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Déliberation - 03 Realisation dun emprunt et choix dun organisme bancaire
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Realisation dun emprunt et choix dun organisme bancaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231205-20231003-DE
COMMUNE DE SEPMES an
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-10-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M. DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, M.RAGUIN
Charles, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h40
Arrivée de M.DENIS Jason à 20h45
Arrivée de M.RAGUIN Charles à 20h45
Absents:
M.BASECAQ Samuel, M.DENIS Jason ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire M.CHOLLET Yohan
; Nombre de membres en exercice : . 12
: Nombre de présents : …..
sue Pr nr , . | Nombre de votants : … Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire ! Due de convocation : 28 novembre 2023 ï
de séance. i
KACAZ
OBJET : RÉALISATION D'UN EMPRUNT ET CHOIX D'UN ORGANISME BANCAIRE
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour faire face aux dépenses d’investissement et notamment au financement de la révision du PLU), il est nécessaire de recourir à un emprunt. Quatre organismes ont été consultés pour un prêt de 100 000 € remboursement à taux constant sur une durée de 10 ou 15 ans.
La Caisse Epargne et le Crédit Agricole sont les seuls à avoir fait une offre :
FRAIS DE 2 A , n COUT DE DURÉE | PÉRIODICITE | TAUX Annuité DOSSIER L'EMPRUNT minimum
10 ans ; ; C Trimestrielle 4.92% 12 721.08€ 27 210.80€
CAISSE 100 €
P'EFARONE| Da | nine | sic | oezie 44 255.60€
10 ans 2 ; 5 = Annuelle 5,21% 13 082,86€ 30 828.60€
CREDIT 150 € à = 54006 AGRICOLE 15 ans ee 538% 9 883,27€ 48 249.05€
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le ER
ID : 037-213702475-20231205-20231003-DE
RETIENT la proposition de financement de l’organisme financier suivant :
Caisse Epargne
Prêt à taux fixe
Montant : 100 000 €
Durée : 10 ans
Périodicité : trimestrielle
Taux fixe : 4.92%
Frais d'étude : 100€
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN )°
Le Maire certifie sôus sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 12 décembre 2023
et ié le 12 décembre 2023
À SEPMES, 12 décembre 2023
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État