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Déliberation - DM2026 23
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances ‘
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-23
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU, le devis DE00002996 de Paysages RATEL en date du 21/04/2026 pour un montant de 7 160,00€ HT (8 592,00 € TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
D'accepter et signer le devis DE00002996 de Paysages RATEL pour le remplacement des portillons à proximité de l'ELC et d’une partie de la clôture des WC extérieur de l'ELC, pour un montant de 7 160,00€ HT (8 592,00 € TTO) ;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à l’article 615221 « Entretien et réparations sur bâtiments publics ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 24 Avril 2026,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; -_ informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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