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Déliberation - 06122023 Decision Modificative n°4
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06122023 Decision Modificative n°4)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2028
42/2023 n préfecture le 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜ HH0208 20221 219-DELIBO61222029-DE
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix-neuf décembre deux mille vingt trois à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du
conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE
- Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD
- Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA
CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Absents Excusés :
Absents :
Date de convocation : 12 décembre 2023
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 14 novembre 2023
VOTES
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
Délibération n°06122023
DECISION MODIFICATIVE N°4
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de réaliser une Décision
Modificative de la section de fonctionnement concernant les chapitres 011, 65 et 66.
Le montant alloué aux subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé et les frais de ligne de trésorerie étant plus importants que
les montant budgétisés, il convient de rééquilibrer les chapitres.
La validation du devis DEJANTE et la mise en œuvre de la première partie de la
modification du PLU nécessite de rééquilibrer les chapitres.
Delib 06122023 —1/2 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Pubiéte ET Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municli2:019:211904206-20231219-DELIBO61222023 DE
modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :
Virements de crédits
Dédlenabon Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D6411 — Personnel titulaire 1 000,00 €
TOTAL D012 1 000,00 €
D6531 —- Indemnités élus 1 000,00 €
TOTAL D65 1 000,00 €
D60621 — Combustibles 1 800,00 €
TOTAL D011 1 800,00 €
D66111 — Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 €
D6615 _ Intérêts des comptes courants 800,00 €
et de dépôts créditeurs
TOTAL D66 1 800,00 €
D2158 — Autres installations, matériel et 2 000,00 €
outillage
TOTAL D21 2 000,00 €
D202 -— Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la 2 000,00 €
numérisation du cadastre
TOTAL D20 2 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE la proposition faite et APPROUVE la Décision Modificative n°4.
Ampliation sera faite à :
Mr le Préfet
Mr le Trésorier Général
A Chanteix, le 19 décembre 2023.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire pr 2
Préfecture de TULLE le
Publication le
) 0612