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Déliberation - 17470693822025.04.28 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 17470693822025.04.28 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance le lundi 28 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
❖ 2025-06 en date du 21 mars 2025 -TARIFICATION SEANCE SPECTACLE « BLANCS » et « PETITS BLANCS », association Le Safran Collectif
DELIBERATIONS
SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
2025.04.28/42 Arrêt du procès-verbal du 31 mars 2025
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/43 Consolidons l’Europe par ses territoires - Préservons pour nos collectivités territoriales la politique européenne de cohésion
APPROUVÉE – 20 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
2025.04.28/44 Mission « 10 ans de l’Association des sites historiques Grimaldi »
APPROUVÉE – 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
2025.04.28/45 Mission : « Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) »
APPROUVÉE – 20 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
2025.04.28/46 Echanges fonciers avec Caux Seine Agglo
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/47 Acquisition parcelle 080 A 952 – Mme Cantais
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/48 Cession chemin de la Cayenne au profit de Caux Seine Agglo
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/49 Chemin de la Cayenne : conclusions de servitudes
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/50 Acquisition AB 289 – Propriété REVET
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2025.04.28/51 Cession AB 281 au profit de S. COLOMBEL
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2025.04.28/52 Cession AB 132- Hôtel d’entreprise
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/53 Cession AB 123 détachée au profit de la SCI DES ATELIERS
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2025.04.28/54 Désaffectation & déclassement du bien AE 390 au profit des consorts LAVISSE
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2025.04.28/55 Médicobois : Convention de Projet Urbain Partenarial
APPROUVÉE – 20 VOIX POUR ET 4 CONTRE
2025.04.28/56 Rachat portage EPFN AD 27, 30 et 31 – Rue des castors
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
Séance 3 – 28 Avril 2025
Liste des délibérations 2025.04.28/57 Rachat portage EPFN AD 25 – Rue des castors
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2025.04.28/58 Tarifs transports scolaires avec Caux Seine Agglo
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2025.04.28/59 Approbation du rapport de soutien 2024 aux associations conventionnées
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2025.04.28/60 Approbation du rapport de soutien 2024 aux associations non conventionnées
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2025.04.28/63 Soutien aux associations non conventionnées - Comité Animation et festivités - Règles de soutien
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2025.04.28/65 Soutien exceptionnel à l’association Full-Contact
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