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Déliberation - 17774675242026.03.22 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 17774675242026.03.22 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal s’est installé en séance le dimancge 22 Mars 2026,
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
❖ NEANT
DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE
2026.03.22/10 Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 02 février 2026
APPROUVÉE - UNANIMITÉ
2026.03.22/11 Election du Maire
ELECTION : 25 VOIX
2026.03.22/12 Election du Maire délégué – Fauville en Caux
ELECTION : 27 VOIX
2026.03.22/13 Election du Maire délégué – Bermonville
ELECTION : 27 VOIX
2026.03.22/14 Election du Maire délégué - Ricarville
ELECTION : 26 VOIX
2026.03.22/15 Election du Maire délégué – Auzouville Auberbosc
ELECTION : 26 VOIX
2026.03.22/16 Election du Maire délégué – Saint-Pierre-Lavis
ELECTION : 27 VOIX
2026.03.22/17 Election du Maire délégué - Sainte Marguerite sur Fauville ELECTION : 26 VOIX
2026.03.22/18 Election du Maire délégué – Bennetot
ELECTION : 25 VOIX
2026.03.22/19 Création des conseils des communes déléguées
APPROUVÉE – UNANIMITÉ
2026.03.22/20 Désignation des membres des conseils des communes déléguées APPROUVÉE – UNANIMITÉ
2026.03.22/21 Création des comités consultatifs des communes déléguées APPROUVÉE – 28 VOIX et 3 ABSTENTIONS
2026.03.22/22 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire de Terres-de-Caux APPROUVÉE – UNANIMITÉ
2026.03.22/23 Election aux fonctions d’Adjoints au Maire de Terres-de-Caux ELECTION : 27 VOIX
2026.03.22/24 Détermination du nombre d’adjoints au maire délégué de Fauville-en-Caux APPROUVÉE – UNANIMITÉ
2026.03.22/25 Election aux fonctions de l’adjoint au maire délégué de Fauville-en-Caux ELECTION : 24 VOIX
2026.03.22/26 Fixation du nombre de conseillers délégués
APPROUVÉE – UNANIMITÉ
2026.03.22/27 Délégations du Conseil Municipal au Maire
APPROUVÉE – 26 VOIX et 5 ABSTENTIONS
2026.03.22/28 Fixation des indemnités des élus
APPROUVÉE – 26 VOIX et 5 ABSTENTIONS
2026.03.22/29 Reconduction de l’emploi fonctionnel pour la direction générale des services APPROUVÉE – UNANIMITÉ
Séance 2 – 22 Mars 2026
Liste des délibérations