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Déliberation - cms 005 Contrat avec l entreprise individuelle Lena LUSSIAUD pour la mise en place d ateliers d eveils sensoriels et de danse pour les enfan
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 005 Contrat avec l entreprise individuelle Lena LUSSIAUD pour la mise en place d ateliers d eveils sensoriels et de danse pour les enfan)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280198-DP96-G05-DE)
GC R A N D Accusé certifié exécutoire
BO U RC R& ion par Le aréfet : 204)1/202€) Publication : 21/01/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-005
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Contrat avec l’entreprise individuelle Léna LUSSIAUD pour la mise en place d’ateliers d’éveils sensoriels et
de danse, pour les enfants de l'établissement d’accueil du jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'entreprise individuelle Léna LUSSIAUD pour
la mise en place d'ateliers d'éveil sensoriel et de danse pour les enfants de l'établissement d’accueil du
jeune enfant à Saint-Trivier-de-Courtes ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse < a 3 avenue Arsène d'Arsonval @@ CR [7 ] 4
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BREÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 2475 13 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-2026%198-DP26-G05-D€]
DE CONCLURE un contrat avec l’entreprise individuelle Léna LUSSIAËD RES S59STé0te de la prairie — - i o ité RBer: priés atéfet : 20411/207€ 01190 - Reyssouze Siret n° 932 212 988 00012, en sa qualité de cheffe entreprit
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances seront assurées par Madame Léna LUSSIAUD ;
- Les séances se dérouleront dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant à
Saint-Trivier-de-Courtes ;
- Les séances au nombre de six se dérouleront en fonction d’un planning établi avec Madame Léna LUSSIAUD ;
- Les séances s'adressent aux enfants, pour un coût global de 558 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 janvier 2026.
Pour le Président et par délégation,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Wwaw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (2 LETRI Fi 3 avenue Arsène d'Arsonval GS Î Hi CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Ceciex
Tél. : 0474 247515 / Fax : 0474 247513