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Déliberation - liste des délibérations 28.09.26
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 28.09.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 septembre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt -six , le vingt -huit septembre à dix -huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à au Forum de Laudun -L’Ardoise , sous la présidence de Chr is tophe SERRE ,
Président de la Communauté d’agglomération.
Délibération
n° Objet Vote
164 Installation de nouveaux Conseillers communautaires. L’assemblée prend acte
165
Approbation du procès -verbal du
Conseil communautaire du 6 juillet
2026.
Unanimité
166 Modification de la composition des commissions L’assemblée prend acte
167 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire Unanimité
168
Présentation du rapport d’activité
2025 des services de la
Communauté d’agglomération du
Gard rhodanien.
L’assemblée prend acte
169
Délégations accordées au Président
de la Communauté d'Agglomération
du Gard rhodanien dans le cadre de
l'article L.5211 -10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Unanimité
170
Proposition de ne pas poursuivre la
procédure d’évolution du SCOT et
du PLU de la commune de
Goudargues par déclaration de
projet emportant mise en
compatibilité des documents
d’urbanisme, pour la structuration et
le développement d’un projet
touristique s tructurant au lieu -dit «
Domaine de Brès »
Unanimité171
Principe sur l’engagement de la
procédure de modification du SCoT
ciblée sur l’intégration des objectifs
de réduction du rythme de la
consommation d’espaces prévus
par le SRADDET. (Schéma Régional
d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité
des T erritoires)
Unanimité
172
Attribution d’une subvention à
l’association Le Collectif pour
l’organisation d’actions d’animation
économique réalisées dans le cadre
de la Rentrée Économique 2026
Majorité
1 opposition
173 Subvention 2026 à l’association Grisbi Majorité 1 opposition
174 Subvention 2026 à l’association Cyclium Unanimité 1 abstention
175
Cotisation 2026 et convention de
partenariat 2026 -2028 avec
l'association Initiative Gard
Unanimité
176
Promesse synallagmatique de bail à
construction au bénéfice de MGH
Energy pour la réalisation du projet
d’unité de production de carburants
de synthèse sur la friche industrielle
de Laudun -l’Ardoise
Majorité
3 oppositions
2 abstentions
177
Association Ard’Inox - Contrat de
prêt à usage « local CE » site de
l’Ardoise
Unanimité
178 Cotisations 2026 pour la CleanTech Vallée Unanimité
179 Rapport annuel 2024/2025 de transport de voyageurs L’assemblée prend acte
180 Contribution complémentaire 2026 pour l’association PREVIGRELE Unanimité
181
Présentation du rapport
d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes
Occitanie relatif à la gestion de la
compétence eau potable et aux
délégations de service public d'eau
potable
L’assemblée prend acte182
Approbation du schéma directeur
stratégique d'alimentation en eau
potable
Unanimité
183
Déclaration d'intention d'un forage
d'exploitation et des essais par
pompage associés sur la commune
de saint Michel d'Euzet
Unanimité
184
Rapport sur le prix et la qualité des
services publics (rpqs) de l'eau
potable et de l'assainissement
collectif - exercice 2025
Unanimité
185
Gestion du service public de
l’assainissement collectif de Lirac,
Pont Saint Esprit, Saint Geniès de
Comolas, Saint Laurent des Arbres
et Tavel – signature avenant 1
Unanimité
186
Gestion du service public de
l’assainissement collectif
communes de Aiguèze, Bagnols -
sur -Cèze, Carsan, Cavillargues,
Chusclan, Codolet, Issirac, La Roque
sur Cèze, Laudun l’Ardoise, Laval -
Saint -Roman, Le Garn, Montclus,
Montfaucon, Orsan, Sabran, Saint
Ale xandre, Saint André de
Roquepertuis, Saint André
d’Olérargues, Saint Christol de
Rodières, Saint Etienne des Sorts,
Saint Gervais, Saint Julien de
Peyrolas, Saint Laurent de Carnols,
Saint Marcel de Careiret, Saint
Michel d’Euzet, Saint Nazaire, Saint
Paul et de Caisson, Saint Pons le
Calm, Salazac, Vénéjan, et Verfeuil –
signature avenant 2
Unanimité
187
Approbation du schéma directeur
stratégique d'assainissement des
eaux usées
Unanimité
188
Avenant n°2 au règlement du service
de l'eau portant sur les règles de
dégrèvements sur les factures d'eau
et d'assainissement
Unanimité
189
Délibération unique à l'application
de la participation pour le
financement de l'assainissement
collectif
Unanimité
190 Fixation du tarif de vente du kit bokashi Majorité 2 oppositions191
Attribution d’une subvention de
20.000 € à l’association La Maison
des Alternatives Solidaires (La MAS)
au titre de l’année 2026
Unanimité
192
Attribution d’une subvention de
2.500 € à l’Association Gardoise
d’Aide aux Victimes Infractions
Pénales et Médiation (AGAVIP) au
titre de l’année 2026
Unanimité
193
Attribution d’une subvention de
1.000 € au Groupe Entraide Mutuelle
Cèzâme pour le projet « GEM ma
campagne » (GEM itinérant) au titre
de l’année 2026
Unanimité
194
Attribution d’une subvention
exceptionnelle de 500 € à la Ligue
contre le cancer au titre de l’année
2026
Unanimité
195
Mise en place de conventions types
pour les mises à disposition de
matériel, de locaux et les
interventions auprès des structures
petite enfance du Gard rhodanien
Unanimité
196
Convention avec la CPAM afin de
développer des actions de
prévention et de promotion de la
santé dans les établissements
d’accueil du jeune enfant
Unanimité
197
Avenant à la convention de
partenariat avec la MSA dans le
cadre du dispositif « Grandir en
Milieu Rural »
Unanimité
198
Attribution d’une subvention
exceptionnelle de 2.000 € au FAR
SAINT VINCENT au titre de l’année
2026
Unanimité
2 abstentions
199
Garantie d’emprunt accordée à
Grand Delta Habitat, SA d'HLM,
pour l'acquisition en VEFA de 6
logements situés à Gaujac
Unanimité
200
Garantie d’emprunt accordée à la
CDC Habitat Social SA d'HLM pour
l'acquisition en VEFA de 93
logements situés à Bagnols sur Cèze
Unanimité
201 Adoption du règlement des procédures d’achat Unanimité
202 Outils pour la mutualisation des achats Unanimité203
Protocole transactionnel avec la
société SUEZ – marché de collecte
des ordures ménagères
Unanimité
204
Mise à jour du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel de la
collectivité (prenant en compte la
réforme des emplois administratifs
supérieurs de direction de la FPT)
Unanimité
205 Désignation d'un représentant au Territoire d'Energie Gard - SMEG Unanimité
206 Adhésion à l'éco organisme Envirobat Occitanie Unanimité
207 Modifications du tableau des effectifs Unanimité
208
Création d’un emploi non
permanent et autorisant le
recrutement d’un agent contractuel
pour mener à bien un projet
Unanimité
209 Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies Unanimité
210 Solidarité avec les sinistrés de Pomas Unanimité
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h.
Fait à Bagnols -sur -Cèze, le 29/09 /2026
Le Président,
Christophe SERRE