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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
1/4
Procès-verbal Réunion du conseil municipal
du jeudi 21 mai 2026
Convocation du 15/05/2026
Présents : Julien BERNARD, Jean-Noël BLANC, Yannick BOUTON, Vanessa CHAFFURIN, Sandrine CHAUVEL, Emilie FRERE, Gérard
JANODET, Alice MIGUERIAN, Bénédicte MOREL, Pauline MOREL, Annie PAGANELLI, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Alexis
VEROT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 16 avril 2026 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Sandrine CHAUVEL
Attributions de compensation Grand Bourg Agglomération (délibération)
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les Attributions de compensation (AC) permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres
et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de
charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont actualisés, chaque année, sur la base du protocole proposé
par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des
communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.
Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation
Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €
Le fonds de solidarité destiné aux communes de moins de mille habitants s’élève en 2026 à 200 000 €. La
délibération du Conseil communautaire du 16 février 2026 a acté le montant par commune selon les modalités de
calcul détaillées ci-dessus.
Cette actualisation modifie le montant des AC en fonctionnement et suppose une révision libre de cette attribution,
les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération
concordante de leur conseil municipal. Par cet acte, les communes éligibles acceptent le versement de ce fonds au
travers de leur attribution de compensation.
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre
pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2026. Il est donc nécessaire pour chaque
commune de délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; 2/4
VU le rapport de la CLECT adopté le 24 septembre 2019
VU la délibération du Conseil de Communauté́ en date du 16 février 2026 fixant le montant des attributions de
compensation provisoires ;
VU l’exposé qui précède ;
L’assemblée délibérante décide que la commune de Beaupont se prononce favorablement sur le montant du fonds
de solidarité d’un montant de 6 495,64 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation
délibéré par le Conseil de Communauté de Grand Bourg Agglomération du 16 février 2026.
Vente de 4 chênes à la société LBSA de Viriat (délibération)
M. le Maire rappelle à l’assemblée que 4 chênes plantés sur la parcelle située sur la Commune de Beaupont au lieu -
dit “L’Orphelinat”, parcelle ZB 251, sont à couper.
Il indique que l’entreprise LBSA de Viriat (Ain) a été contactée et propose un devis estimatif de 750 €, règlement au
comptant après émission du titre de recettes.
L’exploitation de ces arbres a été réalisée en avril dernier.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour la vente des chênes à l’entreprise LBSA de VIRIAT (Ain) aux
conditions et tarifs indiqués ci-dessus.
Validation des devis de remplacement des fenêtres à la maison des associations
Dominique PERRIN, 3e adjoint, présente les différents devis reçus, concernant le remplacement des fenêtres à la
maison des associations du côté de la route départementale, transmis par l’entreprise VAUCHER et l’entreprise
AIMT.
Le devis de l’entreprise AIMT pour la pose de fenêtre avec volet roulant solaire d’un montant de 3 509,32€ HT a été
retenu par l’assemblée. Cependant une précision doit être apportée par l’entreprise AIMT concernant le taux de TVA
à appliquer sur cette prestation.
Validation des devis de réfection de la toiture du préau espace des associations
Dominique PERRIN, 3e adjoint, présente les différents devis reçus, concernant la réfection de la toiture du préau
espace des associations.
Un seul devis a été reçu à ce jour, celui de l’entreprise SAS Bresse Dombes Toiture nous est parvenu, pour un
montant de 22 212,66 € HT. Nous sommes à ce jour dans l’attente d’autres devis pour comparatif.
Reprise de l’activité de l’association Restaurant Scolaire Domsure Beaupont (RSDB) -
Présentation du rapport à destination du centre de gestion de la fonction publique (commission
Comité Social Territorial)
M. le Maire rappelle que l’assemblée avait validé l’organisation qui sera mise en place dès le 1er septembre 2026,
lors du dernier conseil.
Sandrine CHAUVEL, 2ᵉ adjointe, présente l’avancement de la reprise d’activité de l’association du restaurant scolaire
et de la garderie.
Le groupe de travail s’est réuni fin avril afin de finaliser le dossier destiné au Comité Social Territorial. Celui-ci a été
déposé le 15 mai 2026. Des pièces complémentaires doivent toutefois être transmises avant le 4 juin 2026.
Le choix d’un logiciel de gestion reste à valider pour la rentrée scolaire. Certains membres du groupe de travail se
sont rendus à Cormoz afin de découvrir le logiciel parascol. 3/4
De son côté, la commune de Domsure a bénéficié d’une démonstration du logiciel EKSAE.
Des devis concernant ces deux logiciels sont actuellement attendus afin de vérifier leur compatibilité avec notre
logiciel Berger-Levrault.
M. le Maire et Mme CHAUVEL ont reçu la cantinière de Beaupont début mai, afin d’échanger sur la reprise de son
contrat par la commune, ainsi que sur la future organisation du service de restauration scolaire et de la garderie.
Cette dernière doit donner une réponse prochainement.
Comité de fleurissement : préparation de la visite du jury régional villes et villages fleuris
Le jury des villes et villages fleuris, mis en place par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, effectuera une visite de votre
commune le lundi 08 juin 2026.
Dans le but de préparer cette visite, un dossier de présentation a été rédigé conjointement entre le comité de
fleurissement et la commune, mettant en avant la stratégie et les actions mises en place.
Annie PAGANELLI, conseillère déléguée au fleurissement, présente le dossier de labellisation « Beaupont : l’équilibre
grandeur nature, candidature au label « Villes et Villages Fleuris ».
M. le Maire informe l’assemblée qu’une cotisation annuelle de 90 € concernant ce Label Villes et Villages Fleuris,
sera demandée.
Point sur les travaux du local technique
Les travaux de réfection et d’aménagement du local technique, route du Souget, sont terminés.
Une réception et une visite du bâtiment sont envisagées, avec la présence du conseil municipal actuel et précédent,
et des artisans.
Elle permettra à tout un chacun d’a ppréhender les travaux réalisés.
Compte-rendu des diverses commissions
- Réunion du Syndicat des Eaux Bresse Suran Revermont
Jean-Noël BLANC,1er adjoint, a été élu au poste de vice-président du syndicat.
La réunion a également été l’occasion d’échanger autour des projets prioritaires des différentes communes ; à ce
jour la demande de travaux sur notre commune n’est pas programmée pour 2026.
- Réunion Commission thématiques conférence des Maires du 18 Mai 2026
7 thématiques sont proposées aux Élus :
1. Commission finances, ressources humaines, administration générale et services aux communes
2. Commission développement économique, commerce, emploi et insertion, enseignement supérieur
3. Commission biodiversité, environnement et agriculture
4. Commission sport, culture et tourisme
5. Commission gestion des déchets, patrimoine et énergie
6. Commission aménagement, mobilités, voirie et habitat (dont gens du voyage)
7. Commission solidarité, santé, petite enfance et jeunesse
Il a été demandé de transmettre avant le 15 juin 2026, les noms des conseillers intéressés ainsi que la commission
afférente. 4/4
Questions et informations diverses
*Demande de mise en place d’un banc vers le verger, au niveau de la grande rue.
*Une infiltration au niveau du bâtiment de la maison des associations (mur mouillé) a été constaté et le crépi qui se
décolle.
Un devis a été demandé à l’entreprise Bonnet bâtiment, pour un montant de 1 284€ HT, avec nacelle.
Echange de l’assemblée pour une démarche de cartographie de l’état du réseau de BEAUPONT pour la lutte contre
l’incendie – prise de contact avec le SDIS en prévision.
M. le MAIRE donne lecture du courrier de Mme PONCIN et M. LEMERLE, concernant la défense extérieure incendie de
leur habitation.
Un rendez-vous sera fixé prochainement avec le lieutenant du service prévention du SDIS 01.
*Rappel dates :
- Conférence Territoriale le mardi 23 juin 2026 à 18h00
- Fête de l’école le vendredi 12 juin 2026 à 18h30
- Estivoeux de la commune de Domsure le samedi 19 Juin 2026 à 18h30
- Rencontre avec la population le vendredi 31 Juillet 2026 à 18h30
Prochaines séances du conseil municipal : vendredi 5 juin 2026 à 20 heures (élections des grands électeurs pour les élections
sénatoriales 2026), jeudi 25 juin 2026 à 20 heures, jeudi 23 juillet à 20 heures, jeudi 17 septembre 2026 à 20 heures, jeudi
15 octobre 2026 à 20 heures, jeudi 12 novembre 2026 à 20 heures, jeudi 17 décembre 2026 à 20 heures
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 23 heures 00.