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Compte-Rendu - conseil 2023.04
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2023.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
Mairie d’OLLOIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2023
Date de la convocation au Conseil Municipal : 28 mars 2023
Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HÉRITIER, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Charlotte COGAN, Stéphane BEAL, Christophe DEMONCHY et Vincent BAFFALEUF.
Absents : Valérie BUISSON, Claire VOLPI a donné pouvoir à Charlotte COGAN
Secrétaire : Stéphane BÉAL est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation des comptes rendus du 27 janvier 2023:
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ Approbation des comptes rendus du 10 mars 2023:
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
3/ Présentation et vote du budget primitif 2023
Le projet de budget prévisionnel 2023 est présenté aux membres du Conseil Municipal.
3.1 / Budget assainissement :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
002 – Déficits antérieurs reportés 19,75 011 – Charges à caractère général 10 027,52 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 48 226,00 66 – Charges financières 1 080,00 68 – Dotations aux amortissements et provisions 112,00 TOTAL 59 465,27
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 – Excédents antérieurs reportés
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 24 974,00 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 34 000,00 74 – Dotations et participations 420,27 78 – Reprises sur dotations et provisions 71,00 TOTAL 59 465,27
INVESTISSEMENT DEPENSES
OPFI – Opérations financières 34 395,00 15 – Extension de réseau 33822,80 24 – Stations d’épuration de « Grandchamp » et du « Lotissement » 1 341,00 TOTAL 69 558,80 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2022
2
INVESTISSEMENT RECETTES
OPFI – Opérations financières 69 558,80 TOTAL 69 558,80
Fonctionnement : 59k€
Investissement : 69k€
Vote d’approbation du projet de budget assainissement
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
3.2 / Budget principal
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 – Charges à caractère général 76 684 012 – Charges de personnel 87 091 014 – Atténuation de produits 3 700 023 – Virement à la section d’investissement 35 289 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 410 65 – Autres charges de gestion courante 83 152 66 – Charges financières 1 855 68 – Dotations aux amortissements et provisions 445 TOTAL 295 626
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 – Excédents antérieurs reportés 41 816 013 – Atténuation de charges
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
70 – Produits des services du domaine et ventes diverses 6 367 73 – Impôts et taxes 123 554 74 – Dotations et participations 93 614 75 - Autres produits de gestion courante 29 800 78 – Reprises sur dotations et provisions 475 TOTAL 295 626
INVESTISSEMENT DEPENSES
OPFI – Opérations financières 24 259 108 – Bâtiments communaux 13 572 109 – Voirie 2 000 96 – Travaux sur l’Eglise 110 630 TOTAL 150 461
INVESTISSEMENT RECETTES
OPFI – Opérations financières 52 819 108 – Bâtiments communaux 9 048 109 – Voirie 0 96 – Travaux sur l’Eglise 72 901 96 – Travaux sur l’Eglise : reste à réaliser 2022 15 693 TOTAL 150 461
Fonctionnement : 295k€
Investissement : 150k€
Vote d’approbation du projet de budget principal
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2022
3
3.3 / Taux d’imposition
Il est appliqué sur l’assiette d’imposition (foncier bâti, non bâti ainsi que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires), calculé par la Direction Générale de Finances Publiques. Cette assiette a augmenté de 7% cette année.
Dans le contexte actuel d’inflation, il est proposé de laisser le taux communal inchangé par rapport à l’année précédente.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,68 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 132,30 % Taxe d’habitation : 9,12 %
Vote du maintien du taux d’imposition actuel
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
3.4 / Fongibilité des crédits
Il est désormais possible de donner pouvoir au maire de réaliser des mouvements entre chapitres du budget en cours d’exercice, dans la limite de 7.5% du budget concerné. Ce pouvoir ne concerne pas le chapitre des salaires. Le maire a cependant obligation de tenir informé le conseil municipal des mouvements réalisés.
Vote d’octroi de ce droit au maire à hauteur de 7.5%
Pour : 7 / Contre : 2 / Abstention : 0
4/ Délibération heures supplémentaires / complémentaires
Un projet de délibération fixant les modalités d’attribution des heures supplémentaires et complémentaires et supplémentaires (IHTS) pour les employés communaux a été rédigé et soumis à validation du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable, le conseil municipal peut maintenant délibérer.
Vote pour la mise en œuvre de ce régime d’indemnisation
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
5/ Vente d'une remorque
La commune dispose d’une remorque qui n’est plus utilisée. Il est proposé de la vendre.
Vote pour la mise en vente de la remorque
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
6/ Vente de bois
Suite au nettoyage de parcelles communales, du bois est à vendre. Le volume est d’environ 4-5 stères. Le prix proposé est de 45€/stère, à venir chercher sur place.
Vote pour la mise en vente de bois
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2022
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7/ Vente du bâtiment de « La Forge »
Le bâtiment est actuellement en vente. Des visites ont eu lieu. Les retours des acheteurs potentiels sont attendus. Le prix de vente proposé est de 26,8k€.
Vote pour la mise en vente de la Forge à 26,8k€
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
8/ Convention pluriannuelle de partage de couts ADHUME
L’ADHUME (l’agence locale des énergies et de climat) propose de financer les études et travaux de réhabilitation immobilière. L’adhésion est de 161,50 € pour l’année 2023 (0,50 € x 323 habitants).
Vote pour l’ahésion à la convention ADHUME
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
9/ Convention d'adhésion au réseau intercommunal de lecture publique
Afin de régir le fonctionnement de la médiathèque d’Olloix au sein du réseau de lecture publique de Mond’Arverne Communauté, une convention a été établie.
Vote pour l’adhésion à la convention :
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
10/ Questions diverses
10.1/ Retour de la réunion SICTOM
A partir du 1er janvier 2024, chaque habitant devra disposer de moyen de recyclage des déchets ménagers. Pour ce faire, en plus des moyens individuels, la commune doit disposer de :
- Une plateforme de broyage de végétaux.
o Elle sera positionnée à la décharge, sur la route des ravins
o Les habitants pourront y amener des branches.
o les modalités pratiques restent à définir en coordination avec le SICTOM - un système de compostage de quartier
o la faisabilité technique est en cours ainsi que le fonctionnement
10.2/ Retour de la réunion SICTOM
Mme Carbolet partira en retraite au 1er mai 2023.
10.3/ Mur place de la Charreyrade
Un mur appartenant à la commune s’est écroulé place de la Charreyrade il y a plusieurs mois. Les procédures d’assurance sont en cours.
10.4/ Plaque de numéros
La distribution des plaques de numéros des habitations s’est faite sur 2 permanences. Les personnes qui n’ont pas pu venir chercher leurs plaques peuvent passer en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat (les mardis de 15h à 19h30 et les vendredis de 14h à 17h).
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........