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Arrêté - arrete 2024 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Page 1 sur 1
ARRETE n° 2024-072
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
T LE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE
ps Cérémonie du 08 MAI 1945
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et
complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8è"e partie sur la signalisation temporaire,
Vu le courrier n° YP/JJ/CI-2024-04 en date du 20.04.2024 Maire de Clohars-Carnoët Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la cérémonie du 79 ième anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945.
ARRETE :
Article 1 : Le mercredi 8 mai 2024 de 10h00 à la fin de la cérémonie le stationnement et la circulation place du Général De Gaulle, sera interdit et réservé à la manifestation.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la police municipale.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de MOELAN SUR MER-Police Municipale-Organisateurs- l'Adjoint à la sécurité- services techniques
Fait à Clohars-Carnoët Le 30 avril 2024
Pour le Maire empêché,
La 1°" Adjointe,
Anne MARECHAL
Mairie de Clohars-Carnoët Place du Général de Gaulle - 29360
Tel 02.98.71.53.90 fax 02.98.71.59.83 Mail : mairie@clohars-carnoet.fr