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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Schœnau.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=298)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Schœnau
Procès-verbal du Conseil Municipal
Quorum : 8
Membres présents :
Mélanie BOISRAME, Michel BUTSCHA, Séverine GUTMANN, Cindy HUCK, Aurélie HUSSER, Matthieu KUHN, Patrick LACHMANN, Jean-Pierre LEONHART, Laurent NAAS, Roland SCHMITT, Delphine ROESZ, Jeanine ROESZ, Jean-Jacques TOUSCH, Rémy WEIBEL et Patricia WIEDEMANN.
Membres excusés et représentés par pouvoir : Aucun.
Membres absents : Aucun.
Président de séance : Roland SCHMITT.
Secrétaire de séance : Mélanie BOISRAME.
Ordre du jour de la séance :
1) Fonctionnement des assemblées : installation du conseil municipal
2) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 3) Fonctionnement des assemblées : élection du Maire
4) Fonctionnement des assemblées : détermination du nombre d’adjoints 5) Fonctionnement des assemblées : élection des adjoints au scrutin de liste 6) Fonctionnement des assemblées : lecture de la charte de l’élu local
7) Fonctionnement des assemblées : désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission interne pour les marchés à procédure adaptée (CIMAPA)
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 19:30 1) Fonctionnement des assemblées : installation du conseil municipal
Le président de séance, doyen du conseil municipal, Roland SCHMITT a procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux élus. Il a constaté que les quinze conseillers municipaux étaient présents et a proclamé l’installation du conseil municipal.
2) Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Il est proposé de désigner Mélanie BOISRAME, plus jeune élue du conseil, pour assurer ces fonctions.
Mélanie BOISRAME est désignée, à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.
3) Election du Maire
M. BUTSCHA Michel a proposé sa candidature à l’élection du Maire.
Afin d’assurer la régularité des opérations électorales, il est procédé à la désignation de deux assesseurs pour l’élection du Maire et des adjoints. Jeanine ROESZ et Patrick LACHMANN sont désignés assesseurs par le conseil municipal.
Il est ensuite procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a procédé au vote à bulletin secret en déposant son bulletin dans une enveloppe puis l’a insérée dans l’urne mise à disposition sous la surveillance des assesseurs, sans que ceux-ci ne touchent l’enveloppe.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A obtenu :
- M. BUTSCHA Michel : 14 (quatorze) voix
M. BUTSCHA Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé maire.
4) Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Compte tenu de l’ensemble des missions à exercer, le Maire propose la création de quatre postes d’adjoint.
Le conseil municipal décide de procéder à un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, rejette la création de quatre postes d’adjoints.
Pour : 6
Contre : 8
Blanc : 1
Suite au refus de cette proposition, le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve cette proposition.
Pour : 14
Contre : 0
Blanc : 1
5) Fonctionnement des assemblées : élection des adjoints au scrutin de liste
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1 et suivants du CGCT, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste.
Le conseil municipal décide de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt des listes de candidats. A l’issue de ce délai, deux listes sont déposées :
- Cindy HUCK, Laurent NAAS et Patricia WIEDEMANN
- Cindy HUCK, Roland SCHMITT et Patricia WIEDEMANN
Il est ensuite procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a procédé au vote à bulletin secret en déposant son bulletin dans une enveloppe puis l’a insérée dans l’urne mise à disposition sous la surveillance des deux assesseurs désignés, sans que ceux-ci ne touchent l’enveloppe.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 5
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
La liste Cindy HUCK, Laurent NAAS et Patricia WIEDEMANN a obtenu une voix. La liste Cindy HUCK, Roland SCHMITT et Patricia WIEDEMANN a obtenu neuf voix.
La liste d’adjoints composée de Cindy HUCK, Roland SCHMITT et Patricia WIEDEMANN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élue. 6) Fonctionnement des assemblées : lecture de la charte de l’élu local
Le Maire fait lecture de la charte de l’élu local aux conseillers municipaux. La charte de l’élu local est remise à chaque conseiller et conseillère présent.
7) Fonctionnement des assemblées : désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission interne pour les marchés à procédure adaptée (CIMAPA)
Le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres se réunit pour les marchés passés supérieurs aux seuils de procédure formalisée, soit 5 404 000 € HT pour les travaux et 216 000 € HT pour les services
Le Maire propose la création d’une commission interne pour les marchés à procédure adaptée d’un montant compris entre 100 000 € et 5 404 000€ pour les travaux et entre 40 000 et 216 000 € pour les marchés de service.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’élire pour ces deux commissions :
- Membres titulaires : Matthieu KUHN, Laurent NAAS, Roland SCHMITT - Membres suppléants : Jean-Pierre LEONHART, Patrick LACHMANN, Delphine ROESZ
Le maire est membre de droit de ces deux commissions.
Le secrétaire de séance Le Maire