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Déliberation - 250630 17 DELIB 6 Voirie Communale Annexe 2 Petite RUE du VAL AUX Clercs Cession Pour Partie Plan de Situation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département
:
SEINE
MARITIME
Commune
:
FECAMP Section
: BS
Feuille
: 000
BS
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 21/05/2025
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PLAN
DE
SITUATION
VU
:
|
pour être joint à l'appui
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 6
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
SDIF
- PTGC
76
38
Cours
Clémenceau
CS
81002
76037
76037
ROUEN
CEDEX
tél. 02.35.19.22.57.
-fax
sdif76.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
en
date
du
30 juin
2025
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
/_
Raynald
MAHEUT
Accusé
de
réception
- Min
Accusé
certifié
exécutoire
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
L
,
Gadastre.gouv.fr
stère
de
l'Intérieur
-20250630DEL6-DE /07/202:
d
076-217602598-2025063! lRéception
par
le
préfet :
OI
EE
1510800
9176000 9175900
1510900
1510800
1510900
9176000 9175900