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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 283 realisation dun emprunt actualise au 02.12.2022 tamponne)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 14 décembre 2022
Délibération n°22-283
OBJET : FINANCES
Réalisation d’un emprunt
Date de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 10
Absents excusés : 10
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Françoise THOMERE donne pouvoir à M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Marie-France HUREAU donne pouvoir à Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Claude VERNE donne pouvoir à M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU donne pouvoir à Mme Évelyne LAUNAY, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO, M. Denis CHARBONNIER donne pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Un montant d’emprunt de 3 286 313 € a été inscrit en recettes au Budget Primitif de 2022.
Un premier emprunt de 1 000 000 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel du Centre, sur un taux fixe 15 ans de 1.50 % et mobilisé en août 2022.
Fin août, 2 081 488 € de dépenses d’investissement étaient mandatées dont :
76 324 € Culture et patrimoine
14 442 € Mobilier des services
241 698 € Informatique et téléphonie
12 555 € Matériel PM
13 658 € Aide acquisition VAE
10 292 € Matériel équipements sportifs
163 932 € Véhicules voirie
110 283 € Véhicules
71 237 € Matériel voirie
648 552 € Travaux bâtiments communaux
91 869 € Aménagements environnement
23 455 € Aménagements espaces verts
603 191 €
Travaux de voirie et éclairage
public
Au 18 octobre, 2 137 030 € de dépenses d’investissement sont engagées dont :
5 702 € Mobilier services
117 238 € Informatique et téléphonie
352 509 € Véhicules voirie et CTM
686 520 € Travaux bâtiments communaux
21 109 € Culture et patrimoine
7 200 € Mission évaluation CDV
55 745 € Opérations façades
72 504 € Aménagements espaces verts
818 503 €
Travaux de voirie et éclairage
public
Compte tenu également du durcissement des conditions d’emprunt et de l’anticipation de la hausse des taux, une deuxième consultation a donc été lancée pour un emprunt de 2 000 000 €, auprès de différents établissements bancaires et après avoir pris connaissance en tous leurs termes des offres,
Considérant la proposition commerciale de la Banque Postale en date du 1er décembre 2022,
Il est proposé au Conseil municipal de contracter un prêt auprès de la Banque Postale selon les conditions suivantes :
Article 1 : les principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire Score GISSLER : 1 A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 21 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation :
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
Durée : 11 mois, soit du 30/12/2022 au 29/12/2023
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche sur index EURIBOR ;
Montant minimum de versement : 15 000 EUR
Taux d’intérêt annuel : index €STR assorti d’une marge de +0.77 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours Echéance des intérêts : périodicité mensuelle
Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé du 29/12/2023 au 01/02/2044 : Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 29/12/2023 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche sur index EURIBOR Montant : 2 000 000 EUR
Durée d’amortissement : 20 ans et 1 mois
Taux d’intérêt annuel à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt
appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit: index EURIBOR 3 mois, assorti d'une marge de +0,69 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : progressif
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation.
La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année incomplète.
Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0.25 %.
Option de passage à taux fixe : oui
Commissions :
Commission d’engagement : 0.05 % du montant du contrat de prêt
Commission de non-utilisation/ Pourcentage : 0.10%
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Finances le 17 novembre 2022 et la proposition de la Banque Postale actualisée au 1er décembre 2022. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix POUR et 18 CONTRE et 1 ABSTENTION :
- De ne pas contracter un prêt auprès de la Banque Postale dont les caractéristiques principales ont été énoncées ci-dessus.
POUR : 14 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET)
CONTRE : 18 (M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER)
ABSTENTION : 1 (Mme Marie ARNOULT)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise