Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 03 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 05 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 05 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 03 04 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal 03 04 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal 05 03 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 05 03 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 02 10 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 18 01 2024 affichage
Procès Verbal - PV conseil municipal 02 10 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
1/4
Procès-verbal - Réunion du conseil municipal
du jeudi 21 mars 2024
Convocation du 15/03/2024
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte
PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 14 février 2024 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Thibaut REVELUT
Les documents définitifs du Trésor Public n’étant pas parvenus avant la réunion, M. le Maire propose
de décaler les votes des comptes administratifs, comptes de gestion, affectations de résultat et
budgets primitifs pour les budgets primitifs de la commune et commerces.
BUDGET COMMUNE 2024
Dans un premier temps, M. le Maire présente les projets de budgets primitifs pour le budget
commune et le budget commerces.
Ces derniers seront votés lors du prochain Conseil Municipal.
Vote des subventions communales 2024 - Délibération DEL20240321001
M. le Maire rappelle la liste des demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2024 et
validées lors du dernier Conseil Municipal.
Deux nouvelles demandes nous sont parvenues depuis.
Il est décidé de ne pas accorder de subvention supplémentaire à l’ADEB et d’accorder au club de
Football Fauteuil Pays de Bâgé, la somme de 80 euros.
La commune subventionnera également le projet d’embellissement de la cour d’école de Beaupont,
pour un montant estimatif de 655€.
La liste définitive des subventions accordées sera jointe à la délibération, qui est adoptée à
l’unanimité.
Vote des taux d’imposition pour 2024 - Délibération DEL20240321002
Les taux d’imposition ayant été modifiés en 2023, il est proposé de ne pas les modifier en 2024.
Les taux sont les suivants :
• Taux taxe foncière bâtie : 24,78 %
• Taux taxe foncière non bâtie : 38,97 %
• Taxe habitation résidence secondaire : 10,16 %
La délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal. 2/4
Constatation de la répartition du fonds de solidarité de Grand Bourg Agglomération - commune de
Beaupont - Délibération DEL20240321003
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes
membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert
de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense
obligatoire de l’EPCI.
Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année,
sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est
calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année.
Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.
Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation
Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €
Cette actualisation suppose une révision libre des attributions de compensation, les communes
concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur
conseil municipal.
Par ailleurs, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de
l’inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l’Etat dite « filet de sécurité »
au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.
Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à
1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour
les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du
rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces
conditions exceptionnelles d’attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024.
Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté
d’agglomération et chacune des communes.
La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune.
Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur
attribution de compensation. 3/4
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de
décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024. Il est donc
nécessaire pour chaque commune de délibérer.
L’assemblée délibérante se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la
révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré.
Montants de la participation de la commune de Pirajoux pour les dépenses du RPI, années 2022 et
2023 - Délibérations DEL202403210004 et DEL202403210005
Considérant l’état des dépenses pour les écoles, avancées par les communes de Beaupont et de
Domsure pour l’année 2022, et au vu des effectifs des élèves scolarisés sur le RPI et leurs lieux de
résidence, le montant reversé par la commune de Pirajoux à la commune de Beaupont, au titre des
dépenses du RPI pour l’année 2022, s’élève à 3002,88 €.
Le montant n’ayant pas été transmis en 2023 à Pirajoux, il convient de rajouter le montant sur le
budget primitif 2024.
Considérant l’état des dépenses pour les écoles, avancées par les communes de Beaupont et de
Domsure pour l’année 2023, et au vu des effectifs des élèves scolarisés sur le RPI et leurs lieux de
résidence, le montant reversé par la commune de Pirajoux à la commune de Beaupont, au titre des
dépenses du RPI pour l’année 2023, s’élève à 2 708,30 €.
Le montant sera inscrit au budget primitif 2024.
L’assemblée délibérante émet un avis favorable pour les deux montants.
Mise à disposition de pièges contre les frelons asiatiques - Délibération DEL20240321006
Grand Bourg Agglomération a décidé de mettre gratuitement à disposition des communes qui ont
déclaré des nids de frelons l’année dernière, des pièges pour lutter contre leur prolifération, en
partenariat avec le Groupement Départemental Sanitaire.
Il s’agit de poser 3 pièges dans un périmètre de 100m autour de l’ancien nid.
Pour cette procédure, il est demandé de désigner un référent communal.
M. Olivier PERRIN est désigné par l’assemblée délibérante, qui autorise M. le Maire à signer la
convention pour la mise à disposition des pièges.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Réunion ZANR le 4 avril 2024 à 18 heures
M. le Maire participera à cette réunion, qui a pour but d’identifier sur la commune les potentialités
d’accueil des parcs éoliens, ou autres types d’énergies renouvelables.
Questions et informations diverses
*Organisation permanences élections européennes du dimanche 9 juin 2024
Permanence matin : Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Pierre VIALAIT, Dominique PERRIN
Permanence après-midi : Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Olivier PERRIN, Colette LOMBARD, Thibaut
REVELUT 4/4
*Léa BERNARD, qui avait réalisé un stage en décembre 2023 au secrétariat de mairie, effectuera un
nouveau stage à la mairie, du 7 mai au 7 juin 2024.
*Nouvelle organisation de la collecte des déchets
Impasse de Charangeat : les maisons seront maintenant collectées au porte à porte.
La plupart des habitations ont reçu leurs poubelles de tri et les containers seront livrés dans les
jours à venir.
*Laverie automatique
Les devis de raccordement reçus sont supérieurs aux 5 000€ alloués par la société WASHME et leur
ont été transmis, nous sommes en attente de leur retour.
*J’aime la nature propre
Le samedi 16 mars 2024, un nettoyage des routes de la commune, initié par la Fédération Nationale
de Chasse et la société de chasse de Beaupont a été organisé.
Une cinquantaine d’adultes et enfants se sont mobilisés et cette collecte a permis de récolter près
de 337 kg de déchets.
*Dates réunions à retenir :
• Samedi 23 mars 2024 : réunion SIEA
• Conseil d’école lundi 25 mars 2024 (organisation scolaire et horaires d’école pour les 3
années scolaires à venir)
• Réunion de présentation du Ain Bugey Valromey Tour le 28 mars 2024
• Réunion CCAS le vendredi 5 avril 2024 à 20 heures
• Groupe de travail cimetière le 25 avril 2024 à 19 heures
Prochaines séances du conseil municipal : 4 avril 2024 à 20 heures, 16 mai 2024 à 20 heures, 13 juin 2024 à 20 heures, 18
juillet 2024 à 20 heures, 12 septembre 2024 à 20 heures, 17 octobre 2024 à 20 heures, 14 novembre 2024 à 20 heures, 12
décembre 2024 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 22 heures 45.