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Arrêté - 335+ADC+WP+25+
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 335+ADC+WP+25+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-OUEST
SECTEUR : MONTREAL
ARRETE TEMPORAIRE N° 335 ADC WP 25 RD0005
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU la permission de voirie n° 045 PDV WP 24 RD0005 autorisant les travaux du présent arrêté,
VU la demande en date du 10/03/2025 de l'entreprise KOK'S FIBRE OPTIQUE demeurant 7B route de Larnage 26600 TAIN L'HERMITAGE
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise KOK'S FIBRE OPTIQUE d'effectuer des travaux de tirage de câbles aériens et souterrains pour le réseau de fibre optique, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la :
RD 5 du PR 0+000 au PR 1+500 hors agglomérations de UZER et LARGENTIERE,
Pour les véhicules de toutes natures,
Du 17/03/2025 au 15/04/2025 inclus.
> Circulation alternée commandée par pilotage manuel CF 23
> Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement à tous véhicules au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les
soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s)
par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-OUEST et joint(s) au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
Page 1 sur 2 L'entreprise chargée des travaux devra être en capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions : M. ESSAIED Maher, Tél : 06 19 39 20 96, Courriel : koksfibre26@outlook.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Aubenas le, 10/03/2025
Le Responsable du Territoire Sud-Quest Adjoint
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise KOK'S FIBRE OPTIQUE,
> M. le Président (DRM / SUD-OUEST / MONTREAL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> Les communes de UZER et LARGENTIERE,
> Région AURA - Service Transport 07,
Géo-référence consultable à l'adresse suivante : https://geoportail.ardeche.fr/infostrafic07/
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