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Déliberation - 250630 14 DELIB 5 Annexe Acquisition Deux Parcelles Boisees Situees NID de Verdier Plan de Situation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Département :
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[1e plan visualisé sur cet extrait est géré
SEINE
MARITIME
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- PTGC
76
Commune
:
PLAN
DE
SITUATION
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
FECAMP
VW
:
76037
ROUEN
CEDEX
à
.
Du
tél. 02.35.19.22.57. -fax
pour
être joint
à l'appui
de
la délibération
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Section
: AR
du
Conseil
Municipal
n°
5
Feuille : 000 AR 01
en
date
du
30 juin
2025
Échelle d'origine : 1/1000
:
ae
LysrEe
livré
ar:
Échelle
dédion
:4H250
Le
Conseiller Municipal Délégué,
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par:
Date
d'édition
:04/06/2025
Vs
AHEUT
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre.gouv.fr
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Réception
par
le
préfet :
02/07/202
1513000
_
1513125
9175375
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e & "1 Lo Re oœ
9175250
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