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Déliberation - DM2026 09
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-09
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, l passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le devis n° 26040014 de l’entreprise HC Nettoyage en date du 07/07/2026 pour un montant de 1 710,00 € HT (2 0525,00 € TTO) ;
DECIDE
Article ler :
D’accepter et signer le devis n° 26040014 de l’entreprise HC pour l'entretien des bâtiments communaux pour un montant de 1 710,00 € HT (2 0525,00 € TTO) ;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à l’article 615221 «entretien des bâtiments publics ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 17 Avril 2026,
Le Marre,
Chnistophe GILLE
e-G E RY; 7
E:
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260420-DM2026_09-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026