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Déliberation - 06072024 Decision Modificative n°1
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06072024 Decision Modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
AT
Publiée 1D,: 019-211904206-20240717-DELIB06072024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUN
Le dix-sept juillet deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Thierry
LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ
Excusés représentés : Françoise SERRE représentée par Jean MOUZAT - Marcel GUINDRE représenté
par Thierry LANNES - Eric LIVET représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés : Valérie BOUCHAREL - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 12 juillet 2024
Délibération n°06072024
Décision Modificative N°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de réaliser une Décision Modificative de la
section de fonctionnement concernant les chapitres 011 et 66 ainsi que de la section
d'investissement concernant les chapitres 20 et 21.
Au vu des éléments suivants :
- Le montant relatif aux intérêts d'emprunts réglés à l'échéance budgétisé n’est pas suffisant,
- Les travaux d'éclairage public dans le bourg et sur le parking du centre de loisirs n’ont pas été
budgétisés,
il convient de rééquilibrer les chapitres
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante
du budget de l’exercice 2024 :
Virements de crédits
re à Diminution sur | Augmentation sur | Désignation cu aie crédits ouverts crédits ouverts
D615221 - Bâtiments publics 5 000,00 €
TOTAL D012 5 000,00 € D66111 — Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00 €
TOTAL D66 5 000,00 €
Délibération 06072024 1/2 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024 cree
Publiée ID : 019-211904206-20240717-DELIB06072024-DE
Ouverture de crédits
Désignation Diminution sur Ouverture de
crédits ouverts crédits
D2188 — Autres immobilisations corporelles 6 000,00 €
TOTAL D21 6 000,00 €
D204182— Bâtiments et installations — Organismes 6 000,00 €
publics divers
TOTAL D20 6 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE la proposition faite et
APPROUVE la Décision Modificative n°1.
Membres présents : 9
Membres absents : 6
Votants : 12
Suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
fi
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE-éf publication ou modification
Publié le 19/07/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 18/07/2024
Délibération 06072024 2/2