisements
ripicoles
sont
très
présents
et
permettent
de
protéger
physiquement
et
chimiquement
les
cours
d'eau.
Le
peuplier
et
le
prunellier
sont
les
essences
les
plus
remarquées
en
ripisylve.
Les
frênes
et
sureaux
sont
présents
plus
ponctuellement,
avec
quelques
chênes
et
saules.
Ces
cordons
végétaux
plus
ou
moins
denses
jouent
des
rôles
de
corridors.
Ils
sont
à
protéger
au
regard
de
leur
nécessité
environnementale.
Ces
espaces
transitoires,
entre
terres
cultivés
et
cours
d'eau,
sont
particulièrement
riches
et
munies
d'une
biocénose
à
la
fois
spécifique
de
ce
secteur
limitrophe
linéaire
et
biocénose
« de
transit
».
G
{e
Page
27
k
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5.2.2.3
La
végétation
des
milieux
humides
et
aquatiques
environnement
La
commune
montre
une
palette
d'espaces
aquatiques,
semi-humides
ou
aquatiques
très
variée.
Le
territoire
est
littéralement
«
mité
»
de
mares
en
milieu
de
pâture
ou
attenant
à
un
ruisseau.
Ces
mares
plus
ou
moins
grandes
s’accompagnent
de
zones
humides,
des
secteurs
ou
prend
place
une
végétation
spécifique.
Ces
espaces,
milieux
fermés,
sont
particulièrement
sensibles
à
la
pollution
agricole.
Toutes
les
communes
disposent
de
points
d'eau
et
de
ruisseaux
plus
où
moins
larges.
L'Isle
et
la
Côle
apportent
une
plus
value
considérable
aux
territoires
qu'ils
traversent,
et
en
particulier
les
espaces
habités.
Ces
cours
d’eau
sont
alimentés
par
un
entrelacs
dense
de
ruisseaux,
rus,
noues,
canaux,
fossés
qui
constituent
un
réseau
hydrographique
complet,
indispensable
à
la
gestion
hydraulique.
La
préservation
de
ces
milieux
et
leur
entretien
est
indispensable
au
bon
écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
Les
zones
humides
(photographie
ci-
dessous)
s'installent
parfois
au
milieu
des
parcelles
pacagées
et
se
caractérisent
par
une
végétation
spécifique.
L'ensemble
du
patrimoine
hydrographique
doit
être
reconnu
pour
ses
qualités
environnementales,
l'implantation
de
constructions
sur
ces
sites
pourra
faire
l'objet
de
motivations
particulières.
Page 28 13/03/12 fi
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5.3
Les
milieux
spécifiques
: les
espaces
à
protéger
en
priorité
2.5.3.1Les
espaces
de
qualité
paysagère
3e
Un
paysage
pluriel avec
des
formations
végétales
diverses
; haïe
vive,
ripiyle,
roselière,
peuplement artificiel,
friche agricole
ou sylvicole…
ee
a
Dire
À:
RE |M ru
sie
did
Ur
4
{.
|
St
i
t
Du
bocage
au pastoralisme
; des
vallons pacagés
descendants
vers
des
boisements
en cordon
signalisant les cours
d'eau
ou
les
affleurement rocheux
(causses)
G
{e
Page
29
:
13/03/12
environnement bre
Commune
de
Saint
Romain
et Saint Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.5.3.2Les
espaces
sensibles
ou
de
qualité
écologique Les haïes
libres en limite de parcelle
Les ripisylves Les
arbres
isolés,
à protéger et replanter
G
cl
Page
30
environnement
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
=
W
-
au
QU
ATX
#
We
w
Mae
y
pis
ii 1
li
ge
environnement
à 4 Bt
La végétation
des
sols
humides
en
bord
de
ruisseaux
La végétation
des
sols semi-humides
sur les fossés
La végétation
des
sols
humides.
en
bord
de
mare
et rus
Page
31
13/03/12 be
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.6
Les
entités
urbaines
La
Communauté
de
Communes
en
10
clichés
aériens
G
ol
Page
32
environnement
13/03/12 pe
Commune
de Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.6.1.1Les
villages
en
promontoire
En
localisation
stratégique,
ces
villages
dominent
les
paysages
depuis
des
lignes
de
crêtes
exposées,
souvent
nues
et
aux
roches
affleurantes.
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS Le
bourg
est
un
village
rue
installé
en
ligne
de
crête.
Les
bâtisses
R+1
sont
irrégulièrement
alignées
en
bordure
de
voirie.
Des
places
publiques
s'ouvrent
sur
l'axe
de
desserte.
Le
bâti
ancien
de
pierre
de
taille
se
mêle
aux
murs
enduits
des
restaurations.
Le
bourg
montre
une
image
relativement
homogène.
L'urbanisation
s’étire
vers
le
nord
au
bord
de
l'axe
de
desserte
de
manière
éparse
et
irrégulière.
La
route
est
panoramique
est
domine
les
paysages
de
chaque
côté.
G
Page
33
environne:
13/03/12 4
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
LEMPZOURS
(Termes)
Lempzours
se
compose
d'une
multitude
de
hameaux
dispersés.
Le
plus
consolidé
est
probablement
les
Termes,
posé
presque
au
sommet
d'une
légère
butte.
Ce
hameau
s’établi
sur
une
impasse
qui
fourche
en
deux
bras.
Les
constructions
sont
irrégulièrement
installées,
et
caractérisent
une
urbanisation
au
«coup
par
coup
»
consommatrice
d'espace.
NANTHEUIL A
proximité
immédiate
de
Thiviers
et
subissant
donc
directement
son
influence
et
attractivité,
Nantheuil
connaît
une
grande
évolution
des
formes
urbaines
qui
tend
à
effacer
la
centralité
préexistante.
Des
sous-secteurs
urbanisés
se
créent,
pour
la
plupart
en
bordure
des
axes
de
dessertes
existants
sous
la
forme
de
cordons
pavillonnaires.
Le
centre
ancien
(vignette
ci-contre)
est
caractérisé
par
le
regroupement
des
habitations
autour
d'une
place
centrale.
Les
habitations
alignées
sur
la
rue
constituent
un
cadre
enfermant
la
place
publique.
Plus
à
l'est,
des
serres
ont
prit
place,
quelque
peu
masquées
par
les
habitations.
Pour
conserver
sa
vocation
sociale
et
centrale
ainsi
que
pour
limiter
les
déplacements,
les
habitations
futurs
pourront
consolider
l'armature
du
village
ancien
en
s'installant
à
proximité
immédiate,
participant
en
même
temps
à
la
requalification
de
la
commune
qui
a
tendance
à
« subir
»
l'urbanisation.
Le
secteur
habité
(Courtigeauds)
représenté
sur
la
vignette
du
bas
est
caractérisé
par
l'installation
successive
de
maisons
pour
la
plupart
en
bordure
de
voirie.
Les
parcelles
ont
tendance
à
s’agrandir,
et
certaines
maisons
s'implantent
déjà
en
milieu
de
parcelles,
à
l'image
des
occupations
en
cours.
G{®
ue 13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
jugé
Y
à
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
fs)
SAINT-JEAN-DE-COLE Le
village
est
installé
dans
la
vallée
de
la
Côle
à
proximité
de
la
rivière.
Avec
son
château
et
son
ancienne
abbaye
(photographies
ci-dessous),
le village
profite
d'un
décor
fortement
historisant
valorisant
les
commerces
installés
et
les
habitations.
Le
village
s'est
créé
autour
du
cette
place
centrale,
monumentale,
d'où
les
monuments
historiques
dominent.
Le
schéma
est
original;
le
village
s'est
développé
sur
deux
axes
perpendiculaires
qui
se
rencontrent
devant
le
château.
La
bâti
est
ancien
et
homogène,
aligné
sur
la
voirie.
Dans
ce
contexte
de
haute
représentativité
historique
et
patrimoniale,
les
constructions
nouvelles
devront
se
plier
à
une
réglementation
stricte
au
niveau
architecturale
et
urbain.
G
{8
Page
35
:
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Ge
VAUNAC Vaunac
s'étire
dans
la
vallée,
au
bord
d'un
axe
secondaire
de
desserte.
Les
constructions
longitudinales
sont
disposées
et
s'orientent
de
façon
variable.
Les
habitations
se
sont
groupées
au
niveau
des
dessertes,
sur
des
«nœuds
»,
de
façon
très
rapprochée.
Les
constructions
successives,
plus
récentes,
ont
tendance
à
s'écarter
pour
profiter
de
parcelles
plus
vastes
et d'un
certain
isolement.
EYZERAC Le
tissu
urbain
de
Eyzerac
est
très
éclaté
et a
connu
de
lourdes
mutations,
notamment
par
l'installation
de
nombreux
pavillons
en
bordure
des
voiries.
Le
centre
ancien
est
matérialisé
par
le cimetière
installé
près
d’un
ruisseau.
Inséré
en
vallée
entre
la voie
ferrée
et
la
D76,
il
est
facile
de
comprendre
les
raisons
qui
ont
figé
ce
centre
ancien
en
renvoyant
les
extensions
vers
des
sites
proposant
des
conditions
de
vie
plus
avantageuses.CORGNAC-SUR-L'ISLE Le
village
est
localisé
en
bordure
de
l'Isle,
rivière
au
lit
large
définissant
une
limite
naturelle
à
l'urbanisation.
Cet
emplacement
initialement
stratégique
pour
des
raisons
économiques
et
de
défense
est
aujourd'hui
perçu
comme
un
atout
paysager
et
de
qualité
de
vie.
Cette
«cité
fluviale
»
profite
de
la
rivière
et
de
la
végétation
associée
depuis
un
pont
au
contact
de
la
place
publique.
L'urbanisation
s'est
développée
sur
une
courbe
annexe
à
l'axe
de
traversée.
Un
îlot
central
est
constitué.
L'ensemble
des
habitations
est
aligné
sur
la
rue.
La
place
publique
est
un
site
nodal,
d'interaction
entre
les
flux
et
les
fonctions.
Des
pavillons
s'installent
à
proximité
du
village,
sur
des
chemins
de
dessertes
fuyant
vers
l'ouest.
Page
36
13/03/12 LR
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.6.1.3Les
villages
à
flan
de
coteau
ou
en
piémont
environnement
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT Le
village
est
installé
dans
la
pente,
au
niveau
d'une
crête
peu
exprimée
qui
toutefois
place
le
site
sur
un
léger
promontoire.
Le
village
est
morphologique,
les
circulations
suivent
les
courbes
de
niveau
et
desservent
des
habitations
pour
la
plupart
au
contact
de
l'axe
de
desserte.
Cet
axe
se
borde
successivement
de
maisons,
bâtiments
agricoles,
jardins
ou
cultures.
La
disposition
des
habitations
semble
anarchique,
l'ensemble
est
quelque
peu
décousu
mais
des
éléments
architecturaux
valorisants
participent
à
créer
un
site
au
caractère
agraire
marqué.
NANTHIAT Nanthiat
ne
montre
pas
de
centralité.
Les
hameaux
sont
dispersés
de
façon
homogène
sur
le
territoire.
Des
constructions
anciennes
sont
alignées
en
bordure
de
voie
de
communication
en
piémont
(au
pied
du
mont).
Le
terrain
continu
de
descendre
vers
l'ouest,
après
le
cordon
construit.
Les
habitations
profitent
de
vues
dégagées
vers
l'ouest
et de
la vue
sur
la colline
boisée.
Celle-ci
es
victime
des
pressions
foncières
et
se
voit
mitée
de
quelques
pavillons.
Avant
d'envahir
les
flans
de
la
butte,
les
constructions
pourraient
occuper
le
piémont
pour
consolider
sa
structure
urbaine
très
éclatée
à
l'heure
actuelle.
L'ensemble
construit
est
hétérogène
(mélange
des
fonctions
équipement/activité/habitat)
et
l'identité
communale
transparaît
peu.
Page
37
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
D
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
à
2.6.2Les
écarts
: hameaux
et
fermes
isolées
Le
territoire
intercommunal
compose
avec
de
très
nombreux
écarts.
Disséminés
sur
la
totalité
du
territoire,
ils
font
parfois
contrepoids,
lorsqu'ils
prennent
du
volume,
aux
centres
anciens.
Ces
hameaux
ont
pour
la
plupart
des
origines
agricoles ;
il s'agissait
originellement
de
corps
de
ferme
posés
au
milieu
de
leurs
terres.
L'installation
agricole,
primaire,
était
étendue
avec
des
bâtiments
d'élevage,
granges
et
greniers,
ainsi
que
des
extensions
des
bâtis
ou
la
construction
d'annexes
pour
loger
des
ouvriers
ou
permettre
le
logement
de
la
famille
grossissant.
Aujourd'hui
ces
entités
architecturales,
le
patrimoine
agraire,
apporte
une
forte
plus
value
notable
au
territoire
en
affirmant
son
identité
par
ses
origines.
Ces
architectures
de
pierres
font
corps
avec
le
site
sur
lequel
elles
se
posent
; les
végétaux
s'insèrent
souvent
dans
la
trame
construite
et
renforcent
ce
sentiment
de
parfaite
intégration.
La
baisse
du
nombre
d'exploitant
laisse
prévoir
l'abandon
des
corps
de
ferme.
La
commune
doit
favoriser
la
réhabilitation
des
architectures,
soit
en
permettant
la
diversification
de
l'agriculture,
soit
en
proposant
de
nouveaux
logements.
Il
s'agit
d'un
patrimoine
unique
qui
ne
peut
être
abandonné,
car
vecteur
d'identité
mais
aussi
participant
à
la constitution
du
paysage
de
bocage.
Un
certain
nombre
de
ces
bâtiments
isolés
est
déjà
tombé
en
ruine
et
ne
peut
être
réhabilité.
Aujourd'hui
la
communauté
doit
prendre
conscience
de
cet
atout
certain,
irremplaçable
et
unique,
pour
ses
qualités
intrinsèques
et
sa
potentialité
en
terme
d'accueil
touristique
et
de
logements
attractifs,
au
contact
des
grands
paysages.
Au
regard
du
très
grand
nombre
de
ces
écarts,
hameaux
à
vocation
agricole
où
non,
il
est
à
anticiper
leur
devenir
et
à
assurer
leur
maintien.
Ces
sites
peuvent
bénéficier
de
mise
en
valeur
touristique,
par
leur
raccordement
à
travers
des
sentiers
de
randonnée
thématiques
(les
architectures
traditionnelles)
ou
leur
mise
en
scène
depuis
les
axes
de
desserte.
G
{8
Page
38
à
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.6.3Les
constructions
récentes
Les
vallées
alluviales
sont
le
lieu
privilégié
des
phénomènes
de
périurbanisation:
extension
de
l'habitat
diffus,
conurbation,
urbanisation
en
ruban
le
long
des
vallées
sont
des
causes
majeures
de
la transformation
de
l'espace.
L'habitat
récent
dans
les
espaces
ruraux
a
été
favorisé
dans
les
dernières
décennies
par
l'offre
foncière
abondante
et
de
la
voiture.
L’
«
exode
urbain
»
s'établi
sous
la
forme
de
pavillons
plus
ou
moins
isolés
ou
de
lotissement.
Généralement,
il
s'agit
de
pavillons
installés
en
milieu
de
parcelles
alignées
au
bord
d'un
axe
de
desserte.
Ces
constructions
dégradent
le
paysage,
soit
en
le
mitant
(gaspillage
d'espace)
soit
par
des
phénomènes
agressifs
de
contraste
trop
fort
(dichotomie)
entre
ces
entités
nouvelles
et
le
bâti
ancien.
L'urbanisation
future
doit
donc
fortement
intégrer
3
points
fondamentaux
:
-
Le
respect
et
la
reprise
du
vocabulaire
architectural
traditionnel
quand
les
constructions
nouvelles
s'installent
à
proximité
ou
en
co-visibilité
des
villages
anciens
-
L'économie
d'espace
par
le
rassemblement
des
entités
urbaines,
et
le
non
étirement
des
cordons
de
pavillons
qui
constituent
les
paysages
banalisés
et
homogènes
des
bords
de
route
-
La
localisation
: les
parcelles
ouvertes
à
l'urbanisation
doivent
considérer
le
sol
support,
ainsi
il est
à
privilégier
les
sites
peu
exposés
ou
peu
sensibles
offrant
peu
de
co-visibilité.
A
moins
de
s’insérer
en
continuité
d'une
structure
rurbaine
pré-implantée,
les
constructions
nouvelles
devront
éviter
les
implantations
en
crêtes
ou
en
coteaux
exposés.
Exemples
de
l'urbanisation
contemporaine,
consommatrice et
ignorante
de
son
environnement,
à
Nantheuil
et
Eyzerac
L'urbanisation
linéaire
aux
entrées
des
bourgs
et
hameaux
constitue
la
forme
la
moins
onéreuse
du
lotissement
communal,
mais
également,
bien
souvent,
une
atteinte
à
la
composition
du
tissu
bâti
existant.
Il
faudra
alors
limiter
ces
extensions
et
favoriser
l'étoffement
du
bourg.
Le
paysage
rural
et
ses
hameaux,
fermes
et
villages
sont
indissociables.
La
vue
d’un
clocher,
d'une
silhouette
de
bourg
sont
les
fondations
de
l'identité
des
lieux.
Les
lotissements
participent
à
la
banalisation/homogénéisation
des
villages,
les
dévalorisant
en
réduisant
les
qualités
de
vie
et
l'attractivité
touristique;
il
devient
alors
indispensable
d'orienter
et
de
canaliser
la
croissance
urbaine
pour
en
maîtriser
l'impact
et
permettre
un
développement
durable
en
diminuant
au
maximum
le
dommage
environnemental
et
paysager.
G{
ae 13/03/12
environnement be
Commune
de Saint
Romain
et Saint Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Les
communes
possèdent
des
secteurs
très
vastes
sans
constructions
neuves.
L'autorisation
de
constructions
neuves
mérite
d'y
être
étudiée
sous
certaines
conditions
:
le
respect
des
matériaux
et
des
volumes
des
constructions
anciennes
dans
l'entité
paysagère
concernée
et
des
logiques
d'implantation
présentes. Les
photographies
ci-dessus
montrent
le
dichotomisme
systématique
infligé
par
les
constructions
récentes.
Des
formes,
couleurs
et
matériaux
variés
composent
les
nouveaux
paysages
urbains
et
décuplent
leur
impact
visuel.
Les
constructions
nouvelles
«lâchées
»
sur
des
sols
parfois
nus
agresses
inutilement
le
regard
et
mitent
les
paysages
homogènes
et
initialement
identitaires.
La
localisation
des
installations
est
prépondérante ;
la
photographie
ci-contre
exhibe
deux
formes
initiales;
le
bourg
sur
la
crête
et
un
hameau
agricole
en
coteau;
l'urbanisation
nouvelle
doit
s'intégrer
dans
ces
schèmes
en
respectant
les
logiques
urbaines
et
architecturales.
G{
Me 13/03/12
‘environnement Le
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.6.3.1Les
mutations
à
l’œuvre
sur
le
territoire
Ce
territoire
est
marqué
par
un
paysage
à
dominante
rurale.
La
majorité
de
l'espace
est
voué
aux
activités
agricoles
et
aux
espaces
naturels.
La
présence
humaine
est
limitée
aux
bourgs
et
hameaux
de
taille
réduite.
La
caractéristique
paysagère
de
ce
territoire
est
la
grande
co-visibilité
d'un
versant
à
l'autre.
Ce
phénomène
expose
des
espaces
ouverts
dans
des
grands
cônes
de
vision.
Or
actuellement
l'une
des
mutations
à
l'œuvre
sur
le
territoire
est
l'évolution
de
l'urbanisation.
Les
extensions
récentes
sont
encore
peu
nombreuses
mais
certaines
sont
déjà
en
rupture
avec
les
formes
urbaines
et
l'architecture
locale
ou
bien
sur-exposées
(dans
les
pentes
en
discontinuité
du
tissu
existant).
D’autres
mutations
sont
visibles,
telles
que
l'enfrichement
de
certaines
parcelles
ou
la
conquête
des
fonds
de
vallée
par
les
peupleraies
(facteur
de
fermeture
du
paysage
et
de
diminution
de
la
diversité
végétale)
G
{e
Page
41
environnement
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.7
Le
patrimoine
naturel
et
bâti
2.7.1Le
patrimoine
naturel
2.7.1.1Les
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Floristique
et/ou
Faunistique L'inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et/ou
Floristique
(ZNIEFF)
a
été
lancé
en
1982
par
le
Ministère
de
l'Environnement.
Il
a
permis
d'établir
un
état
des
lieux
très
précis
des
richesses
naturelles
sur
l'ensemble
du
territoire.
Les
ZNIEFF
se
définissent
par
l'identification
des
secteurs
particulièrement
intéressants
sur
le
plan
écologique.
Elles
ne
constituent
pas
un
outil
de
protection,
mais
sont
un
inventaire
généralisé
et
régionalisé
de
la
faune
et
flore.
Elles
servent
de
base
à
une
politique
nationale
et
régionale
de
prise
en
compte
du
patrimoine
naturel.
On
distingue
deux
types
de
zone :
o
ZNIEFF
de
type
1:
secteurs
d'une
superficie
en
générale
limitée,
caractérisée
par
la
présence
d'espèces,
d'associations
d'espèces
ou
de
milieux
rares,
remarquables
ou
caractéristiques
du
patrimoine
naturel,
national
ou
régional.
Ces
zones
sont
particulièrement
sensibles
à
des
équipements
ou
à
des
transformations,
même
limités.
o
ZNIEFF
de
type
2:
grands
ensemble
naturels,
riches
et peu
modifiés,
ou
qui
offrent
des
potentialités
biologiques
importantes.
Dans
ces
zones,
il importe
de
respecter
les
grands
équilibres
écologiques,
en
tenant
compte
notamment
du
domaine
vital
de
la
faune
sédentaire
ou
migratrice.
Sur
le
territoire
communautaire,
on
recense
deux
ZNIEFF
de
type
1.
Une
présentation
succincte
de
ces
entité
est
donnée
ci-dessous.
Les
fiches
descriptives
de
ces
ZNIEFF
sont
accessibles
via
Internet
sur
le
site
de
la
DIREN
Aquitaine.
-
Les
gorges
de
l'Isle,
du
Lavaud
et de
la
Torte-Sabate
:
Cette
zone
se
situe
sur
les
communes
de
Corgnac
sur
Isle,
Nantheuil,
Nanthiat,
Saint
Sulpice
d'Excideuil
et
Sarrazac.
Elle
s'étend
sur
un
territoire
de
555
hectare,
avec
une
altitude
variant
de
140
à
250m.
Fe
Elle
montre
l'intérêt
du
cours
d'eau
en
lui-même,
classé
en
catégorie.
Les
versants
abrupts
abritent
une
flore
adaptée
à
ce
type
de
situation,
dont
certaines
espèces
peu
communes
au
niveau
régional.
Une
influence
montagnarde,
attestée
par
la
présence
de
certaines
espèces
végétales,
se
fait
sentir.
Des
parois
rocheuses
suintantes,
en
fond
de
vallée,
abritent
de
nombreux
ptéridophytes
( parmi
lesquels
on
peut
présumer
des
espèces
rares
signalées
dans
des
stations
proches
de
ces
vallées
mais
d'accès
plus
facile)
ainsi
que
de
nombreuses
bryophytes.
La
situation
de
ces
vallées
en
gorges
leur
assure
une
tranquillité
favorable
au
maintien
d'une
faune
peu
dérangée
(en
particulier
sur
le
Lavaud,
où
peu
d'accès
existent).
Les
dégradations
qui
ont
pu
être
observées
sont
principalement
l'intensification
de
la
sylviculture
s'accompagnant
de
reboisements
mono-spécifiques
en
résineux.
Les
versants
sont
également
fortement
entamés
par
des
carrières
en
amont
de
Corgnac.
Pour
terminer,
on
recense
de
nombreuses
papeteries
installées
en
bordure
de
l'Isle,
la
qualité
de
l'eau
est
à
surveiller,
de
plus
l'augmentation
de
l'accessibilité
peut
entraîner
de
nouveaux
types
de
fréquentation
».
Figure
4:
ZNIEFF
Les
gorges
de
l'Isle,
du
Lavaud
et
de
la Torte-Sabate
(voir
carte
page
suivante)
G
{e
Page
42
.
13/03/12
environnement Intitulé de
la ZNIEFF1
:
GORGES
DE
L'ISLE,DU
LAVAUD
ET
DE
LA
TORTE
SABATE NN
Eau
A
Numéro
de zone:
26710000
À:
Numéro
de
la planche
:1 sur 1 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
-
Le
Réseau
hydrographique
du
Côle
en
amont
de
St
Jean
de
Côle :
Cette
zone
se
situe
sur
les
communes
de
Chaleix,
Mialet,
St
Jean
de
Côle,
St
Jory
de
Chalais,
St
Martin
de
Fressengeas,
St
Romain
et
St
Clément,
St
Saud
Lacoussière
et
Thiviers.
Elle
s'étend
sur
un
territoire
de
1410
hectares,
avec
une
altitude
variant
de
151
à
307m.
Elle
montre
l'intérêt
du
cours
d'eau
en
lui-même,
classé
en
1°°
catégorie.
Les
parties
en
gorges
(Côle
surtout),
peu
accessibles,
comportent
une
flore
adaptée
à
cette
situation,
subissant
une
influence
montagnarde
attestée
par
la
présence
de
certaines
espèces.
Les
nombreuses
zones
montagnardes
abritent
une
flore
variée,
avec
plusieurs
espèces
rares;
l'une
d'entre
elles
au
moins
étant
protégée
(Eriophorum
gracila,
sur
le
Coly).
Des
milieux
riches
et
diversifiés
bordent
donc
ce
réseau
de
cours
d'eau
classés
en
1ère
catégorie,
cette
qualité
de
cours
d'eau
étant
peu
représentée
en
région
Aquitaine.
La
qualité
de
l'eau
est
à
surveiller
(fonctionnement
des
stations
d'épuration,
activités
sur
les
plans
d'eau...)
La
principale
menace
réside
sans
doute
dans
la
multiplication
des
accès
et
l'augmentation
de
la
fréquentation.
Barrage
de
Mialet
sur
le
côle
amont.
Figure
5:
ZNIEFF
Le
réseau
hydrographique
du
Côle
en
amont
de
St
Jean
de
Côle
(voir
carte
page
suivante
G {8
Page 44
environnement
13/03/12 Intitulé de
la ZNIEFF
:
Numéro
de zone:
27100000
SE
a
Sn
ECM
ARE
:
MU
ARE
Se
ÉROANURE
DIREN
Aquitaine
Date
d'impression
:14/01/2005
Numéro
de la planche :
1 sur 1 Le
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
L'existence
d'une
ZNIEFF
ne
signifie
pas
qu'une
zone
soit
protégée
réglementairement
: il
appartient
donc
à
la
commune
de
veiller
à
ce
que
les
documents
d'aménagement
assurent
sa
pérennité,
comme
le
stipule
l'article
de
la
loi
du
10 juillet
1976
sur
la
protection
de
la
nature,
l'article
35
de
la
loi
du
7
janvier
1983
sur
les
règles
d'aménagement,
l'article
1
de
la
loi
du
18
juillet
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement,
l'article
23
de
la
loi
du
8 janvier
1993.
2.7.2Les
éléments
remarquables
du
bâti
2.7.2.1Les
Monuments
Historiques
La
commune
compte
sur
son
territoire
Un
monument
historique.
Classé
au
titre
d'objet,
il
s'agit
d’un
autel,
tabernacle
en
bois
datant
du
milieu
du
17°"
siècle.
Il
provient
du
couvent
des
cordeliers
situé
dans
l'arrondissement
de
Nontron.
Figure
6:
Autel,
tabernacle
en
bois
(source
: www.culture.gouv.f)
2.7.2.2
Les
sites
archéologiques
Trois
zones
sensibles
archéologiques
sont
situés
à
Saint
Romain,
Saint
Clément
et
le
Prieuré.
G
{e
Page
46
res
_
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
2.7.2.3Enjeux
: Les
zones
sensibles
d’un
point
de
vue
paysager
Les
enjeux
sont
de
deux
natures
: d’abord
le
maintien
du
paysage
à
dominante
rurale
actuel
et
l'insertion
de
lurbanisation
future.
Le
maintien
du
cadre
paysager
passe
par
le
préservation
des
caractéristiques
actuelles
:
-
la
diversité
des
vues
grâce
à
la
polyculture
sur
les
hauteurs
et
la
végétation
dense
des
versants
-
la
qualité
des
vallées
du
fait
de
l'entretien
des
berges
et
des
cours
d’eau
-
la
bonne
insertion
du
bourg
grâce
à
des
lisières
végétales
enveloppantes
-__
l’équilibre
de
la
silhouette
du
bourg
à
cause
d’une
certaine
densité
et
continuité
urbaine
L'insertion
de
l’urbanisation
future
est
donc
soumise
à
ces
principes
:
-
la
continuité
avec
le
tissu
existant
(pour
conserver
la
forme
urbaine
traditionnelle
et
éviter
une
urbanisation
linéaire
trop
importante)
-
le
respect
des
vues
et
des
larges
panoramas
(zones
de
sensibilité
concernant
l'insertion
de
nouvelles
constructions)
-
la
qualité
des
lisières
espaces
bâtis-non
bâtis
-
le
respect
des
zones
naturelles
et
boisées
sur
les
pentes
et
leur
préservation
face
au
mitage
G {8
Page
47
à
13/03/12
environnement Le
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3 ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE!
1 NB
: actualisée
avec
les
données
INSEE
disponibles
G{
a 13/03/12 be
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.1
Evolution
démographique
8.1.1Variation
de
la
population
3.1.1.1
AU
niveau
du
territoire
communal
La
population
de
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
a
baissé
jusqu'en
1975,
mais
connaît
un
regain
constant
depuis
cette
date,
passant
de
260
à
357
habitants
en
1999.
Depuis
2006,
elle
a
connu
un
léger
déclin
qui
la
ramène
au
niveau
de
1982,
334
habitants.
400
-
57
5
350
IST
©
…
Ê Q E 5
300%
= e ü à
0
£
250
:
;
:
:
1
1968
1975
1982
1990
1999
2006
Figure
7
: Evolution
de
la
population
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
La
population
de
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
a
connu
plusieurs
phases
:
Y_
Une
forte
diminution
de
-11.9
%
de
1968
à
1975,
portant
l'effectif
à 260
habitants,
Y_
Une
première
forte
augmentation
de
+
18.9
%
de
1975
à
1982,
portant
l'effectif
à
309
habitants,
Y_
Une
seconde
augmentation
de
la
population
de
15.5
%,
moins
forte
que
la
première
mais
plus
constante
qui
a
porté
l'effectif à
357
habitants.
Ÿ
Enfin,
de
1999
à
2006,
on
constate
une
légère
baisse
de
l'ordre
de
6,44%,
pour
arriver
à
334
habitants.
Depuis
quatre
décennies,
la
commune
voit
sa
population
augmenter,
malgré
une
importante
diminution
entre
1968
et
1975.
Il s'agit
d'une
tendance
durable
qui
s'est
confirmée
entre
1990
à
1999
avec
+
7.5
%
, et
avec
une
augmentation
de
l'ordre
de
13
%
entre
1968
et
2006.
On
constate
que
cette
hausse
de
population
est
entrain
de
ralentir
puisque
entre
les
deux
derniers
recensements
de
1990
et
1999,
l'évolution
n'était
plus
que
de
l’ordre
de
+
3.5
%,
alors
qu'entre
1968
et
1990,
elle
était
de
+
14.1%.
Une
hausse
plus
lente
mais
constante
aurait
donc
tendance
à
s’amorcer.
Un
dynamisme
naturel
faible
mais
un
territoire
qui
regagne
en
attractivité
G
{e
Page
49
à
13/03/12
environnement te
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.1.1.2Au
niveau
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Lorsque
l'on
replace
la
situation
démographique
de
la
commune
dans
le
contexte
de
la
Communauté
de
Communes,
on
remarque
que
celle-ci
affiche
une
baisse
de
population
relativement
importante
en
comparaison
des
cantons
limitrophes.
Seul
le
canton
d'Eyzerac
connaît
une
augmentation
de
la
population
entre
1968
et
1999.
Depuis
1999,
les
communes
de
Nantheuil,
Saint
Jean
de
Côle
et
Vaunac
ont
rejoint
cette
tendance
et
leur
population
augmentent
régulièrement.
125 115
a
—
Corgnac
sur l'Isle
Eyzerac
105
PR
—
Lempzours
& C
.
Nanthiat
Ê
—
Nantheuil de Thiviers
GS
“+
Saint
Jean
de
Côle
£
95
—
Saint
Martin
de
Fressengeas
2
——
Saint
Pierre
de
Côle
a
TT
Saint
Romain
et Saint
8
Clément
T
— Thiviers
5
TT
Vaunac
ä
85
ü
75 65
T
T
T
T
1
1968
1975
1982
1990
1999
2006
Figure
8:
Evolution
démographique
comparative
avec
les
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
(Source
INSEE)
Avant
tout,
rappelons
l’évolution
démographique
départementale.
Depuis
1962
la
population
du
département
a
connu
une
légère
augmentation
de
l'ordre
de
3,4%,
en
1999,
la
Dordogne
comptait
388
293
habitants.
Globalement,
on
peut
ici
distinguer
trois
tendances
d’évolutions :
Tout
d'abord
les
espaces
qui
sont
en
perte
de
population,
dont
le
principal
représentant
est
la
commune
de
Lempzours
qui
a
subit
une
baisse
de
29%
de
sa
population
sur
la
période
1962-1999.
Corgnac
sur
Isle
et
Nanthiat,
dans
une
moindre
mesure,
voient
également
leur
population
diminuer
avec
une
baisse
moyenne
de
16%.
s. **
Prenons
ensuite
les
territoires
qui
connaissent
une
certaine
stabilisation.
Les
communes
de
Vaunac
et
de
Saint
Martin
de
Fressengeas
malgré
une
baisse
sensible
depuis
1968
affichent
désormais
une
stabilité
démographique.
G
{e
Page
50
à
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Fee
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
D
HS
Le *
Enfin,
quatre
communes
se
démarquent
par
une
croissance
démographique
en
hausse.
Il
sagit
des
communes
de
St
Romain
et
St
Clément
avec
une
augmentation
de
population
de
l'ordre
de
13%,
la
commune
d'Eyzerac
avec
une
augmentation
de
la
population
de
18%,
la
commune
de
Nantheuil
avec
une
augmentation
de
population
de
l'ordre
de
9%
et
pour
terminer
la
commune
de
St
Jean
de
Côle
avec
une
augmentation
de
popultaion
de
2,5%.
Aujourd’hui,
l'influence
Périgueux,
Brive
et
Saint
Yrieix
La
Perche
dans
le
cas
de
la
communauté
de
commune
se
fait
ressentir.
Le
territoire
souffre
d'une
diminution
de
sa
population,
entre
1968
et
1999,
on
enregistre
une
perte
de
790
habitants.
Cependant,
il
fait
montre
d'un
nouvel.
attrait
puisqu'on
observe
une
hausse
de
‘40
habitants
entre
1999
et 2006:
G
{e
Page
51
environnement
14e À S)
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
8.1.2Structure
par
âge Pyramide
des
âges
en
1999
anset
+
75-94 ans
60—74 ans
45-59 ans 30-44 ans 15-29 ans 0-14 ans
0
5
10
15
20
25
Ù 30
35
40
45
50
EM
Hommes
M
Femmes
Figure
9:
Structure
par
âge
de
la
population
féminine
et
masculine
en
1999
(source
INSEE)
La
population
de
la
commune
est
relativement
équilibrée
en
terme
d'âge.
On
remarque
que
la
population
est
trés
jeune
avec
près
d'un
tiers
de
la
population
qui
a
moins
de
30
ans
et
près
de
57
%
de
la
population
qui
à
moins
de
45
ans.
La
tranche
d'âge
la
plus
importante
sur
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
est
celle
de
30-44
ans
qui
correspond
aux
environs
de
25%
à elle
seule.
Fait
assez
rare
pour
le
souligner,
la
part
des
plus
de
60
ans
représente
seulement
23.5
%.
En
ce
qui
concerne
les
hommes
et
les
femmes,
on
constate
qu'il
y
a
une
majorité
de
femmes
pour
toutes
les
tranches
d’âges
, excepté
pour
les
tranches
de
15-29
ans
et
de
45-59
ans.
Finalement,
c'est
un
territoire
qui
dispose
d'un
équilibre
générationnel
marqué
par
la
forte
part
des
30-44
ans.
Le
pourcentage
de
personnes
de
plus
de
59
ans
n'est
pas
plus
élevé
(contrairement
à
ce
que
l'on
rencontre
habituellement
dans
ce
type
de
commune)
que
les
autres
tranches
d'âges.
environnement
Page
52
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément Comparaison
des
pyramides
des
âges
en
%
en
1990
et 1999
94 anset+ 75-94 ans 60- ans 46-59 ans 30-44 ans 15-29 ans 0-14 ans
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
B'999 M'900
10
15
25
Figure
10:
Répartition
de
la
population
par
tranches
d'âges
pour
1990
et
1999
sur
le
territoire
intercommunal
(Source
INSEE)
Si
lon
observe
le
graphique
ci-dessus,
on
constate
que
la
population
entre
les
deux
derniers
recensements
montre
un
léger
rajeunissement.
En
effet,
on
peut
constater
que
dans
les
tranches
d'âges
de
0
à
29
ans,
le
pourcentage
d'évolution
est
en
augmentation,
environ
2
à
5%
par
tranche
d'âges.
Ce
rajeunissement
se
constate
de
la
même
façon
sur
les
plus
de
60
ans.
Pour
les
tranches
d'âges
allant
de
30
à
59
ans,
qui
sont
les
plus
importantes
sur
la
commune,
on
remarque
uen
revanche
un
léger
vieilissement
de
1
à
4%.Le
territoire
gagne
en
jeunesse
entre
les
deux
derniers
recensements.
Afin
de
pérénniser
ce
phénomène
de
rajeunissement,
le
territoire
devra
s'appuyer
sur
l'un
de
ses
points
forts,
l'attrait
du
cadre
de
vie.
Il faudra
donc
essayer
de
renforcer
au
mieux
l'attractivité
du
territoire,
en
constituant
une
offre
adéquate
de
loge ments
et
de
services.
‘environnement
Page
53
13/03/12 te.
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.2
Evolution
de
l'habitat
3.2.1
Catégories
de
logements
En
1999,
la
commune
comptait,
sur
son
territoire,
185
résidences
dont
137
principales
(soit
74
%),
21
secondaires
(soit
11.4
%)
et
27
résidences
vacantes
(soit
14.6
%).
Ces
logements
ne
sont
que
des
logements
individuels,
il n'existe
pas
de
logement collectif
sur
la
commune.
Répartition
des
logements
en
1990
13,21%
M
Résidence principale
M
Résidence secondaire
[]
Logement vacant
35,85%
50,4%
Répartition
des
logements
en
1999
74,05%
14,59%
11,85%
BI
Résidence principale
I
Résidence secondaire
[Logement
occasionnel
F1
Logement vacant
Figure
11:
Evolution
de
la
répartition
des
logements
sur
la
communauté
de
communes
de
1999
à
2005
(données
communales)
Si
l'on
regarde
l'évolution
au
fil du
temps,
les
différentes
catégories
de
logements
sont
plus
nombreux
sur
le
territoire
communal.
En
effet,
on
peut
constater
que
le
nombre
de
résidences
principales
est
en
augmentation,
de
même
pour
le
nombre
de
logements
vacants
et
le
nombre
de
résidences
secondaires.
On
peut
donc
en
conclure
que
l'augmentation
des
résidences
principales
est
essentiellement
due
à
la
construction
de
nouvelles
habitations
et
non
grâce
à
la
réhabilitation
des
bâtiments
existants,
il
en
va
de
même
pour
les
résidences
secondaires.
La
réhabilitation
de
bâtiment
est
donc
secondaire
sur
le
territoire,
ce
qui
pourrait
s'expliquer
par
le
fort
prix
de
l'immobilier
ancien.
GL environnement
Page
54
13/03/12 En
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
7
CR
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
4
3.2.2Taille
des
logements
et
leur
capacité
d'accueil
Sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
on
peut
constater
que
les
logements
sont
de
grande
taille
puisque
près
de
80
%
d'entre
eux
ont
plus
de
4
pièces.
18.2
%
ont
trois
pièces
et
2.2
%
deux
pièces.
II n’y
a
pas
de
studio
sur
la
commune.
Taille
des
logements
2,19%
18,25%
I
1 pièce
M2
pièces
[]
3 pièces
[]
4 pièces
et
plus
79,56%
Figure
12:
Taille
des
logements
sur
la
commune
Dans
les
résidences
principales,
on
compte,
en
1999,
2,6
personnes
par
logement.
Même
si
l’on
remarque
que
le
nombre
moyen
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
est
au
dessus
de
la
moyenne
de
la
communauté
de
communes
au
fil du
temps,
il est
intéressant
de
constater
que
ce
chiffre
baisse
continuellement
à
cause
de
la
décohabitation
(les
jeunes
partent
de
la
maison
des
parents,
etc..).
Cette
tendance
se
retrouve
sur
l'ensemble
du
territoire
et
n'échappe
donc
pas
à
la
tendance
nationale.
3,5
3,1
3,3
2,9
2,6
3,2
2,9
2,8
2,6
2,4
Figure
13:
Nombre
moyen
de
personne
par
logement
(données
INSEE)
G{®
Me 13/03/12
environnement LE
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Répartition
des
résidences
principales
suivant
la taille
des
ménages
en
%
en
1999
45 40 35 30 25 20 15- 10
+
sl
(El
0
-
T
T
T
T
T
D
1
personne
2
per-
3
per-
4
per-
5
per-
6
per-
sonnes
sonnes
sonnes
sonnes
Due
et
Figure
14:
Répartition
des
résidences
principales
suivant
la taille
des
ménages
en
1999
(Données
INSEE)
On
peut
remarquer
aussi
que
sur
137
logements
principaux,
78
(soit
57
%)
sont
occupés
par
seulement
une
ou
deux
personnes.
Ce
sont
donc
de
grands
logements
occupés
par
des
ménages
réduits.
Enfin,
le
niveau
de
confort
est
très
bon
puisque
seulement
1.5
%
des
logements
n'ont
ni
baignoire,
ni
douche.
Par
ailleurs,
seulement
17.8
%
des
actifs
travaillent
dans
la
commune,
ce
qui
implique
de
nombreux
déplacements
; 86
%
des
actifs
utilisent
en
effet
leur
voiture
particulière
pour
aller
travailler
en
dehors
de
la
commune.
G
{e
Page
56
.
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.2.3Statut
d'occupation
et
parc
locatif
On
constate
grâce
au
graphique
suivant
une
forte
majorité
de
logement
occupée
par
de
propriétaires,
avec
environ
77.4
%
du
parc
des
logements.
On
remarque
également
que
15.3
%
des
logements
sont
occupés
par
des
locataires.
Ces
logements
sont
exclusivement
non-HLM.
Statut
d'occupation
de
l'habitat
110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10
1
1
Propriétaire
Locataire
Locataire
Meublé,
Logés
gratui-
non
HLM
HLM
chambre
tement
d'hôtel
Figure
15:
Statut
de
l'occupation
de
l'habitat
(données
INSEE)
G
{e
Page
57
environnement
13/0842 (
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.2.4Age
du
parc
de
logement Age du
parc
de
logement
B Avant
1949
&
De
1949
à
1974
D
De
1975
à
1989
A
De
1990
à 2005
Figure
16:
Age
des
logements
au
sein
de
la commune
Plus
d’un
tiers
des
logements
sur
le
territoire
de
la
commune
a
été
construit
avant
1949.
Le
parc
des
logements
est
donc
relativement
jeune
puisque
cette
part
atteint
souvent
la
moitié
de
l'effectif
dans
ce
type
de
commune.
Ces
logements
anciens
ne
sont
pas
pour
autant
vétustes.
En
effet,
une
forte
proportion
d'entre
eux
ont
été
rénové.
Ainsi,
près
de
55
%
des
logements
communaux
datent
d'après
1975,
dont
24
%
qui
ont
été
réalisé
depuis
1990.
Il
apparaît
donc
que
le
parc
de
logement
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
est
relativement
jeune
par
rapport
à
celui
de
la
communauté
de
commune
et
du
département.
Page
58
envroremet
13/03/12 LE
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.3
Evolution
socio-economique
3.3.1Population
active
Sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
on
peut
constater
que
la
population
active
est
en
augmentation
depuis
1982,
avec
une
forte
hausse
de
12
%
de
1982
à
1990.
On
note
en
revanche
une
diminution
de
1990
et
1999
de
3.6
%,
portant
le
nombre
d'actif
à
146.
Evolution
de
la
population
active
1982-1990
1990-1999
1998
Saint
Romain
et
Saint
Clément
12,00%
-3,60%
146
Figure
17:
Evolution
de
la
population
active
au
sein
de
la
communauté
de
communes
3.3.2Les
Catégories
Socioprofessionnelles
Selon
l'INSEE,
les
catégories
socioprofessionnelles
(CSP)
sont
présentées
selon
la
nomenclature
en
8
postes.
Agriculteurs
exploitants
;
Artisans,
commerçants
et chefs
d'entreprise ;
Cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
;
Professions
intermédiaires
;
Employés ; Ouvriers
;
Retraités ;
KE KE SK KO
Autres
personnes
sans
activité
professionnelle.
GL environnement
Page
59
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
Sur
le
territoire
communal,
nous
avons
étudié
la
répartition
de
la
population
active
suivant
ces
8
postes
et
nous
obtenons
le
graphique
suivant
:
Répartition
des
structures
socioprofessionnelles 7,00%
5,00%
2,00%
5,00%
9,00%
17,00%
Figure
18:
Répartition
de
la
population
active
dans
les
CSP
Bi
Agriculteurs, exploitants
M
Artisans, Commerçants, Chef
d'entreprise
[1
Cadres
et
Pro-
fessions
intellec
-
tuelles
sup.
[1
Proffesions intermédiaires
BH
Employés
I
Ouvriers
M
Retraités Sans
activité
Lors
du
dernier
recensement
de
l'INSEE
en
1999,
on
pouvait
constater
que
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
avait
26
%
d'ouvriers
et
d'employés
sur
son
territoire,
7
%
d'agriculteur,
19
%
de
personne
sans
activité,
et
surtout
36
%
des
habitants
qui
sont
à
la
retraite.
Si
l'on
sépare
la
population
active
en
4
grands
secteurs
d'activité
on
obtient,
suivant
les
données
du
dernier
recensement
:
52.9
%
des
actifs
dans
le
secteur
tertiaire,
41.2
%
dans
le
secteur
de
l'Industrie,
Ÿ
0
%
dans
le secteur
de
la construction,
Ÿ
5.9
%
dans
le secteur
agricole.
L'emploi
agricole
sur
la
commune
(5.9
%)
de
l'emploi
total
au
recensement
de
1999
est
légèrement
inférieur
à
celui
du
département
de
la
Dordogne
qui
est
d'environ
10%
et
légèrement
supérieur
à
celui
de
la
France
qui
est
de
4%.
Le
secteur
tertiaire
représente
53
%
de
l'emploi,
il
s'agit
du
secteur
d'activité
qui
constituent
le
1°’
secteur
d'emploi
sur
la
commune.
G{ environnement
Page
60
13/03/12 £:
Commune
de Saint Romain et Saint Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.3.3
Les
activités
commerciales,
l'artisanat,
l'industrie,
le
tourisme
On
peut
recenser
de
nombreux
commerces
et
artisans
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Il
sera
important
lors
du
travail
sur
le
zonage
de
la
carte
communale
de
repérer
les
activités
qui
ont
besoin
d’avoir
une
zone
permettant
leur
développement.
Artisanat
—
Industrie
On
recense
sur
la
commune
deux
maçons,
deux
plombiers,
un
électricien
chauffagiste
et
une
conserverie.
Tourisme On
recense
sur
la
commune
4
gîtes,
un
camping
et
projet
touristique.
Le
camping
constitue
un
véritable
atout
économique
et
touristique
pour
la
commune.
De
même
pour
les
activités
générant
un
risque
de
conflit,
en
raison
des
nuisances
sonores,
de
trafic
trop
important,
ou
encore
de
poussières,
il
faudra
veiller
à
ne
pas
les
intégrer
dans
une
zone
constructible
mais
aussi
prévoir
une
zone
tampon
permettant
d'éviter
tout
risque
de
conflit
de
voisinage.
NINNNNSSNNEE—
_
Nue
localisation
L
Observati
Cat
See]
| REMOULINAS
Elevage
EE
|
Figure
19:
Liste
des
ICPE
(données
PAC)
Ge
re
“envicoit
_
13/03/12 Le
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.3.4Les
activités
agricoles
L'agriculture
reste
le
principal
gestionnaire
de
l'espace
en
façonnant
au
mieux
un
paysage,
une
image
du
territoire.
Cette
image
variant
d'une
commune
à
l'autre
voire
même
au
sein
d'une
même
commune,
ceci
en
raison
des
terroirs
hétérogènes
: la
nature
de
sol,
les
pentes,
les
expositions,
tout
ceux-ci
définit
la vocation
première
d’un
espace,
élevage
ou
culture.
3.3.4.1
Nombre
et
faille
des
exploitations
La
communauté
de
communes
du
Pays
Thibérien
est
une
intercommunalité
où
l'agriculture
est
peu
présente.
En
effet,
elle
occupe
l'avant
dernière
place
du
Périgord
Vert
avec
89
exploitations
à
titre
principale
en
2000.
Nombre
d'exploitation
à
titre
principale
Brantome
Champagnac
de
be-
lair
Excideuil
Jumilhac
le
grand
Lanouaille
263
Mareuil
Montagrier
Nontron Ribérac St aulaye
St
pardoux Thiviers Verteillac
0
50
100
150
200
250
300
Figure
20:
Nombre
d'exploitant
au
sein
du
Périgord
Vert,
par
canton
La
communauté
de
communes
affiche
un
nombre
d'exploitant
professionnel
relativement
faible,
elle
n'échappe
donc
pas
à
la
tendance
française
de
voir
son
nombre
d'agriculteur
diminué
au
fil
des
ans.
Cette
évolution
du
nombre
d’agriculteur
étant
bien
sur
différente
suivant
les
communes.
Si
l'on
compare
l'évolution
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Thibérien
au
département,
la
communauté
de
communes
a
connu
une
baisse
de
20%
de
son
nombre
d'exploitation
agricole
à
titre
professionnelle
contre
-35%
pour
le
département
de
la
Dordogne.
G
Page
62
.
13/03/12
environneme 9
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
8
10
9
13%
163
153
101
-38%
9689
8559
6341
-35%
Figure
21:
Evolution
du
nombre
d'agriculteur
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
Le
nombre
moyen
d'exploitant
agricole
sur
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
est
de
9
exploitants.
Contrairement
à
la
tendance
du
département
et
du
Pays
Thibérien,
la
commune
a
connu
une
augmentation
de
ses
exploitants
entre
1979
et
2000,
avec
+
13
%
d'agriculteurs
sur
le
territoire
communal.
Pour
la
même
période,
la
communauté
de
communes
en
perdait
plus
d’un
tiers.
environnement
Page
63
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.3.4.2
La
Surface
Agricole
Utile
se
La
part
de
la
SAU
dans
l'intercommunalité
La
surface
agricole
utile
ou
SAU
est
importante
sur
le
territoire,
le
monde
agricole
occupe
un
peu
moins
de
la
moitié
de
l'espace
de
l’intercommunalité
avec
42%
d'occupation.
La
Communauté
de
communes
occupe
la
sixième
place
du
Périgord
Vert.
Cette
donnée
plus
celle
concernant
le
nombre
d'exploitation
professionnelle,
montre
l'importance
qu'a
le
monde
agricole
dans
cette
intercommunalité,
malgré
le
faible
nombre
d'agriculteur.
65% 60%
Bussièæ
Brantome
Champa-
Exideul
Jumihacle
Lanouaïle
Mareuil
Bad
que de be.
grand
Figure
22:
Part
de
la SAU
par
rapport
à la surface
cantonale
au
sein
du
Périgord
Vert
La
communauté
de
communes
du
Pays
Thibérien,
est
un
territoire
très
occupé
par
le
monde
agricole,
mais
cette
emprise
du
territoire
est
différente
suivant
les
communes.
Afin
d'apprécier
au
mieux
l'emprise
agricole
de
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément,
on
a
calculé
la
part
de
la
SAU
dans
la
superficie
communale.
612
1380
44%
7218
17919
40%
Figure
23:
Répartition
de
la
SAU
au
sein
de
la commune
de
Corgnac
sur
Isle
La
Surface
Agricole
Utile
de
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément,
représente
44%
du
territoire
communal,
ce
qui
est
à
peu
près
égal
au
pourcentage
de
la
SAU
sur
l'intercommunalité.
La
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
est
donc
une
commune
sur
laquelle
l'activité
agricole
est
encore
bien
présente.
environnement
Page
64
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
La
répartition
de
la
SAU
La
Surface
Agricole
Utile
se
divise
en
plusieurs
parties,
montrant
ainsi
qu’elle
est
la
principale
vocation
des
terres
agricoles
sur
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément.
Répartition
de
la S.A.U
au
sein
de
la commune M
Terres labou-
27,96%
rables
B Surface fouragère []
Mais ( grain, se- mence,
fourage
€
ensilage)
[5] Divers
(vigne
cultures permanentes
Bi
Jchères
65,17%
Figure
24:
Répartition
de
la
SAU
au
sein
de
la
commune
On
peut
constater
à
l'aide
du
graphique
précèdent,
une
prédominance
de
la
surface
fourragère
traduisant
ainsi
l'importance
de
l'élevage
au
sein
de
la
commune,
avec
65
%
de
la
SAU.
En
second
rang,
on
retrouve
les
terres
labourables
avec
31%
et
une
part
de
polyculture
s'élevant
à
environ
7
%.
Figure
25:
Pâturage
G{®
ne
environnement
re Te
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.3.4.3
Le
type
d'élevage
L'élevage
est
l'une
des
principales
activités
agricoles
sur
le
territoire,
on
peut
y
distinguer
plusieurs
types.
Trois
élevages
sont
dominants
sur
la
commune,
il s'agit
de
l'élevage
de
bovins
avec
27
%,
l'aviculture
avec
27
b,
16
%
consacrés
aux
équidés
et
les
ovins
avec
22%
d'exploitation
agricoles
qui
pratiquent
ce
type
d'élevage.
Les
différents
types
d'élevage
sur
la
commune
27,03%
21.62%
Bons
M
Volailles
[]
Equidés
[1]
Porcins
I
Ovins
I
Caprins
8,11%
16,22%
27,03%
Figure
26:
Les
types
d'élevage
retrouvés
sur
la
commune
Ces
chiffres
représentent
le
nombre
d'exploitation,
et
non
le
nombre
de
têtes,
afin
d’avoir
une
vue
plus
proche
de
la
réalité.
Toutefois
dans
le
recensement
général
agricole,
il n'est
pas
précisé
le
nombre
de
tête
qu'il
peut
y
avoir
dans
chaque
exploitation,
il faut
donc
faire
attention
aux
exploitations
qui
ont
été
comptée
dans
tel
ou
tel
type
d'élevage
et
qui
ne
font
que
quelques
volailles
pour
leur
propre
besoin
et
non
de
l'élevage.
G{
re 13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rappor
de
présentation
de
la
carte
communale
Figure
27:
Bovins
pâturant
Page
67
13/03/12 be
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
8.3.4.4
Pérennité
des
exploitations
agricoles
L'âge
des
exploitants
agricoles
est
une
donnée
très
importante
lors
de
l'élaboration
d'un
document
agricole,
il
est
bon
de
savoir
qu'elle
est
la
pérennité
de
l'exploitation,
s'il
s’agit
d'un
jeune
agriculteur
ou
bien
d'un
agriculteur
proche
de
la
retraite,
dans
ce
cas
là
il faudra
savoir
s’il y a
un
repreneur
potentiel
de
l'exploitation.
0
11
0
11
39
111
97
247
Figure
28:
Age
des
exploitants
agricoles
sur
le territoire
On
peut
constater
que
la
totalité
des
exploitants
sont
dans
la
tranche
des
40
à
moins
de
55
ans.
Cette
tranche
d'âge
assure
la
dynamique
du
secteur
agricole
de
nos
jours.
Saint
Romain
et
Saint
Clément
doit
encourager
et
attirer
les
vocations
agraires
puisque
le
nombre
d'exploitant
actuel
de
moins
de
40
ans
ne
suffira
pas
à
pérénniser
toutes
les
exploitations
présentes.
G
{e
Page
68
.
13/03/12
environnement re
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
M
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
D
3.3.4.5
Bâtiments
d'élevage
et
distances
de
recul
pour
l'habitat
En
application
de
l'article
R
111.2
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L
111.3
du
Code
Rural,
l'implantation
de
constructions
à
proximité
des
installations
est
soumise
à
des
conditions
d'éloignement,
de
même
que
pour
l'implantation
des
bâtiments
agricoles
vis
à
vis
des
immeubles
occupés
par
des
tiers.
Cette
distance
est
de
50
mètres
pour
les
élevages
agricoles
sur
paille
et
de
100
mètres
pour
les
élevages
sur
lisier.
Toutefois,
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Dordogne
conseille,
quel
que
soit
le
statut
du
bâtiment,
de
préserver
un
périmètre
de
100
mètres
autour
de
ce
dernier,
de
manière
à
permettre
les
éventuelles
mutations
agricoles
(changement
d'élevage,
de
taille
d'exploitation).
Bâtiment
d'élevage
50
à 100
Maison
d’habitation
Figure
29:
Schéma
du
principe
de
réciprocité
Sur
la
commune,
quelques
bâtiments
d'élevage
sont
actuellement
inoccupés
mais
leur
déclassement
n'est
pas
effectif.
Une
reprise
de
l'activité
dans
ces
bâtiments
est
donc
toujours
possible.
Il
convient
donc
d’en
tenir
compte
lors
de
l'élaboration
du
zonage
de
la
carte
communale.
Remarque
:
Il conviendra
de
continuer
à
veiller,
à
l'avenir,
lors
de
l'implantation
éventuelle
de
nouveaux
bâtiments
d'élevage,
au
respect
du
recul
: une
distance
de
100
mètres
pourra
être
observée
entre
les
nouvelles
implantations
et
la
limite
de
la
zone
constructible.
G
{e
Page
69
4
13/03/12
environnement 9 GL environnement
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
_:
ae
Rapport
de présentation
de la carte communale
sn
Les
enjeux
retenus
:
Les
enjeux
retenus
au
travers
de
ce
diagnostic
intercommunal,
pour
la
troisième
partie
Analyse
Socio-économique
sont
les
suivants
:
>
Evolution
démographique
et
de
Fhabitat
:
-
Une
croissance
démographique
assez
stable
-
Une
population
relativement
jeune
-
Des
nouveaux
habitants
qui
réinvestissent
les
logements
existants
-
Une
faiblesse
du
locatif
qui
limite
l’arrivée
des
jeunes
ménages
La
retranscription
des
enjeux
au
niveau
de
la
carte
communale
Permettre
l'accès
à
la propriété
des
jeunes
ménages
Ouvrir
des
zones
constructibles
permettant
l’accueil
de
maison
neuve
sur
le
territoire
redynamisant ainsi
l'attractivité
du
territoire
Répartir
la
demande
d'habitat
sur
l'ensemble
des
communes
>
Evolution
Socio-économique
:
-
Faire
face
à
la
diminution
de
la
population
active
par
une
politique
de
l'habitat:
attraction
de
nouveaux
résidents
-
Maintenir
la
force
du
secteur
agricole,
en
travaillant
sur
des
démarches
«qualité»
-
Maintenir
et
développer
les
relations
entre
l'agriculture
et
le
tourisme
-
Maintenir
l'artisanat
et
les
commerces
présents,
qui
contribuent
à
l'attractivité
des
communes
rurales
au
sein
de
chaque
commune
-
Un
territoire
où
l'agriculture
est
encore
bien
présente,
partagé
entre
deux
situations
: élevage
et verger
-
Mettre
en
évidence
la
pluralité
des
activités
touristiques
(Patrimoine
- Artisanat
—
Nature)
-
Aider
au
développement
et
structurer
les
activités
touristiques
innovantes
(tourisme
à
la
ferme)
-
Augmenter
les
capacités
d'accueil
des
touristes
français
ou
étrangers
La
retranscription
des
enjeux
au
niveau
de
la
carte
communale
Favoriser
le
développement
des
établissements
existants
(zone
économique)
Protéger
les
exploitations
existantes
en
respectant
un
rayon
de
protection
de
100m
autour
des
bâtiments
d'élevages
et
des
plans
d'épandages
afin
d'éviter
tous
risques
de
conflit
et
permettre
aux
exploitations
existantes
de
s'agrandir
si besoin
Bloquer
des
espaces
«naturels»
à
l'urbanisation
(chemins,
bois...)
Page
70
13/03/12 )4
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.4
Desserte,
Réseaux,
risques
naturels
et
bruit
3.4.1Le
réseau
routier
et
la
desserte
du
Pays
Thibérien
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Thibérien
est
traversé
par
de
nombreux
axes
routiers.
L'un
des
axes
principaux
est
la
RN
21
qui
traverse
le
territoire
du
Nord
au
Sud,
reliant
Limoges
à
Périgueux.
Elle
représente
un
fort
potentiel
pour
les
communes
situées
le
long
mais
aussi
en
second
rang,
dans
le
sens
où
elle
permet
une
accessibilité
rapide
aux
grands
pôles
d'emplois
de
Périgueux
et
de
St-Yrieix-la-Perche,
Limoges.
Ainsi
de
nombreuses
personnes
habitent
sur
ces
communes
et
travaillent
dans
un
de
ses
pôles
d'emplois.
Cependant
la
route
départementale
représente
aussi
une
coupure
entre
les
deux
parties
du
territoire
à
l'échelle
communale,
l'Est
et
l'Ouest.
En
effet,
elle
est
très
difficile
à
traverser
et
les
liaisons
Est-Ouest
butent
sur
cet
axe.
De
nombreux
autres
axes
routiers
viennent
compléter
la
desserte
du
territoire
intercommunal.
A
noter
que
la
RN
21
et
la
D707
sont
concernées
par
l'article
L111-1-4,
ce
qui
implique
un
recul
de
75
m
du
centre
de
la
Voie
pour
toute
zone
constructible.
Art.
L
111-1-4
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
voie
classée
à
grande
circulation : En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes,
des
routes
express
et
des
déviations
au
sens
du
code
de
la
Voirie
routière
et
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autres
routes
classées
à
grande
circulation.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
- aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
;
- aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières ;
- aux
bâtiments
d'exploitation
agricole
;
- aux
réseaux
d'intérêt
public.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
de
constructions
existantes.
Les
dispositions
des
alinéas
précédents
ne
s'appliquent
pas
dès
lors
que
les
règles
concernant
ces
zones,
contenues
dans
le
plan
d'occupation
des
sols,
ou
dans
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
sont
justifiées
et
motivées
au
regard
notamment
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages.
3.4.2Les
réseaux
électrique
La
commune
est
traversée
par
une
ligne
électrique
supérieur
à
63
Kva.
G4 ‘environnement
Page
71
13/03/12 be
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
ii
3
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
;
3.4.3Les
réseaux
d'assainissement
Toutes
les
communes
de
la
communauté
de
communes
ont
réalisé
leur
schéma
d'assainissement.
De
ce
fait
on
peut
dénombrer,
sur
de
nombreuses
communes,
la
présence
de
secteurs
desservis
par
de
l'assainissement
collectif.
Pour
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément,
il s'agit
du
Bourg.
Figure
30:
Zonage
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
G
{e
Page
72
:
13/03/12
environnement SE | SAINT ROMAIN et SAINT-CLEMENT .
Cchelle : 1] 2 500
ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT:
Légende : cffiche jointe:
Z EE TE
AURIGAD
À SOLUTION N°41 |
6:
a
LE BOURG
(O Nombre d'E.H. : 52
Flux correspondant : 8 m’/j.
Flux à prendre.en compte: 8x120%=9.6 m'/j
660
at 3 \
505
\ Fontsir
piNornbre d'E.h. : 38
lux correspondant : 6 m‘/j |
Flux à prendre en compte : !
6x120%= 7.2 m'j FR
VLL
3an914 SRE | SAINT ROMAIN-et SAINT CLEMENT
ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT;
Échelle : 1 / 2.500
Légende : cf fiche jointe
Ê27
À URI G A
LE.
A L CIE
SOLUTION:N° 2
Nombre d'E.H. : 90
Flux correspondant : 13,5 m‘fj
Flux à prendre en compte: 18:5x120%=16.2m/j
LL
SHN9IA 2e
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
G{e
Page
73
environnement
13/03/12 2
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.4.4Les
risques
majeurs
Le
périmètre
de
risque
est
un
périmètre
délimitant
une
zone
soumise
à
un
risque
reconnu
tels
que
les
inondations,
affaissements,
éboulements….
Son
objectif
est
de
soumettre
à
des
conditions
spéciales
la
construction
sur
les
terrains
exposés
à
des
risques.
Les
prescriptions
peuvent
aller
jusqu'à
l'interdiction
totale
de
construire.
3.4.4.1Les
Risques
naturels
identifiés
Le
territoire
communal
fait
l'objet
de
plusieurs
risques
naturels :
-
Le
risque
d'inondation.
-
Le
risque
termites,
-
Le
risque
d'exposition
au
plomb
>
Le
risque
d'inondation
(extrait
PAC)
Une
partie
du
territoire
de
la
commune
est
susceptible
d'être
recouverte
par
les
eaux
du
bassin
de
la
Dronne. Le
règlement
des
zones
concernées
pourra
préciser
que
les
constructions
à
usage
d'habitation
devront
avoir
leur
niveau
habitable
établi
au
dessus
de
la
côte
NGF
atteinte
par
les
plus
hautes
eaux
de
fréquence
élevée.
Lorsqu'il
s'agit
de
secteurs
non
urbanisés
servant
de
champ
d'expansion
des
crues,
il
pourra
comporter
l'interdiction
de
construire.
Le
risque
inondation
en
Dordogne
PPRI
approuvés
(45)
E
PPRI
approuvés
et atlas
des
zones
inondables
(3)
Fi] Atlas
des
zones
inondables
(176)
Atlas des
zones
inondables
et PPRI
prescrits
(10)
El
PPRI
Vézère
approuvé
et PPRI
Dordogne
prescrit
(2)
Cl PPRI
Dordogne
prescrit
(18)
[__]
Limites des communes Cours
d'eau
concernés
par
un
PPRI
ou
un
atlas
Figure
31:
Extrait
de
l'Atlas
des
zones
inondables
de
la
Dordogne
(source
: DDE
24_IGN
BD
CARTO)
NEGRONDES
ST-GERMAIN DES-PRES
G{®
Mas 13/03/12
‘environnement dE
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
>
Le
risque
termites
(extrait
PAC)
La
totalité
du
département
de
la
Dordogne
est
considérée
comme
une
zone
contaminée
par
les
termites
ou
susceptible
de
l'être
à
court
terme.
Toute
transaction
immobilière
portant
sur
le foncier
bâti
ou
non
bâti
devra
être
accompagnée
d’un
état
parasitaire
établi
depuis
moins
de
3
mois
à
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique.
A
cette
condition,
la
clause
d'exonération
de
garantie
pour
vice
caché
prévu
à
l'article
1643
du
Code
Civil,
si
le vice
caché
est
constitué
par
la
présence
de
termites,
peut
être
stipulée.
En
l'absence
de
cette
clause,
le
Vendeur
n'est
tenu
à
aucune
obligation
de
réalisation
d’un
état
parasitaire. Son
exclu
de
ce
champ
d'application,
tout
acte
de
mutation
à
titre
gratuit
(partage,
donation,
donation
partage
ou
licitation
ainsi
que
tout
bail
sauf
le
bail
à
construction).
L'occupant
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti
contaminé
par
les
termites,
à
défaut
le
propriétaire,
a
l'obligation
d'en
effectuer
la
déclaration
en
mairie,
par
pli
recommandé
»
avec
accusé
de
réception
ou
déposer
celle-ci
contre
décharge
en
mairie.
Ces
déclarations
sont
recensées.
La
réduction
des
infestations
par
les
communes
sera
subordonnée
à
la
délimitation
de
périmètres
de
lutte
définis
par
délibération
du
conseil
municipal.
-
Dans
ces
secteurs
s'appliqueront
les
pouvoirs
d'injonction
du
maire
et
de
lutte
contre
les
termites
-
L'obligation
de
recherche
de
termites,
de
travaux
de
traitement
et
d'éradication
sera
notifiée
au
propriétaire
de
l'immeuble
par
arrêté
du
maire.
-
Le
respect
de
ces
obligations
sera
justifié
en
mairie
par
la
production
d'une
attestation
établie
par
une
personne
ou
un
organisme
agréé.
Le
suivi
de
ces
opérations
sera
assuré
en
mairie.
>
Le
risque
d'exposition
au
plomb
(extrait
PAC)
La
communauté
de
commune
comme
l'ensemble
du
département
est
classé
en
zone
à
risque
à
l'exposition
au
plomb
(arrêté
préfectoral
du
15
mars
2001).
En
conséquence
un
état
des
risques
d'accessibilité
au
plomb
doit
être
annexé
à
toute
promesse
unilatérale
de
vente
ou
d'achat
d'immeuble
affecté
en
tout
ou
partie
à
l'habitation
construit
avant
le
1°
janvier
1948.
GL environnement
Page
75
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
ÿ
né
:
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
snif
3.4.1.1
Catastrophes
naturelles
recensées
>
Saint
Romain
et
Saint
Clément Début
rèté di
Tempête
06111982
10H1H982
18411982
19/11/1982
Don dE Er
01/05/1989
3112991
0612993
2821993
consécutifs
à la
sécheresse
Mouvements
de
terrain
Gérentiels consécutifs la
Ggtmgg2
31121996
17H21997
30/2/1997
sécheresse
et
â la
réhydratation
des
sols
imondafons, coulées déDoule
2554000
29H2H999
29/12/1999
30H12H999
et
mouvements
de
terrain
Mouvements
de
terrain
différentiels consécutifs à la
5119712003
30/09/2003
2211/2005
1312/2005
sécheresse
et
à la
réhydratation
des
sols
3.4.1.2
Retrait-Gonflement
des
argiles
En
climat
tempéré,
les
argiles
sont
souvent
proches
de
leur
état
de
saturation,
si
bien
que
leur
potentiel
de
gonflement
est
relativement
limité.
En
revanche,
elles
sont
souvent
éloignées
de
leur
limite
de
retrait,
ce
qui
explique
que
les
mouvements
les
plus
importants
sont
observés
en
période
sèche.
La
tranche
la
plus
superficielle
de
sol,
sur
1
à
2
m
de
profondeur,
est
alors
soumise
à
l'évaporation.
Il
en
résulte
un
retrait
des
argiles,
qui
se
manifeste
verticalement
par
un
tassement
et
horizontalement
par
l'ouverture
de
fissures,
classiquement
observées
dans
les
fonds
de
mares
qui
s'assèchent.
L'amplitude
de
ce
tassement
est
d'autant
plus
importante
que
la
couche
de
sol
argileux
concernée
est
épaisse
et
qu'elle
est
riche
en
minéraux
gonflants.
Par
ailleurs,
la
présence
de
drains
et
surtout
d'arbres
(dont
les
racines
pompent
l'eau
du
sol
jusqu'à
3
voire
5m
de
profondeur)
accentue
l'ampleur
du
phénomène
en
augmentant
l'épaisseur
de
sol
asséché.
Ces
mouvements
sont
liés
à
la
structure
interne
des
minéraux
argileux
qui
constituent
la
plupart
des
éléments
fins
des
sols
(la
fraction
argileuse
étant,
par
convention,
constituée
des
éléments
dont
la
taille
est
inférieure
à
2
pm).
Ces
minéraux
argileux
(phyllosilicates)
présentent
en
effet
une
structure
en
feuillets,
à
la
surface
desquels
les
molécules
d'eau
peuvent
s'adsorber,
sous
l'effet
de
différents
phénomènes
physico-chimiques,
provoquant
ainsi
un
gonflement,
plus
ou
moins
réversible,
du
matériau.
Certaines
familles
de
minéraux
argileux,
notamment
les
smectites
et
quelques
interstratifiés,
possèdent
de
surcroît
des
liaisons
particulièrement
lâches
entre
feuillets
constitutifs,
si
bien
que
la
quantité
d'eau
susceptible
d'être
adsorbée
au
cœur
même
des
particules
argileuses,
peut
être
considérable,
ce
qui
se
traduit
par
des
variations
importantes
de
volume
du
matériau.
environnement
Page
76
13/03/12 i
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la carte
communale
>
Saint
Romain
ef
Saint
clément
Figure
32:
Carte
des
Aléas
retrait
gonflement
sur
la
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
(source
BRGM)
Légende
Aléa
retrait gonflement
:
Non
réalisé
Aléa
à
priori
nul
Aléa
faible
Aléa
moyen
Aléa
fort
Page
77
13/03/12 de
Commune
de
Saint
Romain
ef
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
3.4.1.3
Phénomène
souterrain
D'après
l'inventaire
des
phénomènes
souterrains
du
département
de
la
Dordogne
(source
PAC),
des
points
sont
à
mettre
en
évidence
sur
le
territoire
communal.
>
Saint
Romain
et
Saint
clément
Grottes
Abris
Gouffres
|Pertes
Sources
|Dolines
Mines
Trous
Puits
3
1
2
1
2
1
1
3
1
LOCALISATIONS
Le
Bigeau |
Pierres
La
Le
Puel
Le
Pres
de
la
La
Le
Parc
La
Le
Peyrou |
Legeres
| Pomerede
Bigeau
|
Rebiere
| Chabanne
|Le
Bigeau | Pomerede
GL
Page
78
13/03/12 pre
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
4
JUSTIFICATION
DU
CHOIX
DE
ZONAGE
GL®
Me 13/03/12 a
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
4.1
Choix
du
zonage
4.1.1Zonage Les
zones
retenues
pour
y
autoriser
la
construction
sont
représentées
sur
le
schéma
suivant,
et
reprises
dans
le
document
graphique
accompagnant
ce
rapport
de
présentation.
Elles
répondent
à
un
objectif
de
développement
mesuré
destiné
à
maintenir
l'identité
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Thibérien,
les
caractères
de
ses
villages,
tout
en
soutenant
la
vie
locale,
et
permettant
aux
jeunes
du
territoire
de
pouvoir
s'installer.
Principes
du
zonage
:
-
Zones
constructibles
«
U
»
:
A
l'intérieur
de
ces
secteurs
les
constructions
sont
autorisées.
Les
autorisations
d'occuper
ou
d'utiliser
le
sol
sont
délivrées
sur
le
fondement
des
règles
générales
de
l'urbanisme
définies
au
chapitre
1”
au
titre
1°
du
livre
1° du
Code
de
l'Urbanisme
(Règlement
National
d'Urbanisme).
Par
convention,
ces
secteurs
incluent
les
périmètres
rapprochés
de
tous
les
bâtiments
à
usage
d'habitation
situés
en
secteur
«
N
».
Autour
de
ces
habitations,
la
construction
de
bâtiments
annexes
de
type
garage,
abri
de
jardin
ou
piscine,
de
dimensions
modestes
par
rapport
au
bâtiment
principal
suivant
la
jurisprudence,
pourra
être
autorisée:
les
demandes
seront
instruites
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
d'ordre
public
relatifs
à
l'insertion
paysagère
et
architecturale,
la
sécurité
et
la
salubrité,
la
protection
de
l'environnement
et
de
l'activité
agricole.
-
Zones
non
constructibles
«
N
» :
A
l'intérieur
de
ces
secteurs,
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
à
l'exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou
de
l'extension
des
constructions
existantes
ou
des
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
-
Zones
d'activités
: «
Ut,
Ua...
»
Les
plans
de
zonages
pourront
éventuellement
comprendre
des
secteurs
réservés
à
l'implantation
d'activités,
notamment
celles
qui
sont
incompatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
(de
type
industriel,
artisanal,
commercial,
de
tourisme
ou
de
loisirs).
-
Reconstruction
après
sinistre :
Les
plans
de
zonages
délimiteront,
s'il
y
a
lieu,
les
secteurs
dans
lesquels
la
reconstruction
à
l'identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n'est
pas
autorisé.
GL environnement
Page
80
13/03/12 pr x
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
4.1.2
Secteurs
«
consiructibles
»
et
«
inconsitructibles
»
La
cartographie
de
ces
secteurs
est
présentée
sur
le
document
graphique
(pièce
2/2).
Pour
chaque
secteur
constructible
sont
reportés
dans
le
tableau
suivant
:
e
La
capacité
totale
(superficie
totale
de
la
zone)
et
disponible
(c'est-à-dire
la
capacité
totale
moins
la
superficie
par
la
voirie,
les
équipements,
les
parcelles
déjà
bâties…..),
e
La
justification
de
ce
zonage
et
de
ses
limites,
e
Les
contraintes
éventuelles
pesant
sur
la
zone.
Les
principaux
critères
ayant
conduit
au
choix
de
zonage
sont
la
présence
et
la
qualité
de
la
desserte
(voirie
et
réseaux),
le
zonage
d'assainissement
(desserte
prévue
par
le
réseau
collectif
et
contraintes
éventuelles
pour
l'assainissement
non
collectif),
la
topographie,
la
proximité
du
bâti
existant,
les
points
de
vue
et
paysages,
le
contexte
naturel
(boisement,
cours
d'eau,
plans
d'eau,
zones
humides,
zones
protégées),
les
exploitations
et
terres
agricoles,
la
typologie
du
bâti...Tous
les
critères
ont
été
examinés
pour
chaque
secteur,
mais
seuls
les
plus
déterminants
sont
repris
dans
la
justification
ci-
après.
G{e
Page
81
environnement
13/03/12 Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
4.2
Perspectives
d'accueil
et
besoin
foncier
La
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Cément
comptait,
en
2006,
334
habitants
et
137
résidences
principales. Entre
1999
et
2007(8
ans),
elle
a
accueilli
17
nouveaux
logements
soit :
17
18
=2
logement
par
an
A
l'horizon
2016
(10
ans),
un
rythme
de
construction
légèrement
plus
soutenu
conduirait
à
une
augmentation
de :
3
x
10
=
30
logements
supplémentaires
En
tenant
compte
du
nombre
moyen
d'occupant
par
habitation
(2,4),
ces
nouveaux
logements
permettraient
à
la commune
d'accueillir
:
2,4
x
30
=
72
habitants
supplémentaires
et
ainsi
atteindre
406
habitants
Il
est
nécessaire
que
la
superficie
des
zones
où
les
constructions
sont
autorisées
corresponde
à
cet
objectif
de
croissance,
à
partir
des
données
de
base
suivantes
:
Nombre
de
logement
projetés
20
Superficie
parcellaire
moyenne
pour
la|2
000
mn
construction
neuve
Coefficient
de
sécurité
3
Ainsi,
30
habitations
supplémentaires
correspondent
à
une
superficie
de
:
30
x
2
000
=
60
000
m?=6 ha
A
cette
superficie
il
convient
d'appliquer
un
coefficient
de
sécurité
permettant
de
prévenir
lindisponibilité
des
terrains
et
de
laisser
un
choix
de
terrains
:
6x3=18ha
Ainsi,
ilest
souhaitable
que
surla
commune,
la
superficie
de
la
zone
où
les
constructions
sont
autorisées
soit
Voisine
de
18
hectares,
pour
accueillir
de
nouveaux
arrivants
dans
des
conditions
adaptées.
e70 environnement
Page
82
13/03/12 me Commune de Saint Romain et Saint Clément "Te ÿ Rapport de présentation de la carte communale nf à
4.2.1Capacités et caractéristiques des zones
L'objectif de la carte communale de Saint Romain et Saint Clément est de répondre de manière cohérente à la demande effective et de maîtriser
l'éventuelle arrivée de population par une urbanisation qui viendra conforter les hameaux principaux et le bourg. Dans un contexte agricole contraignant, la
détermination des zones urbanisables s'attache à intégrer trois dimensions :
- allier développement urbain et protection des paysages ;
-___urbaniser les dents creuses et promouvoir des extensions mesurées autour des zones construites ;
-__ limiter l'impact sur l’activité agricole et les espaces naturels.
Dans le cadre de la constitution du zonage de la Carte communale, la commune souhaite engager une stratégie de développement suivant trois dimensions :
-__ conforter et affirmer la centralité du bourg ;
- développer prioritairement les sites du Bost et des Grands Terres ;
- poursuivre des extensions mesurées et combler les dents creuses dans les sept hameaux répartis sur l'ensemble du territoire.
G { Page 83
environnement 13/03/12 LE
me Commune de Saint Romain et Saint Clément
Rapport de présentation de la carte communale
Capacité en hectares
SET Surface STE Justifications, contraintes éventuelles et recommandations
Bois du
Fillieul
CO UlUtE
4,44
construite
1,93
disponible
2,51
Zone où le bâti est présent. On constate de nombreuses dents creuses dont le comblement permettra de densifier le noyau existant.
Les parcelles 232 et 233 sont traversées par une ligne EDF certainement à moyenne tension. La commune devra s'assurer auprès d'ERDF que cette contrainte n’impose pas l'inconstructibilité de ces parcelles.
Le périmètre du bâtiment agricole situé à l'Est de la zone a été pris en compte.
Le Bost 6,6 1,78 4,82
Une grande partie du territoire communal est dédiée à l’activité agricole. Aussi le développement de cette zone constitue une volonté de la commune qui souhaite principalement y concentrer le développement de l'urbanisation.
L'urbanisation ne doit pas, de préférence, se faire le long des voies et suivre la forme des zones qui ont vocation à donner une forme cohérente à ces futurs noyaux bâtis.
Le Bourg 9,58 7,03 2,55
Divisé en deux parties (Nord et Sud), le bourg de Saint Romain et Saint Clément présente quelques dents creuses. La constructions de ces zones permettra de densifier et renforcer le caractère central du bourg.
À terme, la croissance de la zone risque d’être limitée notamment du fait de la présence d’un bâtiment d'élevage dont le périmètre a, toutefois, été pris en compte pour la définition du zonage.
Lasbadas 1,27 0,43 0,84
Bien que peu construite, cette zone, de faible importance se trouve en continuité directe avec le hameau des Bades sur Saint Jean de Côle qui a accueilli récemment plusieurs constructions neuves.
Limiter l'expansion linéaire de ce noyau.
Le Puel 6,77 3,83 2,94 Zone déjà urbanisée, sa configuration permet d'envisager quelques extensions et comblements de dents creuses sans un réel impact sur la consommation de l'espace ou du paysage.
ezq environnement Page 84 13/03/12 Ée Commune de Saint Romain et Saint Clément Rapport de présentation de la carte communale
Le choix des zones nouvelles ouvertes à l'urbanisation répond à plusieurs objectifs : Claud dux 1,94 1,38 0,56 : br sn ue a. Bois - conforter les hameaux et économiser l'espace, en ouvrant à l'urbanisation dans le prolongement immédiat
de ceux-ci
Grand Bois 2,96 2,48 0 ,48 - préserver les perspectives et les paysages
De plus, l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones s'est faite au regard des réseaux existants. Les zones ouvertes sont en effet desservies par la voirie et le réseau d'alimentation en eau potable.
Grand En terme d'assainissement, ces secteurs sont destinées à être assainis de manière non collective. Claud 2,75 1,12 1,63
Le choix de la commune étant de développer principalement les secteurs du Bost et des Grandes Terres, les hameaux moins important devront connaître une croissance plus limitée.
Or 36,31 | XD | 16,33 |
La superficie totale du secteur constructible est donc de 16,33 hectares. Elle est relativement supérieure au besoin foncier estimé pour répondre à l'objectif de population communal (406 habitants à l'horizon 2016) mais se justifie par le caractère très agricole du territoire, consommateur d'espace et un objectif communal d'ouverture de nouvelles potentialités.
De ce fait, le secteur constructible, délimité dans le cadre de la carte communale, permet, à priori, d'accueillir les futurs habitants de la commune dans de bonnes conditions, tout en correspondant aux besoins exprimés. L'urbanisation de ces zones permettrait de conforter le bourg et ses principaux hameaux, tout en préservant les espaces agricoles, naturels et les paysages
G {€ Page 85
environnement 13/03/12 KADOSSIERS\AFFAIRES\08_affaires_2006\AFFAIRES
URBANISME
2006106401
UPS - CC du Pays Thibéien\Mars 20121St Romain et St Clément doc
13/03/2012
14:29:00
13/03/2012
18:07:00
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la carte
communale
4.1.1.1
Zones
réservées
à
l'implantation
d'activités
Un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
est
en
cours
dans
la
partie
Sud
de
la
commune.
Il s'étend
sur
une
surface
6,3
hectares.
Ce projet
se
déploie
également
sur
la
commune
de
Thiviers,
pour
un
total
de
19,4
ha.
4.1.1.2
Secteurs
où
la reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n'est
pas
autorisée
Aucun
secteur,
ne
permettant
pas
la
reconstruction
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
n'a
été
représenté
sur
le
document
de
zonage.
G{
re 13/03/12
environnement ee
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
5
INCIDENCES
DES
CHOIX
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
G{
ae
:
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
5.1
Incidences
générales
L'élaboration
de
la
Carte
Communale
prend
en
compte
les
différents
paramètres
environnementaux
caractéristiques
du
territoire,
de
façon
à
les
préserver
et
à
les
concilier
avec
les
objectifs
de
développement.
Ces
objectifs
de
développement
restent
mesurés
et
ont
pour
base
le
souhait
de
conserver
l'identité
du
village
tout
en
soutenant
la
vie
locale.
La
carte
communale
doit
d'autre
part
chercher
à
valoriser
l'image
de
la
commune
en
préservant
au
mieux
les
cônes
visuels
d'intérêts.
La
maîtrise
du
développement
urbain
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
de
préserver
le
patrimoine
initial
(paysager,
environnemental,
écologique,
architectural)
et
de
le
faire
bénéficier
des
mutations
à
venir.
Les
zones
naturelles,
protégées
ou
non,
les
espaces
agricoles,
les
éléments
architecturaux
et
paysagers
d'intérêts
ont
été
traités
dans
un
souhait
général
de
conservation
et
de
mise
en
valeur:
le
développement
urbain
est
réservé
à
des
zones
adaptées
et
réfléchies,
dont
la
taille,
la
capacité
d'accueil
et
la
localisation
sont
respectueuses
de
l'environnement.
À
proximité
immédiate
des
zones
agglomérées
existantes,
elles
sont
en
accord
avec
des
objectifs
de
développement
raisonnés.
G
{e
Page
88
.
13/03/12
environnement G{®
ane
environnement
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
5.2
Evaluation
environnementale
des
incidences
de
la
carte
communale
5.2.1Les
Zones
naturelles,
boisées
et
agricoles
*
Les
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologiques
Faunistique
et/ou
Floristique
Sur
le
territoire
intercommunal,
on
peut
recenser
deux
ZNIEFF.
La
carte
communale
classe
les
secteurs
concernés
en
zone
dite
non
constructible.
De
ce
fait,
aucune
construction
ne
sera
autorisée,
hormis
autorisation
exceptionnelle
dans
des
conditions
très
précises,
et
ne
portera
donc
pas
atteinte
à
la
qualité
écologique
du
site.
<
Les
Zones
Boisées
Concernant
les
zones
boisées,
le
zonage
n'inclut
aucune
parcelle
boisée
en
zone
constructible,
ainsi
on
a
une
bonne
préservation
du
massif
boisé.
$ “
Les
espaces
agricoles
Les
zones
agricoles
ont
également
été
prises
en
compte
dans
l'élaboration
de
la
carte
communale,
un
périmètre
de
protection
a
été
appliqué
pour
chaque
bâtiment
d'élevage,
évitant
ainsi
tout
les
risques
de
conflit
de
voisinage
avec
les
futures
zones
constructibles.
De
plus,
les
grands
espaces
agricoles
ainsi
que
les
parcelles
en
verger
n'ont
pas
été
retenues
dans
les
secteurs
constructibles.
Ainsi,
l'ensemble
des
dispositions
de
la
carte
communale
ne
présente
aucune
incidence
néfaste
sur
la
qualité
environnementale
et
écologique
de
la
commune.
5.2.2Milieu
aquatique
Le
réseau
hydrographique
n’est
pas
sollicité
par
l’urbanisation
future.
Figure
33
: Incidence
de
la carte
communale
sur
le
milieu
aquatique
(voir
page
suivante)
La
carte
communale
est
également
compatible
avec
le
SDAGE
Adour
Garonne,
qui
fut
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
le
6
Août
1996.
13/03/12 9
Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
environnement
Page
90
13/03/12 RM
/PEL Besobliel*)
ne
LS "TS
\ S
SA
\
UPS 06401 Imprimé le 12/03/2012 0 1000 m
Commune de Saint Romain et Saint Clément , Echelle : 1/25000
incidences de la Carte Communale sur le milieu aquatique * environnement
Réalisé par : JUP €
)
Commune
de
Saint
Romain
et Saint
Clément
on
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
nf
3
5.2.3Assainissement La
Carte
Communale
est
élaborée
en
tenant
compte
du
zonage
d'assainissement
de
manière
à
mettre
en
accord
les
objectifs
de
développement
de
l'habitat
et
les
mesures
prises
en
terme
d'assainissement
des
eaux
usées.
Les
zones
constructibles
délimitées
par
la
carte
communale
sont
en
parties
desservies
par
de
l'assainissement
collectif.
Les
parcelles
non
desservies
devront
être
équipées
d'un
assainissement
non
collectif
qui
garantit
un
bon
traitement
des
eaux
usées.
5.2.4Eau
potable
La
commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
est
concernée
par:
-
le
périmètre
de
protection
éloigné
relatif
à
la
source
de
la
Glane,
délimité
par
l'arrêté
préfectoral
n911593
du
11
octobre
1991
-
le
périmètre
de
protection
éloigné
relatif
au
forage
de
Lascombas,
délimité
par
l'arrêté
préfectoral
n031125
du
8 juillet 2003
A
ce
titre,
il est
présenté,
ci-dessous
le
contenu
des
prescriptions
ainsi
que
la
cartographie
des
captages
et
de
leurs
périmètres.
G{
ne
a
13/03/12
environnement Commune
de
Saint
Romain
et
Saint
Clément
Rapport
de
présentation
de
la
carte
communale
GL®
.. 13/03/12
environnement PRÉFECTURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
+ÉGALITÉ
-FRATERNITÉ
DE
LA
tre
DORDOGNE
-
ARRETE
-
DIRECTION
ee
ASTIONS DE
L'ÉTAT
PORTANT
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
ET DE
L'ENVIR anneME
LE SYADICAT
NTERCONUNAL
D'ADOUE
Ne
À
DDUCTION
D'EAU
POTABLE
ÊT
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA:
VALLEE
DE
L'ISLE
EN
VUE
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RÉFERENCE
À
RAPPELER
—
Pour
ia
création
des
périmètres
de
protection
9115
93
du
point
de
prélèvement
d'eau
potable
—
Pour
Ta
détermination
des
volumes
d'eau
à
|
prélever
FS/NC
#
LE
PREFET
DE.
LA
DORDOGNE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
.
OFFICER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
OU
MERITE,
VU
les
délibérations
concordantes
des
Conseil
Municipaux
des
Communes
décidant
la
constitution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
VALLEE
DE
L’ISLE
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
destinés
à
l’alimentation
en
eau
potable
;
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
163,1
et
166.1
;
VU
le
Code
de
l’Expropriation
et
notamment
les
articles
L
11.1
à
L
11.8
et
R
11.1
àR
11.
81
;
VU
l’article
113
du
Code
Rural
sur
la
dérivation
des
eaux
non
domaniales
;
VU
les
articles
L
20
et
L
20.1
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
;
VU
le
décret
n°
61.859
du
ler
Août
1961
modifié
et
complété
par
le
décret
n°
67.1093
du
15
Décembre
1967
portant
règlement
d'administration
publique
pris
pour
l'application
de
l’article
L
20
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
2,
Rue
Paul-Louis
Courier
24016
PERIGUEUX
CEDEX
- Tél,
53.0224,24.
standard
- Télex
541,919
PREF
DOR
-Télécopie
58.08.88.27
.
PRIERE
POUR
CHAQUE
GCORRESPONDANCE
DE
RAPPELER
LA
REFERENCE
ET
LE
TIMBRE
DU
SERVICE VU
la
circulaire
interministérielle
du
10
Décembre
1968
relative
aux
périmètres
de
protection
des
points
de
prélèvements
d’'ean
destinée
À
l'alimentation
des
Collectivités
humaines
;
.
nn
VU
la
loi
n°°64,1245
du
16
Décembre
1964
relative
au
régime
et
à
la
répartition
des
eaux
et
à
la
lutte
contre
leur
pollution
;
VU
le
décret
n°
67,1094
du
18
Décembre
1967
sanctionnant
les
infractions
à
la
loi
n°
64,1245
du
16
Décembre
1964
relative
au
régime
et
à
La
répartition
des
eaux
et
À
la
lutte
contre
leur
pollution
;
VU
le
décret
n°
76.432
du
14
Mai
1976
modifiant
le
décret
n°
659.701
du
6
Juin
1989,
portant
règlement
d'administration
publique
relatif
à
la
procédure
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
à
la
détermination
des
parcelles
à
exproprier
et
à
l'arrêté
de
cessibilité
et
portant
dispositions
diverses
pour
l'application
du
Titre
III
de
la
loi
n°
75.193928
du
81
Décembre
1975
;
VU
le
décret
77,392
du
28
Mars
1977
portant
codification
des
textes
législatifs
concernant
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
VU
le
décret
77,393
du
28
Mars
1977
portant
codification
des
textes
règlementaires
concernant
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
:
VU
la
délibération
du
03
Mars
1985
du
Comité
du
Syndicat
d'AEP
de
LA
VALLEE
DE
L'ISLE,
demandant
la
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
de
la
source
de
GLANE,
sollicitant
l'autorisation
de
prélèvement
d’eau
correspondant
aux
besoins
de
la
Collectivité
et
créant
les
ressources
nécessaires
à
l'exécution
du
projet
;
VU
les
rapports
de
l'hydrogéologue
agréé
en
matière
d'eau
et
d'hygiène
publique
en
date
des
15
Mai
1986,
22
Septembre
1987
et
04
Avril
1990
;
VU
le
projet
de
création
des
périmètres
de
protection
des
points
de
prélèvement
d'eau
potable,
de
détermination
des
volumes
d'eau
à
prélever
à
entreprendre
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d’eau
potable
de
LA
VALLEE
DE
L'’ISLE
:
VU
le
plan
des
lieux
et
notamment
les
plans
et
les
états
parcellaires
des
terrains
compris
dans
Les
périmètres
de
protection
du
captage
;
VU
la
délibération
du
21
Novmebre
1990
du
Comité
du
Syndicat
d'AEP
de
la
VALLEE
DE
L'ISLE,
demandant
l'ouverture
de
l'enquête
en
vue
de
la
déclaration
d'utilité
publique
des
prélèvements
d'eau
et
des
périmètres
de
protection
de
la
source
de
GLANE
VU
les
avis
du
Conseil
Départemental
d'Hygiène
en
dates
du
31
Août
1990
et
28
Juin
1991 VU
le
dossier
de
l’enquête
à
laquelle
il
a
été
procédé
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
06
Février
1991
dans
les
Communes
de
THAIVIERS,
EYZERAC,
CORGNAC
sur
1’ISLE,
ST
JORY
LASBLOUX,
COULAURES,
SORGES,
NEGRONDES,
VAUNAC,
LEMPZOURS,
ST
PIERRE
DE
COLE,
ST
JEAN
DE
COLE,
ST
ROMAIN
ET
ST
CLEMENT
;
en
vue
de
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
:
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
17
Septembre
1991
;
ens/r
Dee pee VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
Janvier
1959,
autorisant
le
Syndicat
d'AEP
de
la
VALLEE
de
l'ISLE
à
dériver
Les
eaux
de
La
source
de
GLANE
située
sur
le
territoire
de
la
——-—Commune-de-StJORILASBEOUX—;
—
VU
Je
rapport
du
3
Octobre
1991,
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
sur
les
résultats
de
l'enquête
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
projetés
n’entrent
pas
dans
la
catégorie
de
ceux
prévus
par
le
décret
n°
72.105
du
29
Tévrier
1972
:
SUR
les
propositions
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
a
Dordogne.
ARRETE
-
ARTICLE
ler
-
Est
déclarée
d'utilité
“publique
la
création
des
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
autour
du
captage
de
la
source
de
GLANE
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT
JORY
LASBLOUX,
et
dont
l'eau
est
destinée
à
l'alimentation
humaine,
ARTICLE
?
-
Le
prélèvement
par
pompage
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d’eau
potable
de
la
VALLEE
DE
L’ISLE,
ne
pourra
excéder
104
litres/seconde,
375
n$/heure
et
7
500
m$/jour.
ARTICLE
3
-
Les
dispositions
prévues
pour
que
les
diverses
prescriptions
de
l’article
précédent
soient
régulièrement
observées,
ainsi
que
les
appareils
de
jaugeage
et
de
contrôle
nécessaires
devront
être
soumis
par
la
Collectivité
à
l'agrément
au
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
avant
leur
mise
en
service,
ARTICLE
4
-
Conformément
à
l'article
L
20
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
61,859
du
ler
Août
1961,
complété
at
modifié
par
le
décret
n°
67.1093
du
15
Décembre
1967
;
des
périmètres
de
protection
immédiate.
rapprochée
et
éloigné
sont
établis
autour
de
la
source
de
LA
GLANE.
Le
_
périmètre
de
protection
immédiate,
s'étendra
conformément
aux
indicatisns
du
plan
parcellaire
et
de
l’état
parcellaire
annexés,
sur
les
parcelles
129,
180,
131,
132,
section
AM
de
la
Commune
de
SAINT
JORY
LASBLOUX.
Le
_périmètre
de
protection
rapprochée,
s'étendra
conformément
aux
indications
du
plan
parcellaire
et
de
l'état
parcellaire
annexés
sur
les
parcelles
suivantes
:
COULAURES
—
Section
À
:
1,2,
5,
6,
15,
61
à
73,
75
à
101,
108,
109,
176
à
192,
195
à
200,
203,
204,
205,
207,
209,
211
à
215,
219,
241,
243,
244,
275,
279,
01,
460,
477,
480,
481,
516,
518
à
520,
553,
555
à
559,
586,
587,
589
à
595,
597
à
600,
602
à
607,
613,
614,
625,
626,
631
à
635,
648,
649,
658,
660.
COULAURES
-
Section
C
:
453
à
455,
461,
460,
465,
468
à
471,
476,
478,
479,
482,
867,
868,
871.
r/s., SAINT
JORY
LASBLOUX
—
Section
AK
:
18
à
22,
280
à
291,
2956,
“-BAINT-TORY
LASBIOUX
=
Hection
AL
+
1
à 6,
19
à 20, 26 à 43,
35, 201
à
226.
SAINT
JORY
LASBLOUX
-
Section
4M:
1
à
114,
116,
118
à
128,
133
à
142,
145
à
166,
ge
SAINT
JORY
LASBLOUX
-
Section
AN
:
!
98
à
126,
128
à
137,
142
à
1654,
44,
46
à
78,
80
à
82,
84
à
89,
91,
92,
94,
96,
SAINT
JORY
LASBLOUX
-
Section
AO
:
113,
114,
154,
155,
162
à
165.
SAINT
JORY
LASBLOUX
—
Section
AP
:
1
à
19,
24
à
31,
35
à
87.
SAINT
JORY
LASBLOUX
—
Section
AR
:
2
à
15,
17'à
19,
21
à
84,
36
à
60.
SAINT
JORY
LASBILOUX
-
Section
AS
:
1
à
7,
9
à
24,
27,
31,
932,
34,
36
à
39,
41
à
43,
45
à
69,
72,
74,
T6,
17
à
85,
91
à
96,
99
à
105,
107,
109 à
115,
117
à
127,
t
SAINT
JORY
LASBLOUX
-
Section
AT
:
115
à
118.
NEGRONDES
-
Section
B
: 155,
156,
167,
172,
182,
186,
190,
191,
195,
199
à
209,
211
à
235,
289
à
248,
251
à
270,
274
à
282,
2B4
à
297,
209
à
806,
351
à
416,
417,
419,
421
à
490,
432
à
453,
456
à
464,
466,
469,
660,
567
à
569,
571
à
579,
581
à
595,
597
à
604,
607
à
611,
613
à
633,
637
à
642,
654,
655,
698
à
703,
715,
716,
718,
722,
T24,
726,
127,
729,
781,
784,
736,
738,
741,
744
à
746,
748
à
150,
753,
155,
756,
7184
à
792,
194,
797,
800,
802,
804,
805,
809,
812,
R14,
NEGRONDES
-—
Section
C
:
316
à
321,
332
à
338,
354
à
397,
399
à
402,
404
à
433,
435
à
441,
448
à
494,
496
à
408,
556
à
571,
573,
574,
626
à
633,
636
à
643,
645,
660
à
666,
668,
670
à
672,
676
à
678,
680
à
684,
686,
687,
B6B9
à
697,
699
à
715,
717,
718,
720
à
846,
848
à
852,
859,
862,
035
à
937,
968
à
975,
982,
945,
986,
1013,
1014,
1022,
1024
à
1026,
1033,
1034,
1037,
1038,
1057
à
1059,
1066
à
1079,
1123,
1124,
1173,
1174,
1186.
‘
Le
_
périmètre
de
protection
éloignée,
s'étendra
conformément
aux
indications
du
plan
au
1/25
000
annexé;
ARTICLE
5
-
5.1
-
À
l’intérieur
du
périmètre
de
protection
immédiate
sont
interdits
tous
dépôts,
installations
ou
activités
autres
que
ceux
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
l’entretien
du
point
d’eau,
5.2
7
A
l’intérieur
du
périmètre
de
_ protection
rapprochée
5.2.1
-
Dans
le
cadre
de
la
règlementation
générale
5.2.1.1
—
Sont
interdites
les
activités
polluantes
et
notamment
:
-
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrière
et
de
gravière.
c/o ui
—
L'installation
de
décharges
contrôlées,
le
dépôt
d’inmondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
le
déversement
de
tous
les
produits
ef
mabières
susceptibles
d'altérer
directement
on.
indirectement.
La qualité
777
des
eaux,
-
Les
installations
de
stockage
de.
produits
chimiques
ou
de
matières
dangereuses.
Les
dépôts
et
les
déversements
de
matières
dangereuses
et
de
matières
de
vidange.
.
—
La
création
et
l'implantation
de
mares.
-
la
réalisation
de
puits,
forage
ou
tout
ouvrage
captant
des
eaux
souterraines,
—
La
réalisation
de
puits
filtrant,
puisard
et
puits
perdu,
destinés
à
l'évacuation
d'eaux
domestiques
ou
d'eaux
pluviales,
5.3.1.2
—
Sont
règlementées
les
activités
suivantes
:
.
—
La
création,
l'extension
de
bâtiments
d'élevage
ou
d’engraissement,
la
construction,
l'aménagement
et
l'exploitation
des
logements
d’animaux,
les
stabulations
libres,
les
élevages
de
volailles
et
d'oiseaux
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées,
dont.
les
rejets
polluants
devront
être
évacués
après
stockage
dans
des
ouvrages
étanches.
—
L'inplentation
de
canalisations
d'hydrocarbures
liquides
et
de
tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
des
eaux
qui
devront
être
placées
dans
des
gaines
étanches.
—
L'implantation
d'ouvrages
de
transport
des
eaux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle,
qu'elles
soient
brutes
ou
épurées,
qui
devront
être
placées
dans
des
gaines
étanches, -
L'épandage
où
l'infiltration
d'eaux
ménagères
ou
d’eau
vannes,
qui
devra
être
conforme
au
règlement
sanitaire
départemental,
-
L'installation
de
stockage
d'hydrocarbures
liquides
où
gazeux
pour
les
installations
non
classées,
qui
devra
être
réalisée
dans
des
réservoirs
à
sécurité
renforcée
en
stockage
enterré,
En
stockage
non
enterré,
les
réservoirs
seront
placés
dans
une
cuvette
étanche
et
incombustible,
—
Le
stockage
de
fumier,
d'engrais
organiques
où
chimiques
et
de
tous
produits
ou
substances
destinés
à
la
fertilisation
des
sols
ou
à
la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures,
qui
devra
être
effectué
sur
une
aire
cimentée
et
dont
les
rejets
polluants
devront
être
évacués
après
stockage
dans
des
ouvrages
étanches,
—
Le
dépôt
et
le
stockage
de
matières
fermentescibles
qui
devront
être
couverts.
se
°
—
L'épandage
des
lisiers
et
pburins
dont
le
plan
devra
+
iêtre
approuvé
par
l'autorité
sanitaire, -
Les
forages
existante
qui
devront
être
tubés
et
cimentés
sur
une
profondeur
suffisante
afin
d'éviter
les
risques
de
pollution
des
eaux
qui
alimentent
le
captage
et
qui
seront
munis
d'un
couvercle
étanche
empêchant
tout
déversement
de
produit.
Les
forages
de
reconnaissance
existants
qui
seront
cimentés
sur
toute
leur
hauteur.
srefues 5.3
-
À
l’intérieur
du
périrètre
de
protection
éloignée
5.3.1—
Dans
le catûre
de
la
règlementation
générale
5.8.1,1
-
Sont
soumis
à autorisation
:
—
La
création,
l’extension
de,
bâtiments
d'élevage
on
d’engraissement,
la
construction,
l'aménagement
et
l'exploitation
des
logements
d'animaux,
les
stabulations
libres, -
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières,
—
L'installation
de
décharges
contrôlées,
le
dépôt
d'immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
le
déversement
de
tous
les
produits
et
matières
susceptibles
d’altérer
directement
ou
indirectement
la
qualité
des
eaux.
-
L'implantation
d'ouvrages
de
transport
des
eaux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle,
qu'elles
soient
brutes
ou
épurées.
-
La
création
et
l'implantation
de
mares,
—
L’implantation
de
canalisations
d'hydrocarbures
liquides
on
de
tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
où
indirectement
à
la
qualité
des
eaux,
-
L'installation
de
stockage
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
ou
de
matières
dangereuses,
es
—
L'épandage
ou
l’infiltration
des
lisiers,
purins,
dépôts
et
déversements
de
matières
dangereuses
et
de
matières
de
vidange,
—
Le
dépôt
et
le
stockage
de
matières
fermentescibles,
.
-
L'implantation
de
puits,
forage
ou
tout
ouvrage
captant
des
eaux
souterraines.
6.34.1.2.
—
Sont
règlementées
les
activités
suivantes
:
-
-
L'épandage
ou
l'infiltration
d'eaux
ménagères
ou
d'eaux
vannes
qui
devra
être
conforme
au
règlement
sanitaire
départemental,
-
Le
stockage
de
fumier,
d'engrais
organiques
ou
chimiques
et
de
tous
produits
ou
substances
destinés
à
la
fertilisation
des
sols
ou
à
la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures,
qui
devra
reposer
sur
une
aire
cimentée
conduisant
à
une
fosse
étanche.
b.4
—
À
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
remmrechée
et
éloignée.
-
Un
contrôle
sur
l’utilisation
des
engrais
organiques
et
chimiques
et
des
produits
utilisés
contre
les
ennemis
des
cultures
sera
effectué
au
cas
par
cas,
si
les
analyses
de
l'eau
font
apparaître
une
pollution
liée
à
ces
substances, ÉRTICLE
6
-
Le
périmètre
de
protection
immédiate
dont
les
terrains
doivent
être
acquis
en
pleine
propriété
sera
clôturé
à
la
diligence
et
aux
frais
du
Syndicat,
sous
contrôle
du
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
qui
dressera
procés-verbal
de
l’opération,
‘
vrsfus it
ARTICLE
7
-
Lés
eaux
devront
répondre
aux
conditions
exigées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
lorsqu'elles
devront
être
épurées,
le
procédé
d'épuration,
son
installation,
son
focntionnement
et
le
qualité
des
eaux
épurées
seront
placés
sous
le
parer
-Contrôle-de-La
Direct-ion-Dépertementale-
des-Affatres
Sanitiires
ÉLSOELELES
ARTICLE
8
—
Les
installations,
activités
et
dépôts
existants
à
la
date
du
présent
arrêté,
devront
satisfaire
aux
obligations
de
l'article
5,
dans
une
délai
maximum
de
3
ans.
S'agissant
des
bâtiments
d'élevage
et
d’engraissement,
des
Stabulations
libres,
des
bâtinents
et
des
installations
agricoles,
des
pratiques
culturales,
les
mises
en
conformité
nécessaires
se
feront
selon
un
protocole
d'accord
qui
sera
établi
entre
l'Etat
et
la
Chambre
d'Agriculture.
ARTICLE
9
-
Le
Président
du
syndicat
Intercommunal
de
la
VALLEE
DE
L'ISLE,
agissant
au
nom
du
Syndicat
est
autorisé
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation
en
vertu
de
l'ordonnance
n°
58,997
du
23
Octobre
1958,
Les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
à
la
constitution
du
périmètre
de
protection
immédiate,
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
six
mois
À
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
ARTICLE
10
-
En
application
du
présent
arrêté,
tout
propriétaire
qui
voudrait
établir
ou
modifier
une
activité,
installation
où
dépôt
règlementé,
devra
faire
connaître
son
intention
à
l'administration
concernée
en
indiquant
3
-
des
caractéristiques
de
son
projet
et
notamment
celles
qui
risquent
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
de
l'eau.
—
Les
dispositons
prévues
pour
parer
aux
risques
précités.
‘
Il
aura
à
fournir
tous
les
renseignements
complémentaires
susceptibles
de
Lui
être
demandés,
.
L'enquête
hydrogéologique
éventuellement
prescrite
par
l'Administration
sera
faite
par
l’hydrogéologue
agréé
en
matière
d'Hygiène
Publique
aux
frais
du
pétitionnaire,
L'Administration
fera
Connaître
les
dispositions
prescrites
en
vue
de
la
protection
des
Eaux
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
partir
de
la
fourniture
de
tous
les
renseignements
où
documents
réclamés.
ARTICLE
11
-
Quiconque
aura
contrevenn
aux
dispositions
de
l’article
5
du
présent
arrêté
sera
passible
des
peines
prévues
par
le
décret
n°
67,1094
du
15
Décembre
1967,
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
64.1245
du
16
Décembre
1964.
ARTICLE
12
-
Les
servitudes
instituées
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
du
point
de
prélèvement
d'eau
seront
soumises
aux
formalités
de
la
publicité
foncière
par
la
publication
du
présent
arrêté
à
la
Conservation
des
Hypothèges,
Notification
individuelle
du
présent
arrêté
sera
Faite
aux
propriétaires
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée.
Le
Président
du
Syndicat
est
chargé
d'effectuer
ces
formalités,
cross Nu
10 ARTICLE
13
-
{1
sera
pourvu
à
la
dépense
tant
au
moyen
de
fonds
libres
dont
pourra
disposer
la
Collectivité,
que
des
emprunts
qu'elle
pourra
contracter
ou
des
subventions
qu'elle
sera
susceptible
d'obtenir
de
l'Etat,
du
Département
ou
d’autres
EoHectivités-ond'Etablissenents
Publics
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Dordogne,
-
Honsieur
le
Sous
Préfet
de
NONTRON,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
D'Adduction
d'Eau
potable
de
LA
VALLEE
DE
L’ISLE,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
ia
Forêt,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
et
dont
ampliation
sera
adressée
au
Directeur
Régional
de
l'Industrie
et
de
la
Recherche,
et
à
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
:
THIVIERS,
EYZERAC,
CORGNAC
SUR
L'ISLE,
ST
JORY
LASBLOUX,
COULAURES,
SORGES,
NEGRONDES,
VAUNAC,
LEMPZOURS,
ST
PIERRE
DE
COLE,
ST
JEAN
DE
COLE,
ST
ROMAIN
ET
ST
CLEMENT,
ARTICLE
14
}
FAIT
A PERIGUEUX,
LE
1?
OCT
189
LE
PREFET,
J.Pierre
MARTIN
Pour.
8Mpliation
Pour
le
Préfet
€t
par
défécation
Le
Directeur
des
nes
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de
1 ‘Etat,
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TOUGNE
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8
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de la Dordogne
Santé-Environnement
e Z\
fi 5
COMMUNE
de
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
COMMUNE
DETHIVIERS
Forage
de
"Las
Combas”
à VAUNAC
PLAN
DE
SITUATION
===
Limite
du
périmètre
de
protection
éloignée
Limite
de
communes
Echelle
: 1
125
000 Ds ES) sommet Le, LE Loos nel fnramanel EN Cre Le ou Liberté
« Egalité
« Fraternité
«
LC
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ue
|
PREFECTURE
DELA
DORDOGNE
|
,
je pl
Direction Départementale
HUE,
.
É
te
dé
F'Agriouliure
ei
de
la
Forêt
.
LL
TT
ARRETE
PREFECTORAL
TITRE
.
.
à
PRURE
:
PORTANT
037,
EN DES
-ANARES
|
"
°
F
_ RSS
- Déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
projetés
par
la
commune
de
THIVIERS
°
en
vus
de
l’alimentation
en
eau
potable
concernant
:
la
dérivation
des
eaux
par
le
forage
de
Las
Combas
situé sur
la
communs
de
VAUNAC,
°-la
création
de
périmètres
de
protection
de
ce
point
de
prélèvement
d’ean,
‘
° la
détermination
du
volmme
d’eau
maximum
à prélever
de
ce
capiage.
:
Service
do
l’eau
°
:
30
- GM/AE
N°
03-
Le
Préfet
de
a
Dordogne
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
|VUle
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
Ie
code
de
l'expropriation
pour
câuse
d'utilité
publique
et
notamment
ses
articles
L
11.1
à L
11,8
et
RILIàR
11
31;
—
°
-
‘
|VÜle
code
de
Penvironnement,
notamment
l'article
L
215.13
et
les
articles
L
210.1
à L
21416;
VU
le
code
de
a
santé
publique,
notamment
Îes
articles
L
13211
à L
13215
;
VU
La
loi
n°
64.1245
du
16
décembre
1964
relative
an
réghne
ef
à la
répartition
des
eaux
et
à la
Intte
conire
leur
pollution
et
fe
décret
n°°67-1094
än
15
décembre
1967sanctionnant
les
infractions
à Ia
loi
précités ;
:
VÜle
décret n° 2001-1220
du 20
décembre2001
relatif anx
eaux
destinées
à fa consommation
fmairie,
à Pexclusion
des
eaux minérales naturelles
;
-
-
VU
les
décrets
n°
03-742
etn°
93-743
du
29
Mars
1993
modifiés
;
|
VU
le
décret
n°
94/354
du
29
avril
1994
,l'arrêté
préfecioral
du
28
juin
1995,
relais
aux
zones
de
répartition
des
emne
;
.
°
.
'
,
.
VU
le
SDAGE
Adour
Garonne
approuvé
par
te
préfet
coordonnateur
de
bassin,
le
06
Août
1996
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03/06/2002
prescrivant,
pour
la
période
du
19/06
au
05/07/2002,
sur
le
texritoire
des
communes
de
EYZERAC,
‘CORGNAC/ISLE,
ST
JEAN
DE
COLE,
ST
PIERRE
DE
COLE,
ST
ROMAIN
ET
ST
CLEMENT,
TEIVIERS,
VAUNAC,
1me
enquête
publique
préalable
à
+
Pautorisation
de
prélèvement
d’eanx
sonteraines
par
le
forage
de
Las
Coinbas,
et
à
la
déclaration
-utilité
publique
de
cette
dérivation
d’eanx,
et
des
périmètres
de
protection
;
Un
”Drection
Départementale
de
l Agiculture
et
de
le
Porst
de
la
Dordogne
.…
16e
du
26ème
RI
-24016
Féigueux
Cadex-TB{:
05
53
45.56
00
- Fax:
DS 84
45
8650 VU
le
dossier
d'enquête
constitué
comme
il
est
dit
aux
atticles
R
113
et
R
11:19
du
code
de
l’expropriation
et
les
registres
y
afférents
;
'
VU
les
pièces
constatant
.que
l'avis
d’ouveriure
d'enquête
à.
été
affiché
dans
les
communes
sus
nommées,
publié
dans
deux journanx
diffusés
dans
le
département
huit
jobrs
au
moins
avant
le
début
de
-
l'enquête,
et
rappelé
dans
lesdits-journaux,
dans
les
hüit
premiers
jours
de
celle-ci
et
que
le
dossier
de
!
lenquête
ainsi.que
les
fegisires
ont
été
déposés
du
19/06
au
05/07/2002
pendant
17
jours
pleins
et
©
consécutifs
dans les mairies
concernées :
———perègienent
FaMtANS
déparéinonel
;
VU
les
rapports
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'eau
et d'hygiène
publique
de
Décembre
1991
et
d’Avri
2000
;
VU
les plans relatifs aux périmètres
de protection
ci-annexés
;
|
VU
Ia délibération
du 28
Septembre-2001
du Conseil Municipal
de la Cornmume
de THIVIERS
+
. VU
Pavis
favorable
du
commissaire
enquêteur
sur l'utilité publique
de l’opérafion
;
VU
Y'avis favorable du conseil
dépértemental
d'hygiène
en date du 25 Mars
2003
;
VU
L'avis favorable
de Me
la directrice
départementale
des
affaires
sanifaires
et sociales
:
.
VU
l'avis favorable
de M.
Je directeur
départemental
de l'agriculture
et de la forêt &
la Dordoghe
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
projetés
n'entrent
pas
dans
la
catégorie
de
ceux
prévus
par
le
décret
2°
72.195
du.
29
février
1972
;
‘
SUR
proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
s
ARRETE :
ARTICLE
Lex
- Sont
déclarés
d'utilité
publique,
Ja
dérivation
des
eaux
souterraines
par
le.
forage
de
*Las
Combes,
les
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
autour
de
ce
captage,
ainsi
que
les
travaux
afférents.
‘
-.ARTICLE
2 -
La
Commune
de
THIVIERS
est
autorisée
à prélever
une
partie
des
eaux
souteiraines
par
‘le
forage
de
Las
Comibas,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VAUNAC.
°
* ARTICLE
3
-'Le
volume
d'ean
maximum
prélevé
par
ce
captage
par
la
commune
de
THIVIERS
est
.
‘fixé
à 90
m3/heure
et 2160
m3/jour.
.
Au
cas
où
la salubrité,
l'alimentation
publique,
la
satisfaction ‘des
besoins
domestiques
ou
l'utilisation
générale
des
eaux
seraient
comproïmises
par
ses
travaux,
la
Commune
du
THIVIERS
devra
restituer
Jean
nécessaire
à la sauvegarde
de
ces
intérêts
généraux
dans
des
conditions
qui
seront
fixées
par
le
ministre
de l'agriculinre,
de l’alimentation,
de la pêche
et des
affaires
rurales,
sur le rapport
du
directeur
départemental
de l'agriculture
et de la forêt
de la Dordogne.
ARTICLE
4
- Les
dispositions
prévues
pour
que
les
diverses
prescriptions
de
l'article
précédent
soient
régulièrement
observées,
ainsi
que
les
appareils
de
mesure
et
de
contrôle
nécessaires,
devront
être
soumis
par
la
Collectivité
à
l'agrément
du'‘directeur
départemental
de
l'agriculture
et
de
la
forét
de
la
“Dordogne,
avant
lenr-mise
en
service.
7.
net ARTICLE
5
- Conformément
à
l'article
L
1321-2
du
Code
de
la
santé
publique,
des
périmètres
de
:
protection
immédiate.
rapprochée
et
éloignée
sont
établis
autour
dur
forage
de
Las
Combas.
!
-
Le périmètre
de
protection
immédiate
s’étend
sur
ne
partie
de
la
parcelle
n°
344,
section
C1,
Hen-
dit
« Las
Combas
»,
commune
de
VAUNAC,
comme
indiqué
sur
le
plan
ci-joint,
-
Le
périmètre
de
protection
rapprochée
est
confondu
avec
le
périmètre
de
protection
immédiate,
-
»
Le
périmètre
de
protection
éloignée
s'étend
sur
une
partie
des
communes
de
EYZERAC,
CORGNACISLE,
ST
JEAN
DE
COLE,
ST
PIERRE
DE
COLE,
ST
ROMAIN
ET
ST
CLEMENT,
THIVIERS,
VAUNAC.
”
Conformément
au
plan
au
25
0008me
ci-joint.
ARTICLE
6 -
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
À L'INTERIEUR
DES
PERIMETRES
|
6-1
:À
L'INTÉRIEUR
DU
PERIMETRE
DE
PROTECTION
IMMBDIATE
OU
RAPPROCHEE
:
-
Sont
interdits
fous
dépôts,
installations
ou
activités,
autres
que
ceux
sfriciement
nécessaires
à
l'exploitation,
à l'entretien.et
amélioration
dn
prélèvement,
- Les
limites
du
périmètre
seront
matérialisées
par
une
clôture
de
deux
mètres
de
hauteur,
de
manière
‘à
ne
permettre
l'accès
qu'aux
personnes
habilitées
à
assurer
l'entretien
du
périmètre,
Pentretien
et”
Pexploïtation
de
l'ouvrage
de
captage.
6-2
:A
LINTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
PROTECTION
ELOIGNEE
:
-
Tout
projet
de
forage
de
plus
de
20
mètres
de
profondeur,
ÿ
compris
les
forages
« domestiques
»,
.devra
faire
l’objet
d’une
émde
d'incidence
indiquant
en
particulier
les
éventuelles
interférences
avec
le
forage
de
Las
Combas
..
-
Les
propriétaires
des
forages,
en
particulier
ceux
créés
dans
le
cadre
d'installations
classées,
auront
une
obligation
de
surveillance
analytique
{analyse
de
type
P2),
au
moins
une
fois
par
an,
en
liaison
avec
les
adminishations
de
tutelle
ef
la
commme
de
THIVIERS.
Les
résullais
de
ces
analyses
‘.
devront
être
transmis
à la
DDASS
pour
information.
‘
-
Toute
anire
activité
ou
installation
devra
respecter
strictement
la
réglementation
générale.
-ARTICLE
7
- Le
Maire
de
Ja
Commnne
de
THIVIERS,
agissant
au
nom
de
la
collectivité
,Est
autorisé
-à
acquérir,
soît
à l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation
en
verte
du
code
de
l'expropriation
pour
la
-Cause
d'utilité
publique,
les
terrains
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
et
à la
constitution
du
périmétre
de
protection
immédiate.
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
devront.être-réalisées,
dans
un
délai
maximum
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
amêté.
|ARTICLE
8
- Pour
les
activités,
dépôts
et'installations
existants
à
la-date
du
Présent
arrêté,
sur
les
‘
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection
prévus
à
l'article
5,
il
devra
être
satisfait
aux
-
cblgations
résultant
de
l'insttiution
des
dits
périmètres,
dans
un
délai
de
trois
ans.
ARTICLE
9
- En
application
du
présent
arrêté,
tout
propriétaire
qui
voudrait
établir
on
modifier
une
activité,
installation
où
dépôt
réglementé,
devra
faire
connaître
son
intention
à l'administration
concemée
‘,
énindiquant:
- Les
caractéristiques
de
son
projet,
ef
notamment
celles
qui
risquent
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
de
l'eau.
FT
-
- Les
dispositions
prévues
pour
parer
aux
risques
précités.
.
*
aura
à fouruir
tous
les
renseignements
complémentaires
susceptibles
de
Ini
être
demandés,
‘L'enquête
hydrogéologique,
éventuellement
prescrite
par
l'adminishation
sera
faite
par
Thydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
anx
fais
du
pétitionnaire.
.
k
* L'administration
fera
connaître
les
dispositions
prescrites
en
vue
de
la
protection
des
eaux
dans
un:
.délai
maximum
de
fois
mois
à
partir
de
la
fourniture
de
tous
les
renseignèments
où
documents
réclamés. ARTICLE
19.
Quicoique
AUTA
CONTEVENL
aux dispositions
de
l'article
6
du
présent
arrêté
sera
passible
des
peines
prévues.
par
{e
décret
N°
67
1094
du
15
décembre
1967,
pris
pour
l'application
de
la'loï
N°
64
1245
dn
16
décembre
1964,
ef
par
l’article
L
1324-3
du
code
de
santé
publique,
ARTICLE
11
- I
sera
pourvi
àla
dépense
éngendrée
par
ces
travaux,
grâce
aux
fonds
libres
dont
pourra
disposer
la
collectivité,
aux
emprunts
qu'elle
pourra
contracter,
et
aux
subventions
qu'elle
sera.
susceptible
d'obtenir
de
l'Etat,
du
département,
où
d'autres
collectivités
ou
d'établissements
publics.
.ARTICLE
12
- Les
eaux
devront
répondre
aux
conditions
exigées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
lorsqu'elles
devront
être
épurées,
le
procédé
d'épuration,
son
installation,
son
fonctionnement
et le
sutyi
de
la
qualité
des
eaux
après
iraïtement,
seront-placés
sous
le
contrôle
de
la
direction
départementale
des
affaires
sanitaires
ef sociales.
‘
°
”ARTICLE
38
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au.
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préféciure.
Un.
extrait
de
cet
anêté
(sous
forme
d’avis)
sera
inséré
dans
deux
journaux
d’annonces
légales
du
département
par
les
soins
du
préfet
ét
aux
frais
du
permissionnaire:
‘
ARTICLE
14
—
Une
copie
de
l'arrêté
sera
déposée
dans
les
mairies
de
EYZERAC,
CORGNAC/ISLE,
ST
JEAN
DE
COLE,
ST
PIERRE
DE
COLE,
ST
ROMAIN
ET
ST.
CLEMENT,
T HIVIERS,
VAUNAC
et
sera
affichée
dans
ces
mairies
pendant
une
durée
minirmmm
d’un
mois,
Un
procès
verbal
justifiant
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
chaque
maire
concerné
et
transmis
au
service
de
l’eau
de
la
DDAF.
Le
dossier
déposé
pour
la
présente
autorisation
sera
tenn
à la
disposition
*n
public
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois,
dans
chaque
mairie,
”
Fo
ARTICLE
15
.
- le secrétaire général
de a
préfecture,
- Je sous-préfet
de NONTRON,
‘
.
- le
directeur
départemental
de l'agriculture.et
dela forêt,
- Ja directrice
départementale
des
affaires
sanitaires
ef sociales,
|
- le directeur
départemental
de l'équipement,
.
- le directeur régional
de la Recherche,
de l’industrie et de l'Environnement
d’ Aquitaine,
-ie Maire de EYZERAC,
:
- Je Maire
dn
CORGNAC
S/ISLE,
- le Maire
de
ST JEAN
DE
COLE,
- le Maire
de ST PIERRE
DE
COLE,
.
- le Maire
de ST ROMAIN
ET ST
CLEMENT,
- le Maire
de THIVIERS,
- ls Maire
de VAUNAC.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du'présent
arrêté.
.
g
P
8
JU
8
FAIT À PERIGUEUX,
le
Ur
ampliation
:
*
bliatior
Le
préfet,
Pour le Préfet at par délégation,
Le
Secrétaire
Général.
e
À
3e
Frédéric BENFTOMRMMDEL
LAND
ve +3
3
le ar
rêté
prérectoral
Oo
2
034498
us
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La
Préfet,
JUIL.
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Pré
f af
par
Siégaton,
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Euregry
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FORAGE
DE
LAS
COMBAS
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cadastral-
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Cree
de
Vaunac
- -
Section
C2
.
Limite
du
périmètre
de :
Protection
in
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Échatres
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Capiages
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Périmètres
de
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de la Dordogne
Santé
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