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Arrêté - arrete 2024 162
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le ID : 029-212900310-20241122-ARR2024162-AR \gus = Ca ENS A ARRETE n° ARR2024-162 Q » É Sù Æ Mise à jour de l'exploitation de taxi délivrée à M. Hervé pes PRAT Le Maire de Clohars-Carnoët, Vu les arrêtés L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à a profession d'exploitant de taxi, Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n 95-66 du 20 janvier 1995 relative à I accès à I activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, Vu l'arrêté préfectoral n° 98-0300 du 17 février 1998 portant réglementation de la profession de taxi dans le Finistère, Vu l'arrêté municipal en date du 8 janvier 2009 autorisant M. PRAT Hervé à exploiter un taxi sur le territoire de la Commune, Vu l'arrêté municipal 036- en date du 28 mai 2019, modifiant l'emplacement de taxi dont M. Hervé PRAT est titulaire, Considérant que la licence est désormais cessible, ARRETE Article 1er : L'arrêté n°2024-157 est rapporté Article 2 : M. Hervé PRAT, domicilié 8 Impasse des Pêcheurs, 29360 Clohars-Carnoët, exerçant la profession de chauffeur de taxi, titulaire de l'ADS n°03101 et de la carte professionnelle n°291340 délivrée par la Préfecture du Finistère, est autorisé à exploiter un taxi sur la commune de Clohars-Carnoët dans le respect des règles en vigueur. Article 3 : M. Hervé PRAT bénéficie de l'emplacement réservé au taxi au 1 rue de Saint Jacques, pour le véhicule de marque Mercedes BENZ, classe GLC, immatriculé FC549SB. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Hervé PRAT, titulaire de l'ADS, et dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de BREST et à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Moëlan-Sur- Mer. Fait à Clohars-Carnoët, Le 22 novembre 2024 Le Maire, Jacques JULOUX ARR2024-162 - Page 1 sur 1